Le Département du développement économique a examiné une variété des zones de projet potentielles que le plan d’amélioration communautaire pourrait couvrir. Le but du choix de la zone de projet consistait à définir quel ou quelles zones constitueraient la meilleure opportunité pour la mise en place d’un plan d’amélioration communautaire qui aura le plus d’impact sur toute la région.

Contrairement aux grandes villes dont le centre-ville couvre une grande partie de la ville, la Municipalité de Nipissing Ouest se compose de plus petites communautés réparties sur une large zone. Il serait injuste de laisser des parties de la municipalité à l’écart du plan d’amélioration communautaire, puisque toutes ces petites communautés ont chacune leur zone centrale respective qui requiert une assistance pour améliorer et maintenir ce qu’elle contient. Ainsi, le plan d’amélioration communautaire pour la Municipalité de Nipissing Ouest comporte deux zones centrales spécifiques et deux artères principales qui couvrent Nipissing Ouest des limites nord aux limites sud et des limites est aux limites ouest.

L’intégralité de la zone de projet d’amélioration communautaire regroupe les centres-villes de chaque communauté et les artères principales.

Les centres-villes sont les suivants :

• Sturgeon Falls – rue Principale, rue King, et rue Holditch, de la rue Front à la rue John, et rue William et Queen, de la rue Principale à la rue Holditch (Annexe ‘B’) ;
• Verner—rue Principale est, de la Route 64 à la rue Cartier (Annexe ‘C’).

Les artères principales sont les suivantes :

• Route 17 de la route Riding Stable dans le comté de Beaucage à la route Moustik dans le comté de Kirkpatrick (Annexe ’D’) ;
• Route 64 de la route Pike Lake dans le comté de Bastedo à la route Douglas dans le comté de Loudon (Annexe ’E’) ;
• Route 539 de la route Burnham dans le comté de Crerar à l’intersection des routes 539 et 575 à Field (Annexe ’F’) ;
• Route 575 de l’intersection de la route 537 dans le comté de Field, Field à l’intersection de la route 64 dans le comté de Caldwell (Annexe ’G’).

Carte de la zone de project

Directives de la soumission

Le plan d’amélioration communautaire disposera d’une période d’inscription en cours, qui commencera à la date d’approbation de ce Plan par la Municipalité de Nipissing Ouest et continuera soit jusqu’à l’épuisement des fonds autorisés par le budget approuvé ou jusqu’à ce que le nombre maximal de subventions soit atteint pour chaque programme de toute année donnée, le premier des deux prévalant. Les candidatures seront examinées et approuvées séquentiellement. Les candidatures reçues pendant la période d’inscription seront examinées, évaluées selon les critères d’évaluation (Annexe ’A’) et approuvées jusqu’à ce que le nombre maximal de candidats approuvés par programme ait été atteint pour l’année.

Les candidatures doivent être soumises par voie électronique à cip@westnipissing.ca avant 15 h (heure locale) le 30 novembre 2022 (la date de clôture officielle). L’objet doit contenir les termes ’Plan d’amélioration communautaire’.

Exigences d’admissibilité

• Tous les propriétaires de propriétés commerciales dans la zone C1 – Commerce général, C2 – Commerce routier ou C3 – Commerce touristique au sein de la zone de projet peuvent envoyer leurs applications par courriel à la Municipalité.
• Les candidatures doivent être approuvées avant de commencer tous travaux relatifs à la subvention. Tous les frais engagés avant l’approbation par la Municipalité ne seront pas admissibles.
• Toutes les candidatures sous ce programme seront considérées comme sujettes au financement disponible.
• La propriété en question ne doit pas être en situation d’impôts fonciers et/ou des arrérages pour l’eau et les égouts.
• Les améliorations à entreprendre doivent être conformes aux conceptions, aux politiques et aux règlements approuvés par la Municipalité relatifs à la propriété, y compris, sans s’y limiter, le Règlement des normes du bâtiment et le Code et le règlement du bâtiment de l’Ontario.
• Les conceptions d’améliorations de façade et de signalisation pour entreprise doivent être approuvées par la Municipalité afin d’évaluer le financement d’amélioration.
• Toutes les demandes de conformité et/ou les ordres de travaux en suspens du service des pompiers ou du département de construction de la Municipalité doivent être envoyés avant l’approbation de la subvention.
• Il ne sera permis aucune rétroactivité du programme avant son approbation par la Municipalité. Les candidatures pour une subvention ne seront plus acceptées après le 30 novembre 2022. Cependant, les subventions approuvées avant cette date continueront à être traitées et assujetties au financement disponible approuvé par le Conseil.
• Les subventions seront approuvées à la seule discrétion de la Municipalité.
• Le montant de la subvention, combinée à tout autre programme du plan d’amélioration communautaire, ne dépassera pas la valeur des travaux effectués.
• Veuillez prendre note du fait que les frais admissibles comprendront les matériaux, l’équipement et la main-d’œuvre engagée pour réaliser les améliorations proposées. La main-d’œuvre fournie par le propriétaire/le candidat n’est pas un coût admissible.
• Les candidats doivent fournir les états financiers sur les deux (2) dernières années du bâtiment du projet (société de portefeuille) et/ou de l’entreprise (entreprise exploitante).
• Les candidats doivent fournir une confirmation matérielle des fonds disponibles pour la part du propriétaire du bâtiment des améliorations.
• Les entreprises doivent fournir les statuts constitutifs et l’annexe 50.