Construction

 

Avis du Département de Construction 

La Municipalité a déjà pris des mesures pour réduire le risque de propagation du COVID-19 et nous prenons des précautions supplémentaires pour faire face à cette situation unique et en constante évolution. Compte tenu de cette situation, le Département de Construction prendra les précautions suivantes pour le personnel, afin de garantir que les services et les inspections de bâtiments pourront se poursuivre dans la communauté.

Soumission de plan et délivrance des permis:

En cette période, nous demandons que toutes les soumissions soient soumises par voie électronique à  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  OU par rendez-vous, en signalant le département au 705-753-2250. Les rendez-vous seront disponibles du lundi au vendredi de 9h30 à 15h30 et seront limités à un seul visiteur, seulement pour déposer des documents.

 

Demandes relatives au Code:

En cette période, nous demandons que toutes les demandes liées au Code soient limitées au courrier électronique ou par téléphone. Dans le cas qu’une inspection du site est requise au cours de ces discussions, le personnel suivra les mêmes procédures que celles indiquées dans la section « Demande d'inspection".

Demande d'inspection:

Le Médecin hygiéniste en chef de l'Ontario avise que les prochaines semaines seront fondamentales pour ralentir la propagation du COVID-19. Afin de maintenir notre programme d'inspection actuel et de maintenir les protocoles recommandés pour la distanciation sociale, le Départment de Construction imposera les conditions suivantes:

1. Les chantiers doivent être limités à un maximum de 4 employés à l'intérieur du bâtiment pendant l'inspection.

2. Les sites où un travailleur est malade ou a quitté le pays au cours des 14 derniers jours, ne seront pas inspectés.

3. Tous les documents d'inspection requis (c.-à-d. dessins des fermes) doivent être soumis par voie électronique à l'avance.

Note pour les inspections de structures enfermées:

Pour les inspections effectuées dans une structure fermée mais inoccupée, comme l'insolation, la plomberie, le chauffage, l'occupation ou finale, les inspecteurs qualifieront le site avec les conditions 1 et 2 ci-dessus. Si l'une de ces conditions n'est pas satisfaisante pour effectuer une inspection, l'inspection ne sera pas disponible pendant un minimum de 14 jours. Si une inspection est nécessaire pour finaliser ou faire avancer un permis, le Département de Construction examinera tout rapport d'ingénieur ou d'architecte acceptable pour vérifier sa conformité au Code du bâtiment. La Municipalité peut considérer des inspections via des photos numériques ou des vidéos.

Note pour les locaux occupés:

Nous avons pris la décision de suspendre temporairement nos inspections des logements occupés. À partir du vendredi 20 mars 2020, les responsables du bâtiment de la Municipalité de Nipissing Ouest n'effectueront aucune inspection sur les projets qui contiennent un logement occupé (par exemple, sous-sol fini, appartements secondaires, ajouts, modifications intérieures, etc.). Cet arrêt temporaire des inspections sera surveillé et réévalué.

En cas des situations d'urgences liées au Code du bâtiment, une inspection aura lieu et le personnel municipal recevra l'équipement de protection individuelle approprié.

Grâce à ces mesures, nous espérons faire en sorte que tous les chantiers de la Municipalité de Nipissing Ouest restent en sécurité pour les travailleurs sur place et le personnel transitoire, afin de limiter le transfert de COVID-19.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à communiquer avec nous à:

Téléphone: 705-753-2250

Courriel:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Alain Bazinet
Officier en chef des bâtiments

Municipalité de Nipissing Ouest

 

 

 


Le département de construction fournit un mécanisme efficace quant à l'approbation de permis pour construire, ce qui minimise les risques de danger aux individus et au bien-fonds, en veillant à ce que la construction de bâtiments dans la juridiction de la municipalité adhère aux normes municipales et provinciales.

 

Dans le cadre des inspections, le département de construction veille à ce que tous les projets soient conçus et construits conformément aux conditions municipales applicables et conformément aux exigences législatives.

Ce département émet des permis, tels : construction, plomberie, démolition, d'occupation et d'autres permis sous la tutelle du code du bâtiment de l'Ontario.

Veuillez cliquer sur l'un des liens ci-dessous pour visionner l'arrêté municipal* portant sur le nivellement des lots :

Lot Grading By-Law 2007/33
Lot Grading By-Law 2008/05
Lot Grading By-Law 2008/36

Alain Bazinet, Officier en chef des bâtiments
(705) 753-2250, poste 6906
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Natasha Liard Bigras, Commise en construction, planification et aménagement
(705) 753-2250, poste 6949
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*Veuillez noter que cet arrêté municipal n'est disponible qu'en anglais.

 

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