Zonage et utilisation de terrain

Règlement 2014/45

Ce règlement établit les normes d’utilisation des terrains et contrôle les normes de développement. Il stipule :

• à quelles fins les terres peuvent être utilisées;
• à quels endroits les bâtiments et les autres structures peuvent être situés;
• les types de bâtiments permis et les fins auxquelles ils peuvent servir;
• les superficies et dimensions de terrain, les exigences en matière de stationnement, la hauteur des bâtiments et les marges de reculement.

Pour d’autres renseignements à ce sujet, veuillez visiter la page de Planification, développement et terrains.

Voir le règlement