La Municipalité de Nipissing Ouest a constaté une augmentation de l’affichage d’enseignes commerciales dans la communauté. Veuillez noter que les résidents et les entreprises ne sont pas autorisés à utiliser les propriétés municipales ou les emprises routières à des fins de publicité et de sollicitation. Les emprises routières font référence à la partie de terrain réservée aux routes, aux trottoirs et aux services publics.

Les Agents d’application des règlements municipaux ont retiré de nombreuses enseignes qui avaient été fixées à des poteaux électriques, des lampadaires et des arbres le long des emprises routières locales. Les entreprises dont les publicités ont été retirées sont priées de communiquer avec le Bureau municipal dans les 30 jours suivant cet avis pour récupérer leurs enseignes.

Conformément au règlement municipal 2018/76 sur les enseignes et la publicité, des permis de construire et des contrats de location sont requis avant la construction ou l’installation d’enseignes plus grandes sur une propriété privée ou municipale. Les publicités plus petites qui ne dépassent pas les dimensions spécifiées ne nécessitent pas de permis, mais doivent être affichées sur une propriété privée ou commerciale avec le consentement des propriétaires. Pour des raisons de sécurité, aucun panneau ne doit obstruer l’accès ou la visibilité des mesures d’urgence, notamment les bornes d’incendie, les feux de circulation, les systèmes d’évacuation des eaux et autres infrastructures de services publics, comme le précise le règlement.

Pour en savoir plus sur ces règlements et les amendes potentielles en cas de contravention, veuillez consulter le règlement 2018/76 sur l’affichage et la publicité.

L’équipe d’Application des règlements municipaux vous remercie de votre coopération.

Bureau municipal, Application des règlements
705-753-2250
support@westnipissing.ca
225, rue Holditch, Sturgeon Falls, Ontario