La création du budget municipal
Dans le cahier budgétaire, l’équipe administrative propose un plan financier annuel pour le Conseil et le public. Afin de d’offrir une perspective contextuelle, les dépenses prévues sont présentés parallèlement avec les montants approuvés de l’année précédente. Les membres du Conseil municipal pourront ensuite délibérer et demander des changements en fonction des priorités de la communauté. Ce processus d’élaboration du budget appuie l’approche de la Municipalité en matière de responsabilité fiscale collective.
Une fois le budget final approuvé, les équipes d’administration et des opérations peuvent aller de l’avant avec une prestation de services et une gestion optimal des actifs. Ces équipes gèrent efficacement les ressources humaines et travaillent en étroite collaboration avec les partenaires de service au sein du district afin de mieux servir la communauté.
La Municipalité a comme but de maintenir de bonnes normes de service et s’efforce de continuer à offrir un bon rapport qualité-prix aux résidents et contribuables.
Les rapports budgétaires sont présentés en anglais. Par contre, ils son’t offerts en format texte accessible afin de faciliter les interpretations à l’aide d’outils de traduction tel que Google Translate. La Municipalité n’est pas responsable des traductions incorrectes ou inexactes des outils de traduction.
Ébauches budgétaires 2024
Cahier budgétaire (anglais pdf)
Cahier budgétaire – Projets d’immobilisations (anglais pdf)
Cahier budgétaire – Eaux et eaux usées (anglais pdf)
Délibérations 2024
Pour les réunions budgétaires à venir, consultez la page Réunions et ordre du jour
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Système d’évaluation
- Toutes les propriétés sont évaluées à leur valeur actuelle (marchande) avec une augmentation progressive de 4 ans de l’évaluation
- Les propriétés sont évaluées par la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC)
- Il existe 8 classes de propriété standard
- Des sous-classes et des classes optionnelles existent
L’impôt foncier est un prélèvement basé sur la valeur imposable d’une propriété. Les taux de la partie municipale sont établis par la Municipalité.
- Il existe différents taux d’imposition pour différentes catégories de biens
- La différence entre ces taux d’imposition est le ratio d’imposition
- Le ratio d’imposition est le ratio de l’impôt d’une catégorie de propriété par rapport au taux d’imposition d’une propriété résidentielle
- Les ratios fiscaux sont fixés annuellement par le Conseil, mais les limites sont fixées par la province
Établissement des taux d’impôts
- Le taux d’impôt résidentiel est déterminé en prenant le prélèvement et en le divisant par l’évaluation pondérée
- L’évaluation pondérée est déterminée en prenant l’évaluation de chaque catégorie de propriété et en la multipliant par les ratios fiscaux de chaque catégorie
Formule de base pour le calcul du taux de taxe d’habitation
Montant à prélever de l’impôt
%
Cotisation imposable totale (pondérée)
= Taux d’impôt
Cahier de budget 28 fév. (anglais pdf)
Dépotoirs et collecte de déchets 28 mar. (anglais pdf)
Eaux et égouts 28 mar. (anglais pdf)
Les liens ci-dessus sont des documents de travail et ne reflètent pas toujours les données budgétaires définitives. Dans la mesure du possible, les documents les plus récents seront ajoutés à cette page.
2022 Cahier Budgétaire (Anglais)
2022 Documents de Référence Budgétaire (Anglais)
Budget 2022 – Services environnementaux (Anglais)
Budget 2022 – Eau et égouts (Anglais)
Les liens ci-dessus sont des documents de travail et ne reflètent pas toujours les données budgétaires définitives. Dans la mesure du possible, les documents les plus récents seront ajoutés à cette page.
2021 Cahier Budgétaire (Anglais)
2021 Cahier Budgétaire des Immobilisations (Anglais)
2021 Cahier Budgétaire des Déchets Solides (Anglais)
2021 Cahier Budgétaire des Eaux et Eaux usées (Anglais)
Les liens ci-dessus sont des documents de travail et ne reflètent pas toujours les données budgétaires définitives. Dans la mesure du possible, les documents les plus récents seront ajoutés à cette page.
D’autres liens utiles
Les réunions du Conseil et les délibérations budgétaires sont ouvertes au public.
Visionnez les réunions du Conseil en direct ou enregistrées sur la chaîne YouTube municipale.
À propos des impôts, votre évaluation foncière et les dates d’échéance.
