Plan officiel

Un Plan officiel est un document réglementaire qui définit les paramètres d'utilisation de biens-fonds, pour la croissance et le développement de biens-fonds dans une municipalité. Le Plan officiel ne devrait pas être confondu avec l'arrêté municipal de zonage, ce qui à lui seul définit d'autres détails à grande échelle quant aux utilisations de biens-fonds, prévus dans le Plan officiel.

Le Plan officiel de la Municipalité de Nipissing Ouest comprend des politiques qui gouvernent diverses désignations quant à l'utilisation de biens-fonds, telles que résidentielle, commerciale, industrielle, agriculturale, espace vert et patrimoine naturel. Ces désignations sont largement établies sur une carte d'utilisation des biens-fonds. D'autres politiques relatives aux ressources minières et d'agrégats, au transport et au développement communautaire sont incorporées dans le Plan.

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour visionner le Plan officiel* de la Municipalité de Nipissing Ouest :

The Municipality of West Nipissing's Official Plan (Office Consolidation)
Ontario Municipal Board Decision

West Nipissing Official Plan Land Use Schedule - Overview

  • Badgerow
  • Bastedo
  • Beaucage
  • Bertram
  • Cache Bay
  • Caldwell South
  • Caldwell-Springer
  • Crerar
  • Falconer
  • Fell
  • Field
  • Gibbons
  • Grant
  • Hugel
  • Janes-Dana
  • Kirkpatrick
  • Latchford
  • Lavigne
  • Loudon
  • Macpherson
  • McWilliams
  • Pedley
  • River Valley
  • Sturgeon Falls
  • Town of Field
  • Verner
  •  

    Cliquez sur le lien ci-dessous pour visionner la Loi sur l'aménagement du territoire :
    Loi sur l'aménagement du territoire

    Cliquez sur le lien ci-dessous pour visionner l'Énoncé de politique provinciale :
    Énoncé de politique provinciale (Ontario)

    *Veuillez noter que le Plan officiel de la Municipalité de Nipissing Ouest n'est disponible qu'en anglais.

    Cache Bay • Crystal Falls • Desaulniers • Field • Kipling • Lavigne • North Monetville • River Valley • Sturgeon Falls • Verner