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Véhicules de location

Règlement 2023/68

Règlement régissant la délivrance des permis et la gestion des véhicules de location, y compris les taxis, les taxis accessibles, les limousines, les véhicules privés de location et les véhicules accessibles de location, ainsi que les véhicules des entreprises de transport privé au sein de la municipalité de Nipissing Ouest.

Formulaire de demande – Propriétaire (anglais)
Formulaire de demande – Chauffeur (anglais)

Voir le règlement (anglais)
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