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Restez à la maison, restez en sécurité et sauvez des vies.

Soyez titulaires des permis requis dans la Municipalité de Nipissing Ouest et exigés par les lois pertinentes.

Permis pour chiens et chats

Les propriétaires de chiens et de chats doivent inscrire leurs animaux de compagnie auprès de la Municipalité. Pour chaque animal inscrit, vous recevez une médaille qui permet au Service de contrôle des animaux de l’identifier s’il est saisi pendant qu’il circule en liberté.

Les permis pour chiens doivent être réexaminés chaque année. Les propriétaires exploitants de chenil doivent aussi s’inscrire annuellement à l’aide du Formulaire de permis de chenil. Pour connaître les détails et les exigences, consultez le Règlement sur les chiens.

Frais de permis pour chien

20 $ par chien
10 $ frais supplémentaires si la médaille est achetée le 1er mars ou après cette date
4 $   par chien identifié par micropuce (il faut présenter le certificat)
4 $   frais de remplacement d’une médaille perdue
50 $ frais de permis de chenil privé
50 $ frais de permis de chenil pour chiens de race
50 $ frais de pension pour chiens
10 $ frais de transfert d’un permis de chenil

Frais de permis pour chat

30 $ par chat (ou 20 $ avec preuve de vaccination contre la rage) OU
4 $   par char identifié par micropuce (il faut présenter la preuve)

Pour connaître les détails et les exigences, consultez le Règlement sur les chiens.

Licence de loterie

Une loterie comprend les éléments suivants : un prix, la chance de gagner le prix et des frais ou une autre forme de contrepartie. Pour tenir une activité de loterie, il faut être titulaire d’une licence. La Municipalité de Nipissing Ouest vous aidera à obtenir une licence pour ce qui suit :

  • les bingos avec des prix jusqu’à 5 500 $
  • les tirages avec des prix jusqu’à 50 000 $
  • les activités de billets en pochette qui ne sont pas menées conjointement avec une autre activité autorisée de jeux de hasard.

Comment faire une demande pour une licence de loterie

Les demandes de licence de loterie doivent être faites au moins 7 jours avant le début proposé de la loterie et au moins 4 jours avant la vente de billets pour les tombolas ou billets à fenêtres.

Une première demande de licence de loterie doit être accompagnée des documents suivants:

  • Formulaire de demande de licence de loterie
  • Les lettres d’incorporation, la constitution, les règlements administratifs, l’enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada en tant qu’organisme de bienfaisance, des descriptions détaillées des activités de bienfaisance de l’organisme. Ces documents doivent énoncer clairement les objets et buts de bienfaisance de l’organisation et doivent inclure une clause de dissolution décrivant comment les fonds seront distribués en cas de dissolution de l’organisation.
  • Une liste des membres du Conseil d’administration, vérifiée par les membres du Conseil (avec signatures)
  • Une copie des derniers états financiers de l’organisme de bienfaisance, vérifiée par la signature d’au moins 3 membres du Conseil d’administration; ou un état financier vérifié
  • Une copie du budget de l’organisme de bienfaisance pour l’année en cours, vérifiée par la signature d’au moins 3 membres du Conseil d’administration.

Frais

Les frais suivants s’appliquent au moment de la délivrance de la licence:

Licence de loterie tombola

Licence de loterie Bingo

Licence de loterie 50/50 détenue à l’extérieur des salles avec mises en commun

10,00 $ – tableau des prix jusqu’à 350,00 $
Licence de loterie tombola

Licence de vente de charité

Licence de loterie Bingo

3% – tableau des prix de

351,00 $ – 5500,00 $

Licence de loterie 50/50 3% de la valeur maximale possible des prix
Licence de loterie – billets à fenêtres. 24,00 $ par boîte de billets
Mariages et permis requis

Félicitations de votre plan de mariage.

La Municipalité délivre les permis de mariage sur rendez-vous, que vous pouvez fixer en appelant le 705-753-2250. Pour connaître les étapes à suivre, veuillez consulter le document de Procédure et exigences.

Exigences

  • Toute personne de 18 ans ou plus peut se marier en Ontario. Les personnes de 16 ou 17 ans peuvent se marier avec le consentement écrit de leurs parents ou tuteurs légaux.
  • Le permis de mariage est strictement délivré au demandeur ou co-demandeur.
  • Les deux personnes doivent remplir et signer la Demande de permis de mariage.
  • Les deux personnes doivent présenter deux pièces d’identité originales.
  • Les frais de permis de mariage sont de 100 $ (comptant, chèque ou transaction de débit).

Documents et ressources

Règlement sur les permis de mariage 2015/83
Procédure et exigences
Avis aux demandeurs
Exigences en matière de mariage en Ontario
Demande de permis de mariage (Loi sur le mariage – Formulaire 3)
Demande de certificat de mariage (uniquement pour les mariages conclus en Ontario)
Emprunter ou reprendre un nom de famille en raison d’un mariage

Se marier en Ontario

Les personnes qui ont obtenu un divorce à l’extérieur du Canada peuvent consulter le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario pour savoir comment procéder à l’Authentification d’un document destiné à être utilisé à l’étranger.

Cérémonies de mariage

La Municipalité de Nipissing Ouest offre le service de célébration de cérémonie de mariage au Bureau municipal ou à un autre endroit, selon des dispositions.

Frais de cérémonie

Frais Endroit Heure
225 $ Bureau municipal De 9 h à 16 h 30
250 $ Ailleurs que le Bureau municipal De 9 h à 16 h 30
250 $ Ailleurs que le Bureau municipal Après 16 h 30 ou en fin de semaine

 

Questions :
Melanie Ducharme
Greffière / Planificatrice
705-753-6926
mducharme@westnipissing.ca

Permis de taxi

Le Règlement 2016/63 précise les modalités touchant les permis, la réglementation et la gérance à l’intention des courtiers, propriétaires et conducteurs de taxis, aux propriétaires de limousines et aux conducteurs de véhicules motorisés de louage tout en limitant le nombre de permis émis aux propriétaires de taxi.

Il est à noter qu’il n’y a aucun permis libre en ce temps; il n’y a que 13 permis et ils ont tous été délivrés.

Permis pour commerçant de passage et restaurants itinérant

Ce permis s’applique aux activités commerciales temporaires, comme celles de colporteurs, de commerçants ambulants et de passage et de services itinérants de restauration. Il s’adresse aux entreprises qui font la vente d’un endroit fixe ou de porte à porte.

Frais

Les frais pour les colporteurs, les commerçants ambulants, les commerçants de passage de classe 1 et les services itinérants de restauration sont les suivants :

  • 250 $ pour trois jours
  • 500 $ pour la saison
  • 1 000 $ pour l’année

Pour tous les choix, des frais de 50 $ sont exigés des commerçants de passage de classe 2 (permis pour jeune/étudiant).

Documents et ressources

Formulaire de demande
Règlement 2016/40 

Questions?

Veuillez nous joindre au 705-753-2250 ou support@westnipissing.ca

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