Contrôle du bruit

Règlement 1999/75

Un règlement pour réduire le bruit afin d’assurer un environnement exempt de bruits ou de vibrations inhabituels, inutiles ou excessifs qui peuvent dégrader la qualité et la tranquillité de la vie ou causer des nuisances. Un tel bruit peut provenir de la construction, de l’équipement, des véhicules motorisés, des feux d’artifice, des armes à feu, d’un moteur à combustion, des appareils électroniques, des klaxons, des sifflets, du relâchement de la pression d’air, des cris et autres. Ce règlement définit également les périodes d’interdiction de bruit en fonction de leur zone, comme les zones résidentielles ou les zones calmes.

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