Avis de l'adoption d'un arrêté municipal de zonage (arrêté municipal 2017/83)

AVIS DE L'ADOPTION D'UN ARRÊTÉ MUNICIPAL DE ZONAGE

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2017/83
MODIFICATIONS À L'ARRÊTÉ MUNICIPAL DE ZONAGE

PRENEZ AVIS QUE le Conseil de la Corporation de la Municipalité de Nipissing Ouest a fait l’adoption de l’arrêté municipal no. 2017/83, étant une modification à l’arrêté municipal de zonage no. 2014/45 le mardi 21 novembre 2017, conformément aux dispositions de la Section 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chapitre P.13.

ET PRENEZ AVIS QUE tout individu ou organisme peut interjeter appel auprès de la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO) à l'égard de l'arrêté municipal ci-mentionné, et ce, en déposant un avis d’appel (définissant l’objection à l’arrêté, les raisons à l’appui, ainsi que les frais requis par la Commission (CAMO)) avec la Greffière de la Municipalité de Nipissing Ouest, au plus tard à 16 h 30 le mardi 19 décembre 2017. L’avis d’appel doit être soumis en utilisant le « Formulaire d’appel ». Ce formulaire est disponible sur le site Web de la CAMO au www.omb.gov.on.ca.

SEULS DES INDIVIDUS, DES CORPORATIONS ET DES ORGANISMES PUBLICS peuvent faire appel à un arrêté municipal de zonage auprès de la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO). Un avis d’appel ne peut être déposée par une association non incorporée ou un groupe, quel que soit-il. Cependant, un avis d’appel peut être déposé au nom d’un individu qui est membre de l’association ou du groupe en question pour son compte.

AUCUNE PERSONNE, AUCUN ORGANISME PUBLIC ne sera ajouté en tant que partie à l’audience de l’appel sauf si, avant que l’arrêté ai été adopté, la personne ou l’organisme en question avait effectué une demande orale ou par écrit lors d’une assemblée publique au Conseil municipal, ou sauf si, d’après la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO), il est question de motifs raisonnables pour ajouter la personne ou l’organisme public en tant que partie.

OBJET ET EFFET DU NOUVEL ARRÊTÉ MUNICIPAL DE ZONAGE : Arrêté municipal no. 2017/83, étant une modification à l’arrêté municipal de zonage no. 2014/45

  1. Article 3, définitions 3.183, 3.185 et 3.186 - à définir plus clairement la « cour requise » comme étant ce qui est requis dans le zonage au lieu de partir de la ligne du lot au bâtiment ;
  2. Article 4.2.3 : L’emplacement des bâtiments accessoires, etc. a été élargi pour les reconnaître à l’avant et des côtés extérieurs, mais pas dans les cours requises ; et à l’article 4.2.9.4 et 4.2.10, la référence aux exigences relatives aux hangars à bateaux de deux étages a été supprimée de l’arrêté, puisque les hangars à étages ne sont pas autorisés dans la municipalité ;
  3. Article 4.10 : Une industrie domestique peut être autorisée sur un lot de toutes tailles, où l’arrêté initial nécessite 1 hectare ;
  4. Article 4.12 : Le tampon est convenablement dénommé « profondeur » ;
  5. Article 4.16 : Les dispositions ont été modifiées pour les bâtiments et structures non conformes afin de donner plus de souplesse pour le remplacement de ces structures où des obstacles physiques empêchent ou entravent la conformité ;
  6. Article 5.2.6 : La largeur maximale de 8 mètres pour une allée a été supprimée, et maintenant il faut que l’allée ne dépasse pas 50 % de la façade du lot ;
  7. Article 5.5.2 : L’article portant sur le stationnement des bateaux et des remorques a été modifié pour refléter l’utilisation de remorques utilitaires et pour élargir la portée de l’emplacement des bateaux et des remorques sur le lot ;
  8. Tableau 6.3 : Révisé pour rendre clair que la zone minimum de façade réduite s’applique uniquement aux habitations semi-détachée ;
  9. Tableau 7.2 : Révisé afin d’assurer que l’arrêté municipal de zonage n’excède pas le Code du bâtiment pour des utilisations résidentielles dans un bâtiment non résidentiel ;
  10. Tableau 9.1 : Révisé pour interdire l’usage résidentiel dans les parcelles restantes des fermes où une habitation excédentaire a été séparée de la propriété ;
  11. Tableau 9.3 : La superficie minimale des lots dans la zone rurale a été réduite de 10 hectares à 4 hectares ; et
  12. Les annexes de l’arrêté ont été modifiées pour refléter les prélèvements agricoles excédentaires déjà approuvés et le zonage des parcelles restantes à A2.

L’arrêté municipal de zonage s’applique à tous les biens-fonds situés dans la juridiction de la Municipalité de Nipissing Ouest. Par conséquent, une carte-index de la municipalité n’est pas prévue.

DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS peuvent être obtenus au Bureau municipal durant les heures d’ouverture régulières (8 h 30 à 16 h 30).

EN DATE du 22e jour de novembre 2017 à la Municipalité de Nipissing Ouest.

Melanie Ducharme
Greffière/Planificatrice municipale
La Corporation de la Municipalité de Nipissing Ouest
101-225, rue Holditch, Sturgeon Falls, Ontario, P2B 1T1
Tél. : 705-753-2250 Poste 6926
Téléc. : 705-753-3950
Courriel :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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