Inspections de bâtiments

Après réception de votre permis pour construire, l'inspecteur de bâtiments surveillera votre projet pour en assurer sa conformité avec les normes du Code du bâtiment de l'Ontario, les règlements municipaux et provinciaux ainsi que les stipulations de votre permis.

L'inspecteur de bâtiments peut vous envoyer un préavis par la poste si votre travail effectué n'est pas conforme aux plans originaux. Une inspection supplémentaire pourrait être requise avant que vous résumiez votre projet. Vous pouvez aussi être assujetti à une instance judiciaire si le travail continue sans résoudre le problème.

C'est la responsabilité du propriétaire du bien-fonds d'aviser l'inspecteur de bâtiments de toutes modifications quant au projet de construction qui pourrait nécessiter des autorisations supplémentaires. De plus, d'autres moyens d'établir une certaine conformité aux normes du Code du bâtiment de l'Ontario, soit des rapports de conseillers experts, ne seront pas acceptés sans l'autorisation préalable de l'Officier en chef des bâtiments.

Le propriétaire du bien-fonds ou l'entrepreneur général est attendu de coopérer et de rester en communication avec l'inspecteur de bâtiments. D'ailleurs, le propriétaire du bien-fonds ou l'entrepreneur général doit afficher une copie du permis de construction sur une fenêtre ou à tout autre endroit bien visible sur le site de travail et garder une copie des plans de construction (préapprouvés) sur le site de construction. D'autre part, des inspections obligatoires du projet de construction sont identifiées au moment de la demande de permis en question.

Le propriétaire de bien-fonds ou l'entrepreneur général peuvent aussi demander une inspection de la part de l'inspecteur de bâtiments pour des conseils et de l'information, et ce à tout moment durant le projet de construction.

Les installations d'électricité peuvent exiger une inspection de la part de l'Office de la sécurité des installations électriques. Voici les coordonnées pour les rejoindre : par téléphone au 1-877-372-7233 ou par Internet au www.esasafe.com.

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