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Soyez titulaires des permis requis dans la Municipalité de Nipissing Ouest et exigés par les lois pertinentes.

Permis pour chiens et chats

Les propriétaires de chiens et de chats doivent inscrire leurs animaux de compagnie auprès de la Municipalité. Pour chaque animal inscrit, vous recevez une médaille qui permet au Service de contrôle des animaux de l’identifier s’il est saisi pendant qu’il circule en liberté.

Ces permis doivent être réexaminés chaque année. Les propriétaires exploitants de chenil doivent aussi s’inscrire annuellement à l’aide du Formulaire de permis de chenil. Pour connaître les détails et les exigences, consultez le Règlement sur les chiens.

Frais de permis pour chien

20 $ par chien ou chat
10 $ frais supplémentaires si la médaille est achetée le 1er mars ou après cette date
10 $   par chien ou chat identifié par micropuce (il faut présenter le certificat)
10 $   par chien ou chat qui a été castré ou stérilisé (il faut présenter le certificat)
4 $   frais de remplacement d’une médaille perdue
50 $ frais de permis de chenil privé
50 $ frais de permis de chenil pour chiens de race
50 $ frais de pension pour chiens
10 $ frais de transfert d’un permis de chenil

Pour plus  de détails et d’informations au sujet des limites d’animaux domestiques par maison, veuillez consulter le Règlement sur Animaux domestiques.

Licence de location à court terme

Ce règlement régit la délivrance de permis et la gestion des logements locatifs à court terme dans le but de protéger la disponibilité de logements à long terme, la santé et la sécurité des personnes résidant dans les locaux loués et l’environnement naturel de Nipissing Ouest.

Documents et liens

Règlement 2024/23 – Location à court terme (pdf anglais)
Licence de location à court terme – Formulaire de demande (pdf anglais)

Demande de licence et renouvellements

Toute demande de licence ou de renouvellement doit être remplie par une personne âgée d’au moins 18 ans. Voir le Règlement 2024/23 – Location à court terme (pdf anglais) pour les exigences de demande et les détails complets.

Frais

Frais de licence initiale – Classe A : 750$
Frais de licence initiale – Classe B : 750$
Frais de renouvellement annuel – Classe A et B : 250$
Frais d’inspection : 200$
Frais d’appel d’ordonnance : 250$

Si vous avez des questions, veuillez contacter:
Melanie Ducharme
Greffière / Planificatrice
705-753-6926
mducharme@westnipissing.ca

Licence de loterie

Une loterie comprend les éléments suivants : un prix, la chance de gagner le prix et des frais ou une autre forme de contrepartie. Pour tenir une activité de loterie, il faut être titulaire d’une licence. La Municipalité de Nipissing Ouest vous aidera à obtenir une licence pour ce qui suit :

  • les bingos avec des prix jusqu’à 5 500 $
  • les tirages avec des prix jusqu’à 50 000 $
  • les activités de billets en pochette qui ne sont pas menées conjointement avec une autre activité autorisée de jeux de hasard.

Comment faire une demande pour une licence de loterie

Les demandes de licence de loterie doivent être faites au moins 7 jours avant le début proposé de la loterie et au moins 4 jours avant la vente de billets pour les tombolas ou billets à fenêtres.

Une première demande de licence de loterie doit être accompagnée des documents suivants:

  • Formulaire de demande de licence de loterie
  • Les lettres d’incorporation, la constitution, les règlements administratifs, l’enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada en tant qu’organisme de bienfaisance, des descriptions détaillées des activités de bienfaisance de l’organisme. Ces documents doivent énoncer clairement les objets et buts de bienfaisance de l’organisation et doivent inclure une clause de dissolution décrivant comment les fonds seront distribués en cas de dissolution de l’organisation.
  • Une liste des membres du Conseil d’administration, vérifiée par les membres du Conseil (avec signatures)
  • Une copie des derniers états financiers de l’organisme de bienfaisance, vérifiée par la signature d’au moins 3 membres du Conseil d’administration; ou un état financier vérifié
  • Une copie du budget de l’organisme de bienfaisance pour l’année en cours, vérifiée par la signature d’au moins 3 membres du Conseil d’administration.

Frais

Les frais suivants s’appliquent au moment de la délivrance de la licence:

Licence de loterie tombola

Licence de loterie Bingo

Licence de loterie 50/50 détenue à l’extérieur des salles avec mises en commun

10,00 $ – tableau des prix jusqu’à 350,00 $
Licence de loterie tombola

Licence de vente de charité

Licence de loterie Bingo

3% – tableau des prix de

351,00 $ – 5500,00 $

Licence de loterie 50/50 3% de la valeur maximale possible des prix
Licence de loterie – billets à fenêtres. 24,00 $ par boîte de billets
Mariages et permis requis

Félicitations de votre plan de mariage.

La Municipalité délivre les permis de mariage sur rendez-vous, que vous pouvez fixer en appelant le 705-753-2250. Pour connaître les étapes à suivre, veuillez consulter le document de Procédure et exigences.

Exigences

  • Toute personne de 18 ans ou plus peut se marier en Ontario. Les personnes de 16 ou 17 ans peuvent se marier avec le consentement écrit de leurs parents ou tuteurs légaux.
  • Le permis de mariage est strictement délivré au demandeur ou co-demandeur.
  • Les deux personnes doivent remplir et signer la Demande de permis de mariage.
  • Les deux personnes doivent présenter deux pièces d’identité originales.
  • Les frais de permis de mariage sont de 150 $ (comptant, chèque ou transaction de débit).

Documents et ressources

Règlement sur les permis de mariage 2015/83
Procédure et exigences
Avis aux demandeurs
Exigences en matière de mariage en Ontario
Demande de permis de mariage (Loi sur le mariage – Formulaire 3)
Demande de certificat de mariage (uniquement pour les mariages conclus en Ontario)
Emprunter ou reprendre un nom de famille en raison d’un mariage

Se marier en Ontario

Les personnes qui ont obtenu un divorce à l’extérieur du Canada peuvent consulter le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario pour savoir comment procéder à l’Authentification d’un document destiné à être utilisé à l’étranger.

Cérémonies de mariage

La Municipalité de Nipissing Ouest offre le service de célébration de cérémonie de mariage au Bureau municipal ou à un autre endroit, selon des dispositions.

Frais de cérémonie

Frais Endroit Heure
225 $ Bureau municipal De 9 h à 16 h 30
250 $ Ailleurs que le Bureau municipal De 9 h à 16 h 30
250 $ Ailleurs que le Bureau municipal Après 16 h 30 ou en fin de semaine

 

Questions :
Melanie Ducharme
Greffière / Planificatrice
705-753-6926
mducharme@westnipissing.ca

Licence de véhicule de location

Le règlement 2023/68 vise à délivrer des permis, à réglementer et à régir les véhicules de location, y compris les taxis, les taxis accessibles, les limousines, les véhicules privés de location et les véhicules accessibles de location, ainsi que les véhicules des entreprises de transport privé au sein de la municipalité de Nipissing Ouest.

Liens et documents
Règlement 2023/68 Véhicule de location (anglais)
Formulaire de demande – Propriétaire (anglais)
Fornulaire de demande – Chauffeur (anglais)

Demandes et renouvellements de licences

Toute demande de licence ou de renouvellement doit être remplie par une personne âgée d’au moins 18 ans. Voir le Règlement 2023/68 sur les véhicules de location pour connaître les exigences relatives aux demandes et autres renseignements.

Frais

Courtier – Licence initiale : 100 $
Courtier – Renouvellement : 50 $
Propriétaire d’un véhicule de location- permis original : 100 $
Propriétaire d’un véhicule de location – renouvellement : 50 $
Propriétaire d’un véhicule de location – Changement de véhicule pendant la durée du permis : 50 $
Propriétaire d’un véhicule de location – Transfert de l’immatriculation par la succession (par véhicule) : 50 $
Chauffeur de véhicule de location – Permis original : 100 $
Chauffeur de véhicule de location – Renouvellement : 53,27 $
Remplacement du permis de conduire d’un véhicule de location (carte d’identité avec photo) : 15 $
Scellement d’un taximètre au cours d’une année de licence : 50 $
Entreprise de transport privé – Licence originale (1 à 10 véhicules) : $1000
Entreprise de transport privé – Renouvellement de licences : 500 $

1. Tous les frais incluent la taxe de vente harmonisée (TVH).

2) Les droits de licence de courtier ne couvrent pas les droits de tout véhicule de location appartenant au courtier. Si un courtier est également propriétaire de véhicules de location, il doit également payer la redevance de propriétaire de véhicule de location.

3. Les droits d’un permis de propriétaire de véhicule de location ne comprennent pas le coût d’une inspection de l’état mécanique ordonnée par le service d’application des règlements de Nipissing Ouest ou autrement encouru.

4. Les droits pour un permis original et le renouvellement d’un permis pour un véhicule accessible de location qui est entièrement conforme au présent règlement seront annulés par le Conseil, conformément à l’article 7.2 du présent règlement.

5. Les droits du permis de conduire d’un véhicule de location comprennent les droits de la photo requise pour le permis de conduire.

Permis pour commerçant de passage et restaurants itinérant

Ce permis s’applique aux activités commerciales temporaires, comme celles de colporteurs, de commerçants ambulants et de passage et de services itinérants de restauration. Il s’adresse aux entreprises qui font la vente d’un endroit fixe ou de porte à porte.

Frais

Les frais pour les colporteurs, les commerçants ambulants, les commerçants de passage de classe 1 et les services itinérants de restauration sont les suivants :

  • 250 $ pour trois jours
  • 500 $ pour la saison
  • 1 000 $ pour l’année

Pour tous les choix, des frais de 50 $ sont exigés des commerçants de passage de classe 2 (permis pour jeune/étudiant).

Documents et ressources

Formulaire de demande
Règlement 2016/40 

Questions?

Veuillez nous joindre au 705-753-2250 ou support@westnipissing.ca

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