Réunions du Conseil municipal

Réunions régulières, extraordinaires et Comité plénier

Le Conseil municipal de la Municipalité de Nipissing Ouest se rencontre trois (3) fois par mois, sauf pour les mois de juillet et août. Les réunions combinées régulières/Comité plénier sont tenues les 1er et 2e mardis du mois, et la réunion régulière se tient le 3e mardi du mois. Des réunions extraordinaires sont convoquées de temps à autre, selon le besoin.

Les réunions du Conseil municipal se tiennent les 1er, 2e, et 3e mardis soir de chaque mois; le tout débutant à compter de 18 h 30 à la salle du Conseil (Municipalité de Nipissing Ouest, située au 225, rue Holdtich, Sturgeon Falls, ON, P2B 1T1).

Toutes les réunions du Conseil municipal sont ouvertes au public, sauf sous autorisation expresse en vertu de l'article 239 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu'indiqué ici-bas.

Les gens peuvent visionner les réunions via le canal Eastlink 10 (My Town) à Sturgeon Falls. D'ailleurs, depuis juin 2013, la Municipalité de Nipissing Ouest diffuse ses réunions de Conseil sur Internet, par l'entremise de la plateforme UStream. Pour visionner la réunion actuelle et celles précédentes, veuillez cliquer sur l'image ci-dessous :

Council Meeting laptop

Réunions à huit clos

Pour visionner les dispositions de l'article 239 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O., Chapitre 25, tel que révisé, concernant les réunions à huit clos, veuillez cliquer sur le lien ici-bas : 

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O., Chapitre 25



Arrêté procédural

L'article 238 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, Chapitre 25, tel que révisé, stipule que chaque municipalité doit passer un arrêté municipal, qui a pour objectif de gouverner, convoquer, situé et mettre en oeuvre des procédures quant aux réunions du Conseil municipal.

La Municipalité de Nipissing Ouest adopta une version consolidée de l'arrêté procédural (2015/13) en date du 17 février 2015. Pour visionner l'arrêté procédural, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Procedural By-law 2015/13

*Veuillez noter que l'arrêté municipal ci-dessus n'est disponible qu'en anglais.

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