Statistiques

 

L'équipe des services de construction approuve près de 300 permis de construction par année

14% Résidences et chalets

14% Garages résidentiels

12% Commercial et Industriel

60% Rénovations / réparations, ajouts et structures accessoires

  

Permis de construire par année par catégorie

Type de Permis

2015

2016

2017

2018

Habitation unifamiliale

32

33

20

22

Duplex

3

4

7

5

Triplex

 

 

1

 

Sixplex

 

 

2

 

Chalets / logements saisonniers

1

8

7

11

Commercial / Industriel

39

40

32

41

Garages Résidentiels

48

37

36

34

Total des permis

311

295

285

288

 

  


Types de permis et coûts estimés

2016

Type de Permis

2016

TOTAL

Habitation unifamiliale

42

9755000

Garage

37

1384000

Bâtiments de ferme

 

 

Commercial

28

1242000

École

5

1748000

Projet municipal

7

907874

Publique

 

 

Altérations

176

2439000

TOTAL

295

17475874

2015

Type de Permis

2015

TOTAL

Habitation unifamiliale

36

8122000

Garage

48

1617000

Bâtiments de ferme

0

0

Commercial

29

4164000

École

2

1950000

Projet municipal

6

3200000

Publique

2

417000

Altérations

188

2042400

TOTAL

311

21512400

2014

Type de Permis

2014

TOTAL

Habitation unifamiliale

36

7770000

Garage

47

1207000

Bâtiments de ferme

7

2605000

Commercial

20

3774000

École

4

2942000

Projet municipal

5

1006000

Publique

 

 

Altérations

179

2376834

TOTAL

298

21680834

2013

Type de Permis

2013

TOTAL

Habitation unifamiliale

51

9603000

Garage

42

875000

Bâtiments de ferme

 

 

Commercial

18

1535500

École

2

865000

Projet municipal

3

44500

Publique

 

 

Altérations

217

2660000

TOTAL

333

15583000

2012

Type de Permis

2012

TOTAL

Habitation unifamiliale

55

10900000

Garage

57

2042000

Bâtiments de ferme

 

 

Commercial

29

1348000

École

4

797000

Projet municipal

2

3000

Publique

 

 

Altérations

209

2101000

TOTAL

356

17191000

2011

Type de Permis

2011

TOTAL

Habitation unifamiliale

68

11744000

Garage

49

1657000

Bâtiments de ferme

 

 

Commercial

26

1391000

École

5

2500000

Projet municipal

1

5000

Publique

 

 

Altérations

209

2136750

TOTAL

358

19433750

 

Exemples de plans

Veuillez noter que les exemples de plans ci-dessous ne sont disponible qu'en anglais.

 

New Single Family Dwellings

Addition to Single Family Dwelling

Garage

Repair to Foundation

Wall Section

Sun Deck

Carport Addition

 

Processus d'approbation

Le processus d'approbation de la municipalité vous exige de fournir de l'information à propos de votre projet de construction. Entre autres, vous devrez être en mesure de répondre aux questions suivantes : qui effectuera le projet? Où se situe le projet en question? Quand est-ce que ce projet aura lieu? Comment est-ce que le projet sera fait?

En ce qui concerne des applications pour de simples ajouts ou modifications à un bâtiment existant, elles peuvent traitées assez rapidement. Quant aux projets plus complexes, il se peut que les applications prennent plus de temps à traiter.

Le processus d'approbation débute avec la révision de votre application auprès du personnel du département pour en vérifier l'exhaustivité. S'il y a des problèmes ou des manques d'informations avec votre application ou votre plan d'exécution, le personnel vous rejoindra par téléphone ou par courriel (s'il y a lieu).

Inspections de bâtiments

Demande d'inspection:

Afin de maintenir notre programme d'inspection actuel et les protocoles recommandés pour la l'éloignement physique, le Départment de Construction imposera les conditions suivantes:

1. Les chantiers doivent être limités à un maximum de 4 employés à l'intérieur du bâtiment pendant l'inspection.

2. Les sites où un travailleur est malade ou a quitté le pays au cours des 14 derniers jours, ne seront pas inspectés.

3. Tous les documents d'inspection requis (c.-à-d. dessins des fermes) doivent être soumis par voie électronique à l'avance.

Note pour les inspections de structures enfermées:

Pour les inspections effectuées dans une structure fermée mais inoccupée, comme l'insolation, la plomberie, le chauffage, l'occupation ou finale, les inspecteurs qualifieront le site avec les conditions 1 et 2 ci-dessus. Si l'une de ces conditions n'est pas satisfaisante pour effectuer une inspection, l'inspection ne sera pas disponible pendant un minimum de 14 jours. Si une inspection est nécessaire pour finaliser ou faire avancer un permis, le Département de Construction examinera tout rapport d'ingénieur ou d'architecte acceptable pour vérifier sa conformité au Code du bâtiment. La Municipalité peut considérer des inspections via des photos numériques ou des vidéos.

Note pour les locaux occupés:

Nous avons pris la décision de suspendre temporairement nos inspections des logements occupés. À partir du vendredi 20 mars 2020, les responsables du bâtiment de la Municipalité de Nipissing Ouest n'effectueront aucune inspection sur les projets qui contiennent un logement occupé (par exemple, sous-sol fini, appartements secondaires, ajouts, modifications intérieures, etc.). Cet arrêt temporaire des inspections sera surveillé et réévalué.

En cas des situations d'urgences liées au Code du bâtiment, une inspection aura lieu et le personnel municipal recevra l'équipement de protection individuelle approprié.

 


 

Après réception de votre permis pour construire, l'inspecteur de bâtiments surveillera votre projet pour en assurer sa conformité avec les normes du Code du bâtiment de l'Ontario, les règlements municipaux et provinciaux ainsi que les stipulations de votre permis.

L'inspecteur de bâtiments peut vous envoyer un préavis par la poste si votre travail effectué n'est pas conforme aux plans originaux. Une inspection supplémentaire pourrait être requise avant que vous résumiez votre projet. Vous pouvez aussi être assujetti à une instance judiciaire si le travail continue sans résoudre le problème.

C'est la responsabilité du propriétaire du bien-fonds d'aviser l'inspecteur de bâtiments de toutes modifications quant au projet de construction qui pourrait nécessiter des autorisations supplémentaires. De plus, d'autres moyens d'établir une certaine conformité aux normes du Code du bâtiment de l'Ontario, soit des rapports de conseillers experts, ne seront pas acceptés sans l'autorisation préalable de l'Officier en chef des bâtiments.

Le propriétaire du bien-fonds ou l'entrepreneur général est attendu de coopérer et de rester en communication avec l'inspecteur de bâtiments. D'ailleurs, le propriétaire du bien-fonds ou l'entrepreneur général doit afficher une copie du permis de construction sur une fenêtre ou à tout autre endroit bien visible sur le site de travail et garder une copie des plans de construction (préapprouvés) sur le site de construction. D'autre part, des inspections obligatoires du projet de construction sont identifiées au moment de la demande de permis en question.

Le propriétaire de bien-fonds ou l'entrepreneur général peuvent aussi demander une inspection de la part de l'inspecteur de bâtiments pour des conseils et de l'information, et ce à tout moment durant le projet de construction.

Les installations d'électricité peuvent exiger une inspection de la part de l'Office de la sécurité des installations électriques. Voici les coordonnées pour les rejoindre : par téléphone au 1-877-372-7233 ou par Internet au www.esasafe.com.

Construction

 

Avis du Département de Construction 

La Municipalité a déjà pris des mesures pour réduire le risque de propagation du COVID-19 et nous prenons des précautions supplémentaires pour faire face à cette situation unique et en constante évolution. Compte tenu de cette situation, le Département de Construction prendra les précautions suivantes pour le personnel, afin de garantir que les services et les inspections de bâtiments pourront se poursuivre dans la communauté.

Soumission de plan et délivrance des permis:

En cette période, nous demandons que toutes les soumissions soient soumises par voie électronique à  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  OU par rendez-vous, en signalant le département au 705-753-2250. Les rendez-vous seront disponibles du lundi au vendredi de 9h30 à 15h30 et seront limités à un seul visiteur, seulement pour déposer des documents.

 

Demandes relatives au Code:

En cette période, nous demandons que toutes les demandes liées au Code soient limitées au courrier électronique ou par téléphone. Dans le cas qu’une inspection du site est requise au cours de ces discussions, le personnel suivra les mêmes procédures que celles indiquées dans la section « Demande d'inspection".

Demande d'inspection:

Le Médecin hygiéniste en chef de l'Ontario avise que les prochaines semaines seront fondamentales pour ralentir la propagation du COVID-19. Afin de maintenir notre programme d'inspection actuel et de maintenir les protocoles recommandés pour la distanciation sociale, le Départment de Construction imposera les conditions suivantes:

1. Les chantiers doivent être limités à un maximum de 4 employés à l'intérieur du bâtiment pendant l'inspection.

2. Les sites où un travailleur est malade ou a quitté le pays au cours des 14 derniers jours, ne seront pas inspectés.

3. Tous les documents d'inspection requis (c.-à-d. dessins des fermes) doivent être soumis par voie électronique à l'avance.

Note pour les inspections de structures enfermées:

Pour les inspections effectuées dans une structure fermée mais inoccupée, comme l'insolation, la plomberie, le chauffage, l'occupation ou finale, les inspecteurs qualifieront le site avec les conditions 1 et 2 ci-dessus. Si l'une de ces conditions n'est pas satisfaisante pour effectuer une inspection, l'inspection ne sera pas disponible pendant un minimum de 14 jours. Si une inspection est nécessaire pour finaliser ou faire avancer un permis, le Département de Construction examinera tout rapport d'ingénieur ou d'architecte acceptable pour vérifier sa conformité au Code du bâtiment. La Municipalité peut considérer des inspections via des photos numériques ou des vidéos.

Note pour les locaux occupés:

Nous avons pris la décision de suspendre temporairement nos inspections des logements occupés. À partir du vendredi 20 mars 2020, les responsables du bâtiment de la Municipalité de Nipissing Ouest n'effectueront aucune inspection sur les projets qui contiennent un logement occupé (par exemple, sous-sol fini, appartements secondaires, ajouts, modifications intérieures, etc.). Cet arrêt temporaire des inspections sera surveillé et réévalué.

En cas des situations d'urgences liées au Code du bâtiment, une inspection aura lieu et le personnel municipal recevra l'équipement de protection individuelle approprié.

Grâce à ces mesures, nous espérons faire en sorte que tous les chantiers de la Municipalité de Nipissing Ouest restent en sécurité pour les travailleurs sur place et le personnel transitoire, afin de limiter le transfert de COVID-19.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à communiquer avec nous à:

Téléphone: 705-753-2250

Courriel:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Alain Bazinet
Officier en chef des bâtiments

Municipalité de Nipissing Ouest

 

 

 


Le département de construction fournit un mécanisme efficace quant à l'approbation de permis pour construire, ce qui minimise les risques de danger aux individus et au bien-fonds, en veillant à ce que la construction de bâtiments dans la juridiction de la municipalité adhère aux normes municipales et provinciales.

 

Dans le cadre des inspections, le département de construction veille à ce que tous les projets soient conçus et construits conformément aux conditions municipales applicables et conformément aux exigences législatives.

Ce département émet des permis, tels : construction, plomberie, démolition, d'occupation et d'autres permis sous la tutelle du code du bâtiment de l'Ontario.

Veuillez cliquer sur l'un des liens ci-dessous pour visionner l'arrêté municipal* portant sur le nivellement des lots :

Lot Grading By-Law 2007/33
Lot Grading By-Law 2008/05
Lot Grading By-Law 2008/36

Alain Bazinet, Officier en chef des bâtiments
(705) 753-2250, poste 6906
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Natasha Liard Bigras, Commise en construction, planification et aménagement
(705) 753-2250, poste 6949
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

*Veuillez noter que cet arrêté municipal n'est disponible qu'en anglais.

 

Demande de permis

Soumission de plan et délivrance des permis:

En raison  à  la COVID-19 et pour assurer l'éloignement physique,  nous demandons que toutes les soumissions soient soumises par voie électronique à  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  OU par rendez-vous, en signalant le département au 705-753-2250. Les rendez-vous seront disponibles du lundi au vendredi de 9h30 à 15h30 et seront limités à un seul visiteur, seulement pour déposer des documents.

 


forms-iconGuide relatif aux demandes de permis (anglais)

Vous avez besoin d'un permis pour

  • Construire tout nouveau bâtiment, comme une nouvelle maison unifamiliale, un garage ou un hangar
  • Installer ou réparer une fondation
  • Installez une structure en tissu ou un abri préfabriqué tel qu'une tente ou une serre, c'est-à-dire:
      a) plus de 60 m² (646 pi²) sur du sol agrégé
      b) non attaché à un bâtiment, et
      c) construit à plus de 3 m d'autres structures
  • Réparer ou ajouter à un bâtiment, y compris des porches et des ponts
  • Effectuer des rénovations intérieures comprenant des systèmes structurels, de plomberie et mécaniques
  • Fermez un porche ou ajoutez un toit sur une terrasse
  • Ajouter une cheminée, un poêle à bois ou une cheminée
  • Installer une piscine hors terre ou une piscine creusée
  • Remplacer les drains de fondation
  • Changer la brique ou installer un revêtement (bois, vinyle, panneaux durs, métal)
  • Finir un sous-sol
  • Déplacer un bâtiment sur une propriété
  • Créer un appartement au sous-sol

D’autres types de construction ou de rénovation non mentionné ci-dessus peut nécessiter un permis de construction. Veuillez communiquer avec le service des bâtiments pour confirmer.

 

Vous n'avez pas besoin d'un permis pour

  • Effectuer des travaux non structuraux tels que des gouttières, des armoires de cuisine, des aménagements paysagers, des allées, des trottoirs ou des clôtures (toutefois, les exigences du règlement sur les clôtures s'appliquent).
  • Construire une terrasse en bois sans toit, où le niveau de terrasse fini est de 24 "(600 mm) ou moins, au-dessus du sol fini, quelle que soit sa taille lorsqu'il n'est pas fixé au bâtiment (toutefois, les règlements de zonage s'appliquent)
  • Remplacez les fenêtres et les portes, à condition que les ouvertures ne soient pas agrandies
  • Changer ou ajouter des systèmes de refroidissement, des épurateurs d'air, des réchauffeurs de plénum et des humidificateurs en ligne
  • Remplacer un four
  • Construire une structure autonome proposée de moins de 108 pi² (toutefois, le règlement de zonage s'applique)
  • Remplacer des accessoires de plomberie
  • Remplacer des bardeaux

Un permis de démolition est nécessaire avant de démolir tout ou partie d'un bâtiment. Le processus est sensiblement le même que pour un permis de construire; cependant, votre application peut être affectée par des circonstances spéciales. Par exemple, si un bâtiment a une importance historique ou architecturale, il peut être désigné édifice du patrimoine en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Dans ce cas, la démolition nécessiterait l'approbation du Conseil municipal.

 


 

 

Le département de construction fournit un mécanisme efficace quant à l'approbation de permis pour construire, ce qui minimise les risques de danger aux individus et au bien-fonds, en veillant à ce que la construction de bâtiments dans la juridiction de la municipalité adhère aux normes municipales et provinciales.

Dans le cadre des inspections, le département veille à ce que tous les projets soient conçus et construits conformément aux conditions municipales applicables et conformément aux exigences législatives.

Cache Bay • Crystal Falls • Desaulniers • Field • Kipling • Lavigne • North Monetville • River Valley • Sturgeon Falls • Verner