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L’Ontario prolonge le décret ordonnant de rester à domicile jusqu’au 2 juin

Colporteurs, commerçants ambulants, commerçants de passage et services itinérants de restauration

Règlement 2016/40

Ce règlement définit l’observation de permis délivrés aux colporteurs, aux commerçants ambulants, aux commerçants de passage et aux services itinérants de restauration dans la Municipalité de Nipissing Ouest.

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