Un drain municipal est un système de drainage, surtout situés dans les régions rurales et agricoles. La plupart des drains municipaux sont soit des fossés, soit des réseaux couverts constitués de conduites ou de tuyaux souterrains. Ils peuvent également comporter des structures comme des digues ou des bermes, des stations de pompage, des bandes tampons, des voies gazonnées, des bassins de retenue des eaux pluviales, des ponceaux et des ponts. Certains ruisseaux et certains petites rivières sont considérés comme faisant partie de drains municipaux.

Les drains municipaux améliorent le drainage des terres agricoles et éliminent l’excès d’eau accumulé dans les fossés qui longent les chemins, sur les propriétés résidentielles et celles qui appartiennent aux églises et aux écoles, sur les terrains industriels et commerciaux et toutes les autres propriétés situées dans les régions rurales. Sans eux, de nombreux secteurs de la province seraient régulièrement inondés, la productivité des terres agricoles y serait réduite et les risques pour la santé publique seraient accrus.

Dans la province, il existe un très grand nombre de fossés de drainage et de tuyaux enfouis, mais tous ne sont pas des « drains municipaux ». Selon la Loi sur le drainage, des drains municipaux comportent trois aspects principaux :

1. Projet communautaire : Les propriétaires fonciers peuvent soumettre à leur municipalité locale une pétition sous la forme prescrite par la Loi sur le drainage, et le processus aboutit ainsi à un projet « accepté par la communauté ».
2. Existence légale : La Municipalité adopte par règlement le rapport de l’ingénieur, et elle a alors le pouvoir et la responsabilité de construire le drain.
3. Infrastructure municipale : La Municipalité est chargée des travaux de réparation et d’entretien du drain municipal.

À faire

• Trouvez le nom du directeur des installations de drainage;
• Communiquez avec la Municipalité pour obtenir de l’information sur les drains municipaux qui pourraient avoir une incidence sur votre propriété
• Déterminez en quoi le drain municipal touche votre propriété:
  • À combien votre propriété est-elle évaluée?
  • Est-elle traversée par des drains municipaux enfouis?
  • Y a-t-il un espace de travail le long du drain municipal qui traverse votre propriété ou au-dessus de celui-ci?
• Enlevez les débris des bassins de drainage situés sur votre propriété ou la chaussée attenante afin de réduire la possibilité de dommages lors de tempêtes.
• Examinez les drains sur votre propriété et signalez tout problème au directeur des installations de drainage ou à la Municipalité.

Ce à quoi s’attendre

• La Municipalité effectuera des travaux d’entretien du drain sur votre propriété. Périodiquement, elle prendra les dispositions requises pour accéder à votre propriété et faire les travaux requis. Vous recevrez une facture pour votre part des coûts.
• Le personnel et le matériel d’entretien accéderont à la zone de travail au long du drain et le sol sera perturbé comme il se doit. Puisque la zone de travail est une forme de servitude, le propriétaire ne recevra aucune rémunération pour les dommages causés par ces travaux.
• Vous pourriez recevoir une facture pour les travaux effectués au drain avant que vous soyez devenu propriétaire du terrain. Les municipalités ont le droit d’accumuler les coûts d’entretien de drain jusqu’à cinq ans ou un maximum de 5 000 $.

À éviter

• Ne plantez pas d’arbre et ne construisez pas de structure dans la zone du drain municipal. Un espace de travail non inscrit longe chaque drain municipal et la Municipalité a le droit de s’en servir pour entretenir ou réparer le drain. Si l’accès à l’espace de travail est bloqué, vous pourriez devoir assumer les frais relatifs à l’enlèvement de l’obstacle pour permettre l’accès du matériel d’entretien.
• N’entreposez pas de matériaux, comme du bois, des broussailles ou des matières flottantes, près du drain, car ils pourraient être emportés et bloquer le drain lors de tempêtes.
• N’installez pas de ponceau ou de pont sans autorisation au préalable. Les travaux non autorisés peuvent causer des dommages au drain et aux terrains d’autres propriétaires, pour lesquels vous seriez responsable de payer les frais de réparation.
• N’évacuez pas les déchets de fosses septiques ou de laiteries, les écoulements d’enclos de ferme ou d’entrepôts de fumier ou n’importe quelle autre matière polluante directement dans les drains municipaux, car ceux-ci sont reliés à un endroit quelconque aux magnifiques lacs, rivières et ruisseaux de l’Ontario.

Pour demander l’entretien d’un drain municipal, veuillez faire demande de service, ou communiquer avec nos au support@westnipissing.ca ou 705-753-2250.