Formulaires

AssignmentNous avons émis plusieurs de nos applications en ligne (ci-dessous) pour votre commodité.

Vous pouvez télécharger les formulaires pour les revoirs et pour faire en sorte que vous détenez toute l'information pertinente lorsque vous déposerez votre application auprès de notre personnel (situ. au 225, rue Holditch, Sturgeon Falls, ON).

Cliquez ci-dessous sur le fichier pertinent pour le télécharger. Veuillez noter que les formulaires sont en format PDF et que certains formulaires ne sont disponibles qu'en anglais.

forms-iconDemande de permis de construction ou de démolition
         (Building and Demolition Permit Application)

forms-iconFormulaire d'autorisation 
        Letter of Authorization

forms-iconEngagement quant à la révision générale par un architecte ou un ingénieur
        Commitment to General Review by Architect and Engineers

 forms-iconReconnaissance d'une demande de permis incomplète
         Acknowledgement of Incomplete Application

forms-icon Guide relatif aux demandes de permis
         Permit Application Guide

forms-iconFormulaire pour déposer une plainte officielle et formulaire d'accord (en vertu de l'arrêté municipal 2001/71 traitant sur les
         normes en matière de biens-fonds et des services essentiels) 

        Formal Complaint and Agreement Form (Property Standards and Vital Services By-law 2001/71)
forms-icon
Demande d'information - Construction et planification

forms-icon Demande d'enseigne - (9-1-1)
           Request for 9-1-1 Sign

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