4 octobre 2019 · Rapport de L’Ombudsman au sujet plaintes à la suite d’une réunion à huis clos

Un rapport de l'Ombudsman a été remis au Conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest à la suite d'une enquête sur trois plaintes concernant une réunion à huis clos tenue le 19 mars 2019. Les plaintes allèguent que l’item de l'ordre du jour intitulé «Loi sur les municipalités / Rôles et responsabilités» s'est tenu à huis clos a enfreint les règles relatives aux réunions énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités.

Le rapport qui suit présente la compétence de l’Ombudsman, les procédure du comité, une description du processus d’enquête, les détails du contexte, une analyse, ainsi que l’opinion et les recommandations de l’Ombudsman.

 

Documentation

Ombudsman Ontario-West Nipissing-October 2019 FR

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