Le 15 novembre 2018 - La cour supérieure rejette la requête du Conseil des Service Policiers

 

Le 15 novembre 2018 

La cour supérieure rejette la requête du Conseil des Service Policiers

TRANSITION AU PPO MAINTENANT EN PLEINE VIGUEUR 


 

Le 14 novembre 2018, la Municipalité de Nipissing Ouest a été informée que la Cour divisionnaire de la Cour supérieure de justice a décidée de rejeter la demande de contrôle judiciaire du Conseil des services policiers de Nipissing Ouest.

La PPO a confirmé que l’admission et la dissolution auraient lieu en février 2019. La Municipalité poursuivra ses progrès pour appuyer la décision du Conseil.

« Au nom du personnel et du Conseil, nous sommes très heureux que la décision soit en notre faveur. Alors que le processus a été malheureux et a entraîné des coûts juridiques inutiles aux contribuables, le renvoi de la Cour supérieure confirme que nos procédures étaient appropriées. Nous continuerons à travailler avec toutes les parties concernées afin d’assurer une bonne transition dans l’intérêt de nos résidents. » - Jay Barbeau, Directeur général 

 


 

 

 

Mise à jour le 16 Novembre 2018

Voici le document officiel (anglais) 2018-11-14 - Decision by the Ontario Superior Court of Justice

 

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