Communiqué de presse le 30 août 2018 - La CCOP accepte la dissolution de la Police du Nipissing Ouest

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

Le 29 août 2018

La Municipalité de Nipissing Ouest a été informée que la Commission civile de l'Ontario sur la
police (CCOP) a approuvé le démantèlement des services de police de Nipissing Ouest.


À la suite de l’acceptation par le Conseil municipal de la proposition d’établissement des coûts
de la Police provinciale (arrêté municipal 2017-85) du 5 décembre 2017, la Municipalité a fait
une demande de dissolution du service de police municipal. Subséquemment, le Conseil des
services policiers de Nipissing Ouest a entamé un processus de révision judiciaire à ce sujet. Le
12 juillet 2018, le juge Alexander D. Kurke de la Cour supérieure de justice a ordonné que le
l’arrêté demeure en vigueur, permettant les démarches de transition à la PPO, et a encouragé
la CCOP à poursuivre son évaluation de la demande de dissolution.


Dans sa décision du 29 août 2018, la CCOP a consenti à la dissolution du service de police de
Nipissing Ouest afin que la Municipalité puisse conclure un contrat pour la prestation de
services de police par la Police provinciale. La décision de la CCOP confirme qu’elle est satisfaite
des mesures prises par la Municipalité afin de consulter tous les groupes concernés, y compris
les résidents.


La date de dissolution initiale du 11 octobre 2018 a été reportée à la suite de la révision
judiciaire lancée par Conseil des services policiers. Une date effective de dissolution doit encore
être déterminée.


Les services de police de Nipissing Ouest continueront à desservir la région jusqu'à ce que la
dissolution soit en vigueur.

 

 

Voici le document officiel (anglais) 2018-08-29 OCPC Decision Regarding West Nipissing Police

 

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