Impôts

Le département de taxes de la Municipalité de Nipissing Ouest opère sous la tutelle de la division des Services financiers, et est responsable de la facturation et de la collecte des impositions municipales.

D'ailleurs, le département de taxes administre un bon nombre de programmes provinciaux, tel que les rabais d'impôts fonciers pour les bâtiments commerciaux et industriels inoccupés, ainsi que les rabais d'impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance enregistrés.

Le département traite aussi les ajustements d'impôts fonciers qui découlent des formulaires de l'article 357 sous la Loi de 2001 sur les municipalités, les décisions du Comité de réévaluation foncière ainsi que les demandes de reconsidération sous l'autorité de la Loi sur l'évaluation foncière.

 

Veuillez cliquer sur l'un des liens ci-dessous pour visionner les arrêtés municipaux* concernant les impôts pour l'an 2015 :

*Notez bien que certains arrêtés municipaux ci-dessous ne sont disponibles qu'en anglais.  

Taxes intérimaires de 2017 - Arrêté municipal 2017/03

Taxes intérimaires de 2016 - Arrêté municipal 2016/04

Taux d'impositions pour l'année 2016 - Arrêté municipal 2016/31 

Capping Options for the Fairness of Property Taxpayers - By-Law 2016/55

Set Tax Rates to be Levied, and to Further PRovide for PEnalty and Interest Payable id Default of Payment Thereof for 2016 - By-Law 2016/56

Arrêté municipal 2016/54 - Offrir de l'aide fiscale à certains residents âgés et handicapés qui sont propriétaires de biens immobiliers

 

Coordonnées :

Municipalité de Nipissing Ouest
101-225, Holditch
Sturgeon Falls, ON P2B 1T1
Tél : (705) 753-2250
Téléc : (705)753-3950

Louise Laforge, Trésorière adjointe/Perceptrice d'impôts
(705) 753-2250, poste 6903
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