Permis divers

*Veuillez noter que les arrêtés municipaux et les formulaires ci-dessous ne sont disponibles qu'en anglais.

La Municipalité de Nipissing Ouest exige qu'un permis soit obtenu pour :

 

1.     Un commerçant de passage (marchand ambulant) soit d'un emplacement fixe ou sur une base de porte-à-porte.

Hawkers & Pedlars / Transient Traders / Mobile Food Service Equipment By-law 2016/40

 

2.     Chiens et chats, permis de chenils, etc.

Dog By-law 2000/20

Dog By-law Amendment 2006/39 (Kennel Fees, etc.)

Dog By-law Amendment 2010/74 (Kennels)

Application for Kennel License

Control of Cats By-law 1999/28

Control of Cats By-law Amendment 2002/34 (Tags)

Control of Cats By-law Amendment 2015/56

 

3.     Taxi (Veuillez noter qu'aucun permis n'est présentement disponible pour émission - seulement 13 permis sont disponibles et tous ont été émis.)

Taxi By-law 2016/63

 

Pour de plus amples renseignements par rapport aux arrêtés municipaux ci-mentionnés, ou encore le coût d'une demande de permis ou même en rapport au processus de révision et d'approbation (échéanciers), veuillez rejoindre la Municipalité de Nipissing Ouest.

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