Le Conseil municipal de la Municipalité de Nipissing Ouest se rencontre deux fois par mois, sauf pour les mois de juillet et août. Des réunions spéciales sont convoquées de temps à autre, selon le besoin. Toutes les réunions du Conseil municipal sont ouvertes au public, sauf sous autorisation expresse en vertu de l’article 239 de la Loi de 2001 sur les municipalités. Consultez le Règlement de procédure de Nipissing Ouest pour en savoir plus sur les délibérations du Conseil.
Prochaines réunions
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Ordres du jour et procès-verbaux archivés
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En avril 2022, le bureau de la greffière a introduit un nouveau format de tenue de dossiers. Les documents des réunions passées peuvent maintenant être trouvés dans le portail ci-dessus en utilisant l’onglet « passée ».
5 avril | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• D-4 – Projet de lotissement SUBD 2021/03
• D-5 – Projet de lotissement SUBD 2021/05
• E-4 – Rapport (Verner)
• E-4 – Rapport (Sturgeon Falls)
• H-1(a) – Taxi By-Law
• H-1(b)– Pétition – remplacement de l’opérateur du parc à roulottes de Cache Bay (anglais seulement)
• H-1(e) – Pétition – Politique de vaccination
• Addenda
22 mars (réunion spéciale) | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• G-4 – Projet de lotissement (SUBD 2021/03)
• G-5 – Projet de lotissement (SUBD 2021/05)
• J-3 – Plan stratégique communautaire
8 mars (réunion budgétaire) | Ordre du jour | Procès-verbaux
Document à l’appui:
• Documents de référence (anglais seulement)
2 mars (réunion budgétaire) | Ordre du jour | Procès-verbaux
Document à l’appui:
• Documents de référence (anglais seulement)
1er mars | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• Addenda (anglais seulement)
• E-1 – Arrêté 2022/26 – Débenture en plein (portion municipale)
• E-2 – Arrêté 2022/27 – Débenture en plein (portion provinciale)
• H-1(a) – Arrêté pour les taxis (avec modifications)
22 février (réunion spéciale) (ANNULÉE) | Ordre du jour | Procès-verbaux
15 février | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• Contrat de franchise avec Enbridge Gas Inc. (documents d’appui et historiques)
• Protocole d’accord avec l’Association des pompiers professionnels de Nipissing Ouest
1er février | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• Addenda
18 janvier | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• ADDENDA
• Pétition – remplacement de l’opérateur du parc à roulottes de Cache Bay (anglais seulement)
• Ententes d’entretien hivernal – chemins privés (anglais seulement)
• Entente de logement municipal – CASSDN (anglais seulement)
17 janvier (réunion spéciale à session fermée) | Ordre du jour | Procès-verbaux
13 janvier (réunion spéciale) | Ordre du jour | Procès-verbaux
Document à l’appui:
• Conseil – relations avec le personnel – présentation du MAML (anglais)
11 janvier (réunion spéciale) | Ordre du jour | Procès-verbaux
REPORTÉE – Reportée en fonction de la disponibilité de tous les participants.
4 janvier | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• Pétition – expulsion du parc à roulottes de Cache Bay (anglais seulement)
• Ententes d’entretien hivernal – chemins privés (anglais seulement)
• Entente de logement municipal – CASSDN (anglais seulement)
21 décembre (ANNULÉE) | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• Pétition – expulsion du parc à roulottes de Cache Bay (anglais seulement)
• Ententes d’entretien hivernal – chemins privés (anglais seulement)
• Entente de logement municipal – CASSDN (anglais seulement)
• Addenda (anglais seulement)
7 décembre (ANNULÉE) | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• Pétition – expulsion du parc à roulottes de Cache Bay (anglais seulement)
• Ententes d’entretien hivernal – chemins privés (anglais seulement)
• Entente de logement municipal – CASSDN (anglais seulement)
29 novembre (réunion spéciale) | Ordre du jour | Procès-verbaux
30 novembre (réunion spéciale) | Ordre du jour | Procès-verbaux
Docments à l’appui:
• Pétition – expulsion du parc à roulottes de Cache Bay (anglais seulement)
• Ententes d’entretien hivernal – chemins privés (anglais seulement)
• Politique de vaccination – nouvelles dates d’exigence (anglais seulement)
16 novembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
Docments à l’appui:
• Pétition – expulsion du parc à roulottes de Cache Bay (anglais seulement)
• Ententes d’entretien hivernal – chemins privés (anglais seulement)
• Memo – documents à l’appui
15 novembre (réunion spéciale) | Ordre du jour | Procès-verbaux
2 novembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
Document à l’appui:
• Ontario’s Small Business Property Subclass (anglais seulement)
• Politique de vaccination (anglais seulement)
19 octobre | Ordre du jour | Procès-verbaux
Document à l’appui:
• Addenda
18 octobre (réunion spéciale) (ANNULÉE) | Ordre du jour | Procès-verbaux
5 octobre | Ordre du jour | Procès-verbaux
Document à l’appui:
• Addenda
4 octobre (réunion spéciale) (ANNULÉE) | Ordre du jour | Procès-verbaux
À NOTER:
• Voir l’ordre du jour de la réunion du 7 septembre pour les documents à l’appui
23 septembre (réunion spéciale) (ANNULÉE) | Ordre du jour | Procès-verbaux
À NOTER:
• Voir l’ordre du jour de la réunion du 7 septembre pour les documents à l’appui
21 septembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• Addenda
• Memo pour article I-10 – Recommendation pour réparation au toit
7 septembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• Addenda
3 septembre (réunion spéciale) | Ordre du jour | Procès-verbaux
30 août | Ordre du jour | Procès-verbaux
17 août | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• Projet – garage de Verner (article J-3)
• Terrain de jeux (article J-4)
• Exemptions – No Cut Policy (article J-10)
13 juillet | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• Présentation sur la réadaptation de l’autoroute (MTO)
• Addenda
• Info re: D-1(b) – Entretien de la cour
• Info re: I-4 – Évaluation de l’état des bâtiments
22 juin (Réunion spéciale) | Ordre du jour | Procès-verbaux
15 juin | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• Entente liens de connexion – 6 (Pont Champlain)
• Rapport d’embellissement communautaire
1er juin | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• Addenda
18 mai (ANNULÉE) | Ordre du jour | Procès-verbaux
12 mai (Réunion spéciale) | Ordre du jour | Procès-verbaux
4 mai | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• Guide for Waterpower Champions (supplémentaire à la présentation – anglais)
• Révision 2021 Capital (cahier de travail – anglais)
• Révision 2021 Budget (cahier de travail – anglais)
26 avril (Réunion budgétaire) | Ordre du jour | Procès-verbaux
20 avril | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• Délégation – NB Humane Society (eng)
• Article E-1(a) – Information supplémentaire
• Entente de subdivision – Casa Development
14 avril (Réunion budgétaire) | Ordre du jour | Procès-verbaux
6 avril | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• Nature’s Trail Bridge – Ecological Overview
• Drinking Water Reports
(i) Sturgeon Falls – Summary Report
(ii) Sturgeon Falls – Annual Report
(iii) Verner – Annual Report
(iv) WTP – Management Review
• Subdivision Agreement – Promenade du Lac
• Letter of Concurrence – Information Package
31 mars (Réunion budgétaire) | Ordre du jour | Procès-verbaux
29 mars (Réunion spéciale/budgétaire) | Ordre du jour | Procès-verbaux
24 mars (Réunion budgétaire) | Ordre du jour | Procès-verbaux
22 mars (Réunion budgétaire) | Ordre du jour | Procès-verbaux
16 mars | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• Scouts de NO – Note et vieille entente de location (anglais)
• Villeneuve Crt – Lettre de Brett Kraft (anglais)
• Villeneuve Crt – Présentation de Séguin & Sons (anglais)
• Villeneuve Crt – Lettres des résidents inquiets (anglais)
• Villeneuve Crt – Présentation de Hélène Leblanc (anglais)
15 mars (Réunion budgétaire) | Ordre du jour | Procès-verbaux
10 mars (Réunion budgétaire) | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• Note – Délibérations budgétaires
• Cahier budgétaire
• Cahier budgétaire (immobilisations)
3 mars (Réunion budgétaire) | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui :
• Note – Délibérations budgétaires
• Cahier budgétaire
• Cahier budgétaire (immobilisations)
2 mars | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• Addenda
1 mars (Réunion budgétaire) | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• Note – Délibérations budgétaires
• Cahier budgétaire
• Cahier budgétaire (immobilisations)
16 février | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui :
• Addenda
• Point D-2(b) – information supplémentaire
2 février | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui :
• Addenda
• Présentation – comité d’embellissement de SF (anglais)
• ROMA – délégations (anglais)
19 janvier | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui:
• Évaluation des terrains du parc industriel (anglais),
• Approvisionnement de l’eau de Verner (anglais)
5 janvier | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui :
• Pétition – École St-Marie (Field)
23 décembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion spéciale
15 décembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
1 décembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
17 novembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
3 novembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
20 octobre | Ordre du jour | Procès-verbaux
6 octobre | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
29 septembre | Ordre du jour
*Annulée
15 septembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
1 septembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
11 août | Ordre du jour
*Annulée
21 juillet | Ordre du jour | Procès-verbaux
14 juillet | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
29 juin | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion spéciale
22 juin | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion spéciale
16 juin | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
3 juin | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion spéciale
2 juin | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
June 1 | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion spéciale
26 mai | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion spéciale
19 mai | Ordre du jour | Procès-verbaux
5 mai | Ordre du jour | Procès-verbaux
21 avril | Ordre du jour | Procès-verbaux
20 avril | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion spéciale
7 avril | Ordre du jour
*Annulée
17 mars | Ordre du jour
*Annulée
10 mars | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Budget
3 mars | Ordre du jour | Procès-verbaux
2 mars | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion spéciale
25 février | Ordre du jour | Procès-verbaux
18 février | Ordre du jour
*Annulée. Remis au 25 février
11 février | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Budget
5 février | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Budget
4 février | Ordre du jour | Procès-verbaux
28 janvier | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Budget
27 janvier | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion spéciale
25 janvier | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Budget
21 janvier | Ordre du jour | Procès-verbaux
7 janvier | Ordre du jour | Procès-verbaux
17 décembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
3 décembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
19 novembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
12 novembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
5 novembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : NBPSDHU Letter Re: Sharps Bin Location, Addendum
15 octobre | Ordre du jour | Minutes
10 octobre | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion spéciale
8 octobre | Ordre du jour | Procès-verbaux
7 octobre | Ordre du jour | Procès-verbaux
1 octobre | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
10 septembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
3 septembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Sharps Kiosk, Kiosk Cost Breakdown
27 août | Ordre du jour | Procès-verbaux
13 août | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
6 août | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion spéciale
16 juillet | Ordre du jour | Procès-verbaux
18 juin | Ordre du jour | Procès-verbaux
11 juin | Ordre du jour | Procès-verbaux
4 juin | Ordre du jour | Procès-verbaux
21 mai | Ordre du jour | Procès-verbaux
7 mai | Ordre du jour | Procès-verbaux
23 avril | Ordre du jour | Procès-verbaux
15 avril | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion de budget
9 avril | Ordre du jour | Procès-verbaux
2 avril | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Soil and Crop Association Presentation
19 mars | Ordre du jour | Procès-verbaux
18 mars | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion de budget
12 mars | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : IPM Update, Budget – Ancillary
5 mars | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
4 mars | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion de budget
26 février | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion de budget
23 février | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion de budget. Documents à l’appui : Proposed Budget, CANO Agreement details
19 février | Ordre du jour | Procès-verbaux
12 février | Ordre du jour | Procès-verbaux
5 février | Ordre du jour | Procès-verbaux
15 janvier | Ordre du jour | Procès-verbaux
8 janvier | Ordre du jour | Procès-verbaux
Certains documents plus anciens peuvent avoir été compressés et ne pas être entièrement accessibles (format texte). Pour de l’assistance avec un document quelconque, veuillez nous joindre.
18 décembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
11 décembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
4 décembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion inaugurale
13 novembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
6 novembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
9 octobre | Ordre du jour | Procès-verbaux
18 septembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
11 septembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui :Addenda
4 septembre | Ordre du jour | Procès-verbaux
14 août | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
7 août | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion spéciale. Documents: Memo Railway St.
17 juillet | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
10 juillet | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
28 juin | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion spéciale, Installation municipale de Verner. Documents: Staff Report, JL Richards Report, Memo JL Richards
19 juin | Ordre du jour | Procès-verbaux
12 juin | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
5 juin | Ordre du jour | Procès-verbaux
15 mai | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
8 mai | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
1 mai | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda, Addenda 2
17 avril | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : AddendumAddenda
10 avril | Ordre du jour | Procès-verbaux
3 avril | Ordre du jour | Procès-verbaux
20 mars | Ordre du jour | Procès-verbaux
13 mars | Ordre du jour | Procès-verbaux
*West Nipissing Power Generation
13 mars | Ordre du jour | Procès-verbaux
7 mars | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion de budget. Documents à l’appui : Capital Projects, Solid Waste, Water and Wastewater
6 mars | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
21 février | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion de budget. Documents à l’appui : Community Services, Public Works, PW Capital, PW Fleet
20 février | Ordre du jour | Procès-verbaux
13 février | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
10 février | Ordre du jour | Procès-verbaux
*Réunion de budget
6 février | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
16 janvier | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
9 janvier | Ordre du jour | Procès-verbaux
Documents à l’appui : Addenda
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13 décembre | Ordre du jour
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8 mars | Ordre du jour
18 janvier | Ordre du jour