Plan officiel

Règlement 2008/27

Chaque municipalité en Ontario doit disposer d’un Plan officiel, qui stipule l’orientation des politiques d’aménagement du territoire afin d’assurer la croissance et le développement à long terme dans une municipalité.

Le Plan officiel de la Municipalité de Nipissing Ouest comprend des politiques régissant les diverses affectations de terres (résidentielle, commerciale, industrielle, agricole, espace ouvert et patrimoine naturel). Ces affectations sont largement établies sur une carte d’aménagement, aussi appelée une nomenclature. D’autres politiques touchant les ressources en agrégats minéraux, les terres agricoles de première qualité, le transport et l’amélioration communautaire sont aussi intégrées au Plan.

Le Plan officiel en vigueur de la Municipalité de Nipissing Ouest a été approuvé par la Province le 8 décembre 2011. Toute demande d’aménagement reçue est examinée en fonction du Plan officiel, afin d’assurer que vos projets s’alignent sur la croissance municipale à long terme.

Vous pouvez voir les Plans d’utilisation du sol pour votre région à la page de Planification et aménagement.

Voir le règlement