Planification et aménagement

Les services de planification et d'aménagement comprennent les services de planification et construction. Le département veille au contrôle du développement et du zonage, ainsi qu'à l'aménagement communautaire à long terme.

Le département fournit de l'information, du savoir-faire et des conseils au public quant au processus d'approbation de développement, aux règlements du Plan officiel et à l'arrêté municipal de zonage.

  • Fournir de l'information aux organisations et aux développeurs : consulter avec ceux et celles qui considèrent les services de planification (répondre aux appels téléphoniques et aux contre-enquêtes)
  • Maintenir à jour un Plan officiel
  • Maintenir à jour un arrêté municipal de zonage
  • Traiter les applications pour approuver des ordonnances sur consentement, des dérogations mineures, des modifications à l'arrêté municipal de zonage, des modifications au Plan officiel, des lotissements résidentiels, des logements en copropriétés, des plans de sites de diverses conventions.
  • Fournir des rapports de vérifications de conformité et des lettres de notaires
  • Forunir des commentaires au Comité de dérogations
  • Fournir des rapports au conseil municipal et des documents de référence au public

Pour visionner le Plan officiel, l'arrêté municipal de zonage, des formulaires, des ordre du jour et des procès-verbaux du Comité de dérogation et du Comité consultatif de planification, veuillez cliquer sur l'un des documents* (format PDF) ci-dessous : 

Official Plan (Office Consolidation)
Ontario Municipal Board Decision
West Nipissing Official Plan Land Use Schedule


Comprehensive Zoning By-law 2014-45
Comprehensive Zoning By-law Schedules (Index Map)
Comprehensive Zoning By-law Schedules (A1 to D7)
Comprehensive Zoning By-law Schedules (E1 to F8)
Comprehensive Zoning By-law Schedules (G1 to M4)
Comprehensive Zoning By-law Schedules (Sturgeon Falls)
Comprehensive Zoning By-law Appendices

Application for Consent
Application for Minor Variance
Application for Official Plan Amendment / Zoning By-law Amendment
Application for Subdivision
Application for Condominium
Planning and Building Information Request
By-law 2016/28 - Amending Planning Fees

Déclaration de principes provinciale (DPP) :
DPP de 2014
Introduction à la DPP 2014 — Nord de l'Ontario
Aménagement du territoire (Site web du MAML)


Pour obtenir les dernières mises à jour ou pour assurer qu'aucun changement n'a été apporté à une composante du Plan officiel ou arrêté municipal de zonage, veuillez rejoindre directement le département de planification et d'aménagement.

Coordonnées :

Municipalité de Nipissing Ouest
101-225 Holditch Street
Sturgeon Falls, ON P2B 1T1
Tél : (705) 753-2250
Téléc : (705)753-3950

Melanie Ducharme, Greffière/Planificatrice municipale
(705) 753-2250, poste 6926
n This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. "> n Cette adresse e-mail est prot%C3%A9g%C3%A9e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. "> n Cette adresse e-mail est prot%C3%A9g%C3%A9e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. "> Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

n This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ">Natasha Liard Bigras, Commis (Départements de construction, de planification et d'aménagement)
(705) 753-2250, poste 6949
n Cette adresse e-mail est prot%C3%A9g%C3%A9e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. "> n Cette adresse e-mail est prot%C3%A9g%C3%A9e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. "> Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 *Veuillez noter que les documents ci mentionnés ne sont disponible qu'en anglais.

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