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L’Ontario prolonge le décret ordonnant de rester à domicile jusqu’au 2 juin

Zonage et utilisation de terrain

Règlement 2014/45

Ce règlement établit les normes d’utilisation des terrains et contrôle les normes de développement. Il stipule :

  • à quelles fins les terres peuvent être utilisées;
  • à quels endroits les bâtiments et les autres structures peuvent être situés;
  • les types de bâtiments permis et les fins auxquelles ils peuvent servir;
  • les superficies et dimensions de terrain, les exigences en matière de stationnement, la hauteur des bâtiments et les marges de reculement.

Pour d’autres renseignements à ce sujet, veuillez visiter la page de Planification, développement et terrains.

Voir le règlement
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