Plan de conservation de l'énergie et de gestion de la demande

En vertu du Réglement de l'Ontario 397/11 pris en vertu de la Loi de 2009 sur l'énergie verte, 
un organisme public doit préparer, publier, rendre accessible au public et mettre en oeuvre un plan de conservation de l'énergie et de gestion de la demande, conformément aux articles 6 et 7 de la Loi de 2009 sur l'énergie verte.

Le plan de conservation de l'énergie et de gestion de la demande comprend les deux volets suivants :

  • Un résumé de la consommation annuelle d'énergie et des émissions annuelles de gaz à effet de serre des activités de l'organisme public.
  • Une description des mesures antérieures, actuelles et proposées en vue de conserver l'énergie que consomment les activités de l'organisme public et de réduire d'une autre façon la quantité d'énergie ainsi consommée, et en vue de gérer la demande d'énergie de l'organisme, y compris des prévisions des résultats attendus des mesures actuelles et proposées.

Cliquez ici pour visionner le Règlement 397/11 en vertue de la Loi de 2009 sur l'énergie verte.

 

Cliquez sur l'un des liens* ci-dessous pour visionner le Plan de conservation de l'énergie et de gestion de la demande de la Municipalité de Nipissing Ouest :

*Veuillez noter que le plan n'est disponible qu'en anglais.

Cache Bay • Crystal Falls • Desaulniers • Field • Kipling • Lavigne • North Monetville • River Valley • Sturgeon Falls • Verner