Skip to Content

L’Ontario prolonge le décret ordonnant de rester à domicile jusqu’au 2 juin

Normes du bâtiment

Règlement 2001/71

Ce règlement définit les normes et les services essentiels relatifs à l’entretien de l’état physique et de l’occupation de biens dans la Municipalité de Nipissing Ouest. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les travaux de réparation et de modification aux propriétés attenantes, veuillez consulter le Règlement 2009/25 (Travaux de modification et de réparation aux propriétés attenantes).

Les résidents peuvent faire une plainte à l’aide du Formulaire de plainte et entente s’ils estiment qu’une propriété n’est pas entretenu conformément aux normes par le ou la propriétaire, d’après le présent règlement. Les frais relatifs aux inspections (annexe E) se trouvent à la page 22 du document de règlement. Les formulaires de plainte remplis peuvent être envoyés par courriel à support@westnipissing.ca.

Voir le règlement
Back to top