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À propos de la planification, de l’aménagement et des terrains

Qu’est-ce qu’un règlement de zonage?

Tout usage d’un bâtiment, d’une structure ou d’une rallonge à une structure existante doit se conformer aux dispositions du Règlement de zonage, y compris, sans s’y limiter, ce qui suit : l’usage commercial de bâtiments, l’emplacement de terrasses, de balcons et de saillies de fenêtre en fonction des limites de la propriété, les dispositions relatives au stationnement et aux voies d’accès, ainsi qu’aux remises à bateau, aux abris de jardin, aux saunas et aux piscines.

Pour en savoir plus à propos du zonage, consultez la page de la Planification.

Comment savoir quel est le zonage de ma propriété?

Vous pouvez vérifier le zonage d’une propriété en consultant une carte de la région dans les annexes détaillées du Règlement de zonage ou en communiquant avec les Services de planification.

Est-ce que le zonage de ma propriété peut être modifié?

Vous pouvez demander à la Municipalité d’apporter une modification au zonage. Il est nécessaire de fixer une réunion formelle de consultation avec les Services de planification avant de remplir le Formulaire de demande de modification au Plan officiel / Règlement de zonage. Vous pouvez en lire davantage sur le procédé en consultant la page de Planification.

Qu’en est-il si mon projet de construction n’est pas conforme au zonage de ma propriété?

Il pourrait être possible d’apporter des changements à l’utilisation de la propriété grâce aux procédés de modification du Règlement de zonage ou de dérogation mineure. Consultez les Services de planification pour savoir si votre propriété satisfait les exigences de ces procédés.

Veuillez communiquer avec les Services de planification au 705-753-2250 poste. 6926.

Y a-t-il des règlements touchant l’entreposage de ma roulette/remorque à la maison?

Oui. L’article 4.30 et l’article 5.5.2 du Règlement de zonage définissent le nombre maximal de véhicules récréatifs à entreposer sur un terrain résidentiel ainsi que l’endroit où ils doivent être stationnés.

Par exemple, si votre propriété est zonée Résidentiel 1 (R1), Résidentiel 2 (R2), Résidentiel 3 (R3) ou Résidentiel 4 (R4), vous pouvez entreposer pas plus d’un bateau, d’une roulotte/caravane et d’une autre remorque utilitaire au plein air sur votre terrain, au moins 1,5 m de toute limite de votre propriété. Si les véhicules sont devant la maison, ils doivent être stationnés sur la voie d’accès. Il est interdit d’entreposer plus d’une remorque sur un terrain dans ces zones.

Pour obtenir un complément d’information, veuillez consulter l’article 4.30 (Roulottes et véhicules récréatifs) et l’article 5.5.2 (Stationnement de bateaux et de remorques) du Règlement de zonage.

Est-ce que je peux exercer des activités commerciales à la maison?

Il est possible d’exercer certaines activités commerciales ou d’exploiter certaines entreprises à la maison (industries à domicile ou emplois à domicile), mais il faut respecter les règlements de zonage (articles 4.10 et 4.11 du Règlement de zonage). Ceux-ci précisent les types d’entreprises permis dans un logement résidentiel, les règles de stationnement et d’affichage, et les règlements relatifs à l’occupation du bâtiment.

Vous pouvez obtenir d’autres renseignements en consultant l’article 4.10 (Industries à domicile) ou l’article 4.11 (Emplois à domicile) du Règlement de zonage ou en communiquant avec les Services de planification.

Pour savoir comment lancer une entreprise, veuillez consulter les ressources indiquées sur la page ressource pour Nouvelles entreprises.

Quels sont les règlements de zonage relatifs aux structures auxiliaires, comme les garages, abris de jardin et cabines à coucher?

L’article 4.2 du Règlement de zonage détaille tous les règlements relatifs aux structures auxiliaires, c.-à-d. toute structure sur votre propriété qui est attenante à, ou détachée de, le bâtiment dans lequel habitent des personnes (à l’exception de la cabine à coucher), y compris, mais non de façon limitative, les remises, abris de jardin, terrasses, remises à bateau, quais, saunas, conteneurs et piscines.

Pour obtenir d’autres renseignements, veuillez consulter l’article 4.2 (Utilisations auxiliaires, bâtiments et structures) du Règlement de zonage.

Quels sont les règlements de zonage relatifs aux piscines?

Il est permis d’avoir une piscine dans toutes les zones, sauf les zones humides d’importance provinciale et les zones de chevauchement de danger. Pour obtenir les règlements relatifs aux piscines, consultez l’article 4.2.12 (Piscines) du Règlement de zonage.

Notez bien qu’il est nécessaire d’avoir une clôture qui ferme l’accès aux piscines privées. Pour obtenir plus de renseignements sur les clôtures pour piscine, veuillez voir le Règlement 2005/40 (Clôtures – Piscines).

Puis-je diviser ma propriété? Puis-je vendre une partie de ma propriété à un voisin? Puis-je accorder à mon voisin le droit de passage sur mon terrain?

Les procédés de lotissement et de consentement permettent la division d’un terrain, l’ajout à un terrain ou l’attribution de droit de passage.

Veuillez consulter les Services de planification pour connaître les exigences et le type de consentement ou de lotissement dont il est question.

Est-ce que je peux avoir un appartement dans ma maison?

Les appartements dans un domicile sont permis dans toutes les zones pourvu qu’ils observent les règlements stipulés à l’article 4.1 du Règlement de zonage et se conforment aux règlements relatifs aux bâtiments et aux incendies.

Puis-je construire un garage sur un terrain vacant?

Il est interdit de construire un garage là où il n’y a pas de maison dans toutes les zones résidentielles. Cela est seulement permis dans les zones rurales et agricoles.

D’autres renseignements figurent dans l’article 4.2.4 du Règlement de zonage.

Est-ce que je peux construire à nouveau si le bâtiment sur ma propriété ne respecte pas le Règlement de zonage?

Généralement, il est permis de reconstruire au même endroit un bâtiment détruit par une catastrophe naturelle. Cependant, cela ne s’applique pas si la structure non conforme est démolie ou enlevée par exprès.

Consultez l’article 4.16.2 du Règlement de zonage.

Puis-je avoir un conteneur (« sea can ») sur mon terrain?

Les conteneurs ne sont pas permis dans les zones résidentielles (R1-R4, SR) ou commerciales.

Consultez la Section 4.2.11 du Règlement de zonage.

À quelle distance de la limite de ma propriété dois-je élever ma clôture?

Les clôtures peuvent être établies jusqu’à la limite ou sur la limite de la propriété. Par contre, il est fortement recommandé d’avoir recours aux services d’un arpenteur-géomètre autorisé de l’Ontario avant d’entreprendre un projet de construction de clôture.

Est-ce que la Municipalité peut indiquer les limites de ma propriété (balises)?

La Municipalité n’est pas autorisée à donner des renseignements ou des conseils en ce qui concerne les délimitations de terrain. Vous devez retenir les services d’un arpenteur-géomètre autorisé de l’Ontario.

Puis-je obtenir un permis de construire pour un terrain sur un chemin privé ou une île qui n’est pas accessible par une route municipale?

Les permis de construire pourraient être délivrés pour les propriétés que l’on accède au moyen de chemin privé, de droit de passage ou de terres publiques. Pour connaître les exigences précises, veuillez communiquer avec la Municipalité et (ou) consulter l’article 4.23 du Règlement de zonage.

La Municipalité entretient-elle mon chemin?

Le Règlement 2014/66 comprend une liste des rues et chemins entretenus dans la Municipalité de Nipissing Ouest.

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Questions? Veuillez joindre l’équipe de Planification et d’aménagement

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