Permis de loteries

Comment obtenir un permis de loterie?

Une loterie a les composantes suivantes :
1)   Un prix
2)   Une chance de gagner ce prix
3)   Une considération ou un frais

Les demandeurs éligibles doivent avoir un permis pour organiser une loterie.

La Municipalité de Nipissing Ouest, par l'entremise du département du trésor, est responsable d'émettre les permis pour les types de loteries suivantes :

  • Activités de Bingo avec des prix jusqu'à 5,500$
  • Tirages ou loteries avec des prix allant jusqu'à 50,000$
  • Activités avec des billets à languettes, qui ne sont pas menées en conjonction avec une autre activité (avec un permis de loterie)
  • Activités de loteries pour des bazars
Cache Bay • Crystal Falls • Desaulniers • Field • Kipling • Lavigne • North Monetville • River Valley • Sturgeon Falls • Verner