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Le 2 avril 2024, après 11 mois de recherche et de consultation, le Conseil municipal a voté en faveur de l’adoption du règlement sur les logements locatifs à court terme. L’objectif du règlement est de protéger la sécurité des résidents et des invités, de gérer les impacts environnementaux et de préserver la disponibilité de logements dans la communauté. Le nouveau règlement comprend des normes liées au maximum d’occupants, aux fosses septiques, à l’atténuation des nuisances et à d’autres exigences en matière de permis telles qu’une couverture d’assurance appropriée.

Le règlement n’interdit pas aux entreprises de location à court terme d’exercer leurs activités dans le Nipissing Ouest. Toutefois, les propriétaires doivent désormais obtenir leur permis avant de louer tout ou partie d’un logement résidentiel pour un maximum de 28 jours consécutifs. Le permis de classe A est destiné à une habitation principale (résidence principale) et le permis de classe B est destiné à une habitation non principale (comme un chalet ou un immeuble à revenus). Chaque licence coûtera initialement 750 $, avec un renouvellement annuel de 250 $. Les opérateurs de location à court terme peuvent faire demande dès maintenant. Le règlement et le formulaire de demande sont disponibles sur le site Web de la municipalité ou au bureau municipal situé au 225, rue Holditch à Sturgeon Falls.

Les locations à court terme, par l’entremise des plateformes comme AirBnB et Vrbo, sont devenues de plus en plus populaires à Nipissing Ouest. La Maire Thorne Rochon a déclaré : « Lorsque des opérations commerciales sont menées dans un quartier résidentiel, nous avons la responsabilité de nous assurer qu’elles se font de manière respectueuse et sécuritaire. Nous comprenons que le tourisme et l’hébergement jouent un rôle économique important dans le Nipissing Ouest, et notre intention avec ce règlement est de trouver un équilibre entre l’option de pouvoir fournir un endroit agréable et sécuritaire à visiter, tout en préservant la qualité de vie des résidents. »

Le sujet des locations de courte durée a été abordé pour la première fois en 2021 par l’ancien Conseil en raison de nuisances et de préoccupations environnementales de la part des résidents. Ce sujet est devenu une priorité après avoir obtenu un soutien unanime dans le cadre du plan de mandat du Conseil actuel. Par la suite, le Conseil a demandé qu’un processus de consultation soit engagé pour obtenir l’avis de la communauté. Un sondage en ligne a été déployé le 10 octobre 2023, permettant aux membres du public de répondre aux enjeux abordés dans le règlement préliminaire, ou de se renseigner sur le sujet. Une consultation publique en personne a eu lieu au Bureau municipal le 19 octobre 2023.

À la suite du processus de consultation, le Conseil a formé un comité ad hoc afin d’évaluer le dossier de manière plus approfondie. Le groupe comprenait les conseillères Anne Tessier et Kaitlynn Nicol; Frank Loeffen, Chef des pompiers et Coordonnateur de la gestion des urgences; la Maire Thorne Rochon; Mélanie Ducharme, Greffière municipale et Planificatrice; ainsi que Stephan Poulin, Directeur des Services communautaires et du Développement économique. Le comité a effectué des recherches et discuté de diverses questions avant de formuler ses recommandations à la table du Conseil. Tout au long de la période de 11 mois, le règlement a été modifié pour refléter les besoins de la communauté et les recommandations du comité ad hoc.

Liens utiles : Règlements municipauxPermis et licences

Les document ci-joint sont présentés en anglais pour l’instant. Par contre, ils son’t offerts en format texte accessible afin de faciliter les interpretations à l’aide d’outils de traduction tel que Google Translate. La Municipalité n’est pas responsable des traductions incorrectes ou inexactes des outils de traduction.

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