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L’Ontario prolonge le décret ordonnant de rester à domicile jusqu’au 2 juin

Vente/disposition de biens dont la Municipalité est propriétaire

Règlement 2015/57

Ce règlement révoque le Règlement 1999/58 et établit des procédés pour régir la vente de biens réels dont la Municipalité est propriétaire et pour en aviser le public.

Voir le règlement
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