La création du budget municipal
Dans le cahier budgétaire, l’équipe administrative propose un plan financier annuel pour le Conseil et le public. Afin de d’offrir une perspective contextuelle, les dépenses prévues sont présentés parallèlement avec les montants approuvés de l’année précédente et les coûts effectifs. Les membres du Conseil municipal pourront ensuite délibérer et demander des changements en fonction des priorités de la communauté. Ce processus d’élaboration du budget appuie l’approche de la Municipalité en matière de responsabilité fiscale collective.
Une fois le budget final approuvé, les équipes d’administration et des opérations peuvent aller de l’avant avec une prestation de services et une gestion optimal des actifs. Ces équipes gèrent efficacement les ressources humaines et travaillent en étroite collaboration avec les partenaires de service au sein du district afin de mieux servir la communauté. La Municipalité de Nipissing Ouest maintient de bonnes normes de service avec des ressources limitées et s’efforce de continuer à offrir un bon rapport qualité-prix à ses résidents et contribuables.
Budget 2021
2021 Cahier Budgétaire (Budget Workbook)
2021 Cahier Budgétaire des Immobilisations (Capital Budget Workbook)
Budget 2020
Les rapports budgétaires sont présentés en Anglais. Par contre, ils son’t offerts en format texte accessible afin de faciliter les interpretations à l’aide d’outils de traduction tel que Google Translate. La Municipalité n’est pas responsable des traductions incorrectes ou inexactes des outils de traduction.
2020 Approved Budget
2020 Capital Plan Budget
2020 Water and Wastewater Budget
2020 Solid Waste Budget
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Système d’évaluation
- Toutes les propriétés sont évaluées à leur valeur actuelle (marchande) avec une augmentation progressive de 4 ans de l’évaluation
- Les propriétés sont évaluées par la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC)
- Il existe 8 classes de propriété standard
- Des sous-classes et des classes optionnelles existent
L’impôt foncier est un prélèvement basé sur la valeur imposable d’une propriété. Les taux de la partie municipale sont établis par la Municipalité.
- Il existe différents taux d’imposition pour différentes catégories de biens
- La différence entre ces taux d’imposition est le ratio d’imposition
- Le ratio d’imposition est le ratio de l’impôt d’une catégorie de propriété par rapport au taux d’imposition d’une propriété résidentielle
- Les ratios fiscaux sont fixés annuellement par le Conseil, mais les limites sont fixées par la province
Établissement des taux d’impôts
- Le taux d’impôt résidentiel est déterminé en prenant le prélèvement et en le divisant par l’évaluation pondérée
- L’évaluation pondérée est déterminée en prenant l’évaluation de chaque catégorie de propriété et en la multipliant par les ratios fiscaux de chaque catégorie
Formule de base pour le calcul du taux de taxe d’habitation
Montant à prélever de l’impôt
%
Cotisation imposable totale (pondérée)
= Taux d’impôt
D’autres liens utiles
Les réunions du Conseil et les délibérations budgétaires sont ouvertes au public.
Visionnez les réunions du Conseil en direct ou enregistrées sur la chaîne YouTube municipale.
À propos des impôts, votre évaluation foncière et les dates d’échéance.
