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Le Conseil municipal de la Municipalité de Nipissing Ouest se rencontre deux fois par mois, sauf pour les mois de juillet et août. Des réunions spéciales sont convoquées de temps à autre, selon le besoin. Toutes les réunions du Conseil municipal sont ouvertes au public, sauf sous autorisation expresse en vertu de l’article 239 de la Loi de 2001 sur les municipalités. Consultez le Règlement de procédure de Nipissing Ouest pour en savoir plus sur les délibérations du Conseil.

Prochaines réunions

Présenter au Conseil

Une demande de délégation doit être soumise à la Greffière municipale au plus tard, 10 jours avant la réunion en question.

Visionner les réunions

Regardez les réunions du Conseil en direct ou enregistrées à l’aide de la chaîne YouTube municipale.

YouTube logo

Ordres du jour et procès-verbaux archivés

2022 Conseil municipal

En avril 2022, le bureau de la greffière a introduit un nouveau format de tenue de dossiers. Les documents des réunions passées peuvent maintenant être trouvés dans le portail ci-dessus en utilisant l’onglet “passée”.


5 avril  |  Ordre du jour   |  Procès-verbaux

Documents à l’appui:
• D-4 – Projet de lotissement SUBD 2021/03
• D-5 – Projet de lotissement SUBD 2021/05
E-4 – Rapport (Verner)
E-4 – Rapport (Sturgeon Falls)
H-1(a) – Taxi By-Law
H-1(b)– Pétition – remplacement de l’opérateur du parc à roulottes de Cache Bay (anglais seulement)
H-1(e) – Pétition – Politique de vaccination
Addenda


22 mars (réunion spéciale)  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui:
G-4 – Projet de lotissement (SUBD 2021/03)
G-5 – Projet de lotissement (SUBD 2021/05)
J-3 – Plan stratégique communautaire


8 mars (réunion budgétaire)  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Document à l’appui:
Documents de référence (anglais seulement)


2 mars (réunion budgétaire)Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Document à l’appui:
•  Documents de référence (anglais seulement)


1er mars  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui:
Addenda (anglais seulement)
E-1 – Arrêté 2022/26 – Débenture en plein (portion municipale)
E-2 – Arrêté 2022/27 – Débenture en plein (portion provinciale)
H-1(a) – Arrêté pour les taxis (avec modifications)


22 février  (réunion spéciale) (ANNULÉE) | Ordre du jour  |  Procès-verbaux


15 février  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui:
•  Contrat de franchise avec Enbridge Gas Inc.  (documents d’appui et historiques)
•  Protocole d’accord avec l’Association des pompiers professionnels de Nipissing Ouest


1er février  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui:
•  Addenda


18 janvier  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui:
•  ADDENDA
•  Pétition – remplacement de l’opérateur du parc à roulottes de Cache Bay (anglais seulement)
•  Ententes d’entretien hivernal – chemins privés  (anglais seulement)
•  Entente de logement municipal – CASSDN (anglais seulement)


17 janvier (réunion spéciale à session fermée) Ordre du jour Procès-verbaux


13 janvier (réunion spéciale)  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Document à l’appui:
•  Conseil – relations avec le personnel – présentation du MAML (anglais)


11 janvier (réunion spéciale)  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

REPORTÉE Reportée en fonction de la disponibilité de tous les participants.


4 janvier  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui:
•  Pétition – expulsion du parc à roulottes de Cache Bay (anglais seulement)
•  Ententes d’entretien hivernal – chemins privés  (anglais seulement)
•  Entente de logement municipal – CASSDN (anglais seulement)

2021 Conseil municipal

21 décembre (ANNULÉE)Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui:
•  Pétition – expulsion du parc à roulottes de Cache Bay (anglais seulement)
•  Ententes d’entretien hivernal – chemins privés  (anglais seulement)
•  Entente de logement municipal – CASSDN (anglais seulement)
•  Addenda  (anglais seulement)


7 décembre (ANNULÉE)  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui:
•  Pétition – expulsion du parc à roulottes de Cache Bay (anglais seulement)
•  Ententes d’entretien hivernal – chemins privés  (anglais seulement)
•  Entente de logement municipal – CASSDN (anglais seulement)


29 novembre (réunion spéciale)Ordre du jour  |  Procès-verbaux


30 novembre  (réunion spéciale)  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Docments à l’appui:
•  Pétition – expulsion du parc à roulottes de Cache Bay (anglais seulement)
•  Ententes d’entretien hivernal – chemins privés (anglais seulement)
• 
Politique de vaccination – nouvelles dates d’exigence (anglais seulement)


16 novembre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Docments à l’appui:
•  Pétition – expulsion du parc à roulottes de Cache Bay (anglais seulement)
•  Ententes d’entretien hivernal – chemins privés  (anglais seulement)
•  Memo – documents à l’appui


15 novembre (réunion spéciale)  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


2 novembre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Document à l’appui:
•  Ontario’s Small Business Property Subclass (anglais seulement)
•  Politique de vaccination  (anglais seulement)


19 octobre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Document à l’appui:
•  Addenda


18 octobre  (réunion spéciale) (ANNULÉE)  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


5 octobre  |  Ordre du jour   |  Procès-verbaux

Document à l’appui:
•  Addenda


4 octobre (réunion spéciale) (ANNULÉE)Ordre du jour  |  Procès-verbaux

À NOTER:
Voir l’ordre du jour de la réunion du 7 septembre pour les documents à l’appui


23 septembre (réunion spéciale) (ANNULÉE)  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

À NOTER:
Voir l’ordre du jour de la réunion du 7 septembre pour les documents à l’appui


21 septembre   |  Ordre du jour   |  Procès-verbaux

Documents à l’appui:
•  Addenda
•  Memo pour article I-10 – Recommendation pour réparation au toit


7 septembre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui:
•  Addenda


3 septembre (réunion spéciale) Ordre du jour  |  Procès-verbaux


30 août  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


17 août  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui:
Projet – garage de Verner (article J-3)
Terrain de jeux (article J-4)
Exemptions – No Cut Policy (article J-10)


13 juillet  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui:
Présentation sur la réadaptation de l’autoroute (MTO)
Addenda
Info re: D-1(b) – Entretien de la cour
Info re: I-4 – Évaluation de l’état des bâtiments


22 juin (Réunion spéciale)  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


15 juin  |  Ordre du jour  | Procès-verbaux

Documents à l’appui:
Entente liens de connexion – 6 (Pont Champlain)
Rapport d’embellissement communautaire


1er juin  |  Ordre du jour Procès-verbaux

Documents à l’appui:
Addenda


18 mai (ANNULÉE)  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


12 mai (Réunion spéciale) Ordre du jour  |  Procès-verbaux


4 mai  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui:
Guide for Waterpower Champions (supplémentaire à la présentation – anglais)
Révision 2021 Capital (cahier de travail – anglais)
Révision 2021 Budget (cahier de travail – anglais)


26 avril (Réunion budgétaire)  |  Ordre du jour Procès-verbaux


20 avril  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui:
Délégation – NB Humane Society (eng)
Article E-1(a) – Information supplémentaire
Entente de subdivision – Casa Development


14 avril (Réunion budgétaire) Ordre du jour  |  Procès-verbaux


6 avril  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui:
Nature’s Trail Bridge – Ecological Overview
• Drinking Water Reports
       (i)    Sturgeon Falls – Summary Report
       (ii)   Sturgeon Falls – Annual Report
       (iii)  Verner – Annual Report
       (iv)   WTP – Management Review
Subdivision Agreement – Promenade du Lac
Letter of Concurrence – Information Package 


31 mars  (Réunion budgétaire)  | Ordre du jour  |  Procès-verbaux


29 mars  (Réunion spéciale/budgétaire)  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


24 mars (Réunion budgétaire)  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


22 mars (Réunion budgétaire)  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


16 mars  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui:
Scouts de NO – Note et vieille entente de location (anglais)

Villeneuve Crt – Lettre de Brett Kraft  (anglais)
Villeneuve Crt – Présentation de Séguin & Sons  (anglais)
Villeneuve Crt – Lettres des résidents inquiets  (anglais)
Villeneuve Crt – Présentation de Hélène Leblanc  (anglais)


15 mars (Réunion budgétaire)Ordre du jour  |  Procès-verbaux


10 mars (Réunion budgétaire)  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui:
Note – Délibérations budgétaires
Cahier budgétaire
Cahier budgétaire (immobilisations)


3 mars (Réunion budgétaire)Ordre du jourProcès-verbaux

Documents à l’appui :
Note – Délibérations budgétaires
Cahier budgétaire
Cahier budgétaire (immobilisations)


2 mars  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui:
Addenda


1 mars (Réunion budgétaire)  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui:
Note – Délibérations budgétaires
Cahier budgétaire 
Cahier budgétaire (immobilisations)


16 février  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui :
Addenda
Point D-2(b) – information supplémentaire


2 février | Ordre du jour  | Procès-verbaux

Documents à l’appui :
Addenda
Présentation – comité d’embellissement de SF (anglais)
ROMA – délégations (anglais)


19 janvier  |  Ordre du jour  | Procès-verbaux

Documents à l’appui:
Évaluation des terrains du parc industriel (anglais),
Approvisionnement de l’eau de Verner (anglais)


5 janvier | Ordre du jour  | Procès-verbaux

Documents à l’appui :
• Pétition – École St-Marie (Field)

2020 Conseil municipal

23 décembre | Ordre du jour  | Procès-verbaux

*Réunion spéciale


15 décembre |  Ordre du jour  | Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda 


1 décembre  |  Ordre du jour  | Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


17 novembre  |  Ordre du jour  | Procès-verbaux


3 novembre  |  Ordre du jour  | Procès-verbaux


20 octobre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


6 octobre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


29 septembre  |  Ordre du jour

*Annulée


15 septembre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


1 septembre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


11 août  |  Ordre du jour 

*Annulée


21 juillet  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


14 juillet  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


29 juin  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Réunion spéciale


22 juin  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Réunion spéciale


16 juin  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


3 juin  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Réunion spéciale


2 juin  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


June 1  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Réunion spéciale


26 mai  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Réunion spéciale


19 mai  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


5 mai  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


21 avril  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


20 avril  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Réunion spéciale


7 avril  |  Ordre du jour 

*Annulée


17 mars  |  Ordre du jour

*Annulée


10 mars  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Budget


3 mars  | Ordre du jour  |  Procès-verbaux


2 mars  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Réunion spéciale


25 février  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


18 février  |  Ordre du jour 

*Annulée. Remis au 25 février


11 février  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Budget


5 février  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Budget


4 février  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


28 janvier  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Budget


27 janvier  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Réunion spéciale


25 janvier  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Budget


21 janvier  |  Ordre du jour  | Procès-verbaux


7 janvier  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

2019 Conseil municipal

17 décembre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


3 décembre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


19 novembre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


12 novembre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


5 novembre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : NBPSDHU Letter Re: Sharps Bin Location, Addendum


15 octobre  |  Ordre du jour  |  Minutes


10 octobre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Réunion spéciale


8 octobre |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


7 octobre |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


1 octobre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


10 septembre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


3 septembre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Sharps Kiosk, Kiosk Cost Breakdown


27 août  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


13 août  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


6 août  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Réunion spéciale


16 juillet  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


18 juin |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


11 juin |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


4 juin  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


21 mai  |  Ordre du jour  | Procès-verbaux


7 mai  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


23 avril  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


15 avril  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Réunion de budget


9 avril  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


2 avril  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Soil and Crop Association Presentation


19 mars  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


18 mars  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Réunion de budget


12 mars   |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : IPM Update, Budget – Ancillary


5 mars  |  Ordre du jour  | Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


4 mars  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Réunion de budget


26 février |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Réunion de budget


23 février  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Réunion de budget. Documents à l’appui : Proposed Budget, CANO Agreement details


19 février |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


12 février |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


5 février  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


15 janvier  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


8 janvier  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


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2018 Conseil municipal

 


18 décembre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


11 décembre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


4 décembre  |  Ordre du jour  | Procès-verbaux

*Réunion inaugurale


13 novembre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


6 novembre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


9 octobre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


18 septembre |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


11 septembre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui :Addenda


4 septembre  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


14 août  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


7 août  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Réunion spéciale. Documents: Memo Railway St.


17 juillet   |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


10 juillet  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


28 juin | Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Réunion spéciale, Installation municipale de Verner. Documents: Staff Report, JL Richards Report, Memo JL Richards


19 juin |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


12 juin |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


5 juin  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


15 mai |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


8 mai |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


1 mai  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda, Addenda 2


17 avril  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : AddendumAddenda


10 avril |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


3 avril  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


20 mars |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


13 mars |  Ordre du jour  | Procès-verbaux

*West Nipissing Power Generation


13 mars |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


7 mars |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Réunion de budget. Documents à l’appui : Capital Projects, Solid Waste, Water and Wastewater


6 mars  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


21 février | Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Réunion de budget. Documents à l’appui : Community Services, Public Works, PW Capital, PW Fleet


20 février  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux


13 février  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


10 février |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

*Réunion de budget


6 février  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


16 janvier  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


9 janvier  |  Ordre du jour  |  Procès-verbaux

Documents à l’appui : Addenda


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2022 Comité consultatif de planification

 

14 février | Ordre du jour


10 janvier  |  Ordre du jour

2021 Comité consultatif de planification

13 décembre  |  Ordre du jour


15 novembre | Ordre du jour


18 octobre | Ordre du jour


13 septembre | Ordre du jour


12 juillet  |  Ordre du jour


14 juin  |  Ordre du jour


12 avril  |  Ordre du jour


8 mars  |  Ordre du jour 


18 janvier  |  Ordre du jour 


2022 Comité de dérogation

14 février | Ordre du jour


10 janvier  |  Ordre du jour

2021 Comité de dérogation

13 décembre  |  Ordre du jour


15 novembre  | Ordre du jour


18 octobre | Ordre du jour


13 septembre | Ordre du jour


14 juin  |  Ordre du jour


10 mai  |  Ordre du jour


12 avril  | Ordre du jour


8 mars  |  Ordre du jour 


18 janvier  |  Ordre du jour


Pages reliées

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