{"id":67238,"date":"2026-03-17T15:48:25","date_gmt":"2026-03-17T19:48:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.westnipissing.ca\/?p=67238"},"modified":"2026-04-17T14:51:54","modified_gmt":"2026-04-17T18:51:54","slug":"67238","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.westnipissing.ca\/fr\/67238\/","title":{"rendered":"Vente de terrain par appel d’offres public \u2013 30 rue Front"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/h2>\n

Documentation<\/h2>\n

TERRAIN MUNICIPAL EXC\u00c9DENTAIRE \u00c0 VENDRE\u00a0: 30, RUE FRONT, STURGEON FALLS<\/strong>
\nVISITE DU SITE\u00a0: 29 avril 2026 \u00e0 14\u00a0h
\nDATE LIMITE DE SOUMISSION DES OFFRES\u00a0: 13 mai 2026 \u00e0 14\u00a0h<\/p>\n

Tender Document 2026-028 \u2013 30 Front Street (pdf)<\/strong><\/a><\/p>\n

Schedule A \u2013 Images (pdf)<\/a><\/p>\n

Schedule B \u2013 Floor Plan (pdf)<\/a><\/p>\n

Schedule C \u2013 Construction Drawings (pdf)<\/a><\/p>\n

\n

Avis d’appel d’offres<\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution n\u00b0 2025-294B, la Municipalit\u00e9 de Nipissing Ouest a d\u00e9clar\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9 suivante exc\u00e9dentaire\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. DESCRIPTION DU TERRAIN\u00a0:<\/li>\n<\/ol>\n

    Lots 7, 8, 9 et 10, c\u00f4t\u00e9 ouest-sud de la rue Ottawa
    \nLots 7, 8, 9 et 10, c\u00f4t\u00e9 est-sud de la rue Montr\u00e9al
    \nPlan enregistr\u00e9 14, \u00e0 l’exception de SF5198
    \nVille de Sturgeon Falls
    \nMunicipalit\u00e9 de Nipissing Ouest
    \nDistrict de Nipissing
    \n49078-0229, 49078-0613, 49078-0615<\/p>\n

     <\/p>\n

      \n
    1. Une mise de r\u00e9serve de neuf cent mille dollars (900\u00a0000,00\u00a0$) a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie.<\/li>\n<\/ol>\n

       <\/p>\n

        \n
      1. Le dossier d\u2019appel d\u2019offres doit \u00eatre sign\u00e9 en toutes ses pages et d\u00fbment rempli. Il doit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019un d\u00e9p\u00f4t minimum de dix pour cent (10 %) du montant de l\u2019offre, sous forme de ch\u00e8que certifi\u00e9, de mandat-poste ou de traite bancaire \u00e0 l\u2019ordre de la Municipalit\u00e9 de Nipissing Ouest. La date limite pour soumettre l\u2019offre est le 13 mai 2026 au bureau municipal situ\u00e9 au 225, rue Holditch, bureau 101, Sturgeon Falls (Ontario) P2B 1T1. L\u2019offre doit clairement porter la mention \u00ab TENDER NO. 2026-028 30 FRONT STREET, STURGEON FALLS PROPERTY TENDER<\/strong> \u00bb. Les soumissions \u00e9lectroniques ne seront pas accept\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

         <\/p>\n

          \n
        1. Les soumissions seront ouvertes imm\u00e9diatement apr\u00e8s la date limite de d\u00e9p\u00f4t et l\u2019ouverture sera diffus\u00e9e en direct sur le site Web de la municipalit\u00e9. Les soumissions re\u00e7ues apr\u00e8s la date limite seront consid\u00e9r\u00e9es comme tardives et seront retourn\u00e9es au soumissionnaire sans \u00eatre ouvertes.<\/li>\n<\/ol>\n

           <\/p>\n

            \n
          1. Les d\u00e9p\u00f4ts des soumissionnaires non retenus leur seront rembours\u00e9s, sans int\u00e9r\u00eats, dans un d\u00e9lai raisonnable suivant l’examen et l’attribution du march\u00e9. Une fois les soumissionnaires retenus d\u00e9sign\u00e9s, le maire et le greffier municipal proc\u00e9deront \u00e0 tous les transferts et autres documents n\u00e9cessaires \u00e0 la finalisation de la transaction.<\/li>\n<\/ol>\n

             <\/p>\n

              \n
            1. Le d\u00e9p\u00f4t d’une offre n’oblige pas la municipalit\u00e9 \u00e0 l’accepter ni \u00e0 poursuivre la vente des terrains exc\u00e9dentaires. La municipalit\u00e9 peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, d\u00e9cider de ne pas proc\u00e9der \u00e0 la vente des terrains exc\u00e9dentaires, en totalit\u00e9 ou en partie, et peut refuser toute offre, ou annuler la vente, sans aucune obligation envers les soumissionnaires.<\/li>\n<\/ol>\n

               <\/p>\n

              Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n

               <\/p>\n

                \n
              1. Emplacement et description g\u00e9n\u00e9rale<\/li>\n<\/ol>\n

                 <\/p>\n

                  \n
                1. a) La propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 vendre est situ\u00e9e au 30, rue Front, \u00e0 Sturgeon Falls, dans la Municipalit\u00e9 de Nipissing Ouest, et est l\u00e9galement d\u00e9crite comme suit\u00a0:
                  \nLots 7, 8, 9 et 10, c\u00f4t\u00e9 ouest-sud de la rue Ottawa
                  \nLots 7, 8, 9 et 10, c\u00f4t\u00e9 est-sud de la rue Montr\u00e9al
                  \nPlan enregistr\u00e9 14, \u00e0 l\u2019exception de SF5198
                  \nPartie de la rue Montr\u00e9al, plan 14 correspondant \u00e0 la partie 8, 36R13818
                  \nPartie Lot 7, c\u00f4t\u00e9 ouest-sud de la rue Montr\u00e9al, plan 14, partie 6, 36R-13818
                  \nVille de Sturgeon Falls
                  \nMunicipalit\u00e9 de Nipissing Ouest
                  \nDistrict de Nipissing
                  \n49078-0229, 49078-0613, 49078-0615<\/li>\n<\/ol>\n

                   <\/p>\n

                    \n
                  1. b) La propri\u00e9t\u00e9 a une superficie d’environ 0,8 hectare (2 acres) et poss\u00e8de une fa\u00e7ade d’environ 90 m (297 pi) sur la route 17 (rue Front). Elle est desservie par tous les services municipaux, incluant les \u00e9gouts, l’aqueduc et l’\u00e9lectricit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

                     <\/p>\n

                      \n
                    1. c) Le b\u00e2timent est une construction moderne de deux \u00e9tages sur dalle de b\u00e9ton. Le rez-de-chauss\u00e9e a une superficie d’environ 4\u00a0568 pieds carr\u00e9s et le deuxi\u00e8me \u00e9tage\/mezzanine, de 2\u00a0513 pieds carr\u00e9s. Le rez-de-chauss\u00e9e comprend une r\u00e9ception, des bureaux, une kitchenette et des toilettes accessibles. Le premier \u00e9tage abrite une grande salle de r\u00e9union\/conseil accessible par ascenseur et par escalier. On y trouve \u00e9galement des toilettes accessibles. L’immeuble poss\u00e8de trois entr\u00e9es, une terrasse et un patio. Il a historiquement servi de centre d’information touristique et, plus r\u00e9cemment, de bureaux municipaux. Il est express\u00e9ment stipul\u00e9 que le prix de soumission comprendra les terrains, les b\u00e2timents et les biens meubles d\u00e9crits aux pr\u00e9sentes, vendus \u00ab\u00a0tels quels\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n

                       <\/p>\n

                        \n
                      1. d) La propri\u00e9t\u00e9 comprend \u00e9galement un entrep\u00f4t m\u00e9tallique Quonset situ\u00e9 dans le coin sud-ouest du terrain.<\/li>\n<\/ol>\n

                         <\/p>\n

                          \n
                        1. e) Environ 1\u00a0500 pieds carr\u00e9s du rez-de-chauss\u00e9e de l\u2019immeuble sont actuellement occup\u00e9s par un locataire dont le bail est renouvelable mensuellement.<\/li>\n<\/ol>\n

                           <\/p>\n

                            \n
                          1. Titre de propri\u00e9t\u00e9<\/li>\n<\/ol>\n

                            Le titre de propri\u00e9t\u00e9 est ou sera, au moment de la cl\u00f4ture de la transaction, enregistr\u00e9 au nom de la Municipalit\u00e9 de Nipissing Ouest.<\/p>\n

                             <\/p>\n

                              \n
                            1. Coordonn\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n

                              Pour tout renseignement suppl\u00e9mentaire, les soumissionnaires peuvent communiquer avec\u00a0: M\u00e9lanie Ducharme, greffi\u00e8re municipale, mducharme@westnipissing.ca<\/a><\/p>\n

                               <\/p>\n

                                \n
                              1. Soumissions<\/li>\n<\/ol>\n

                                Les soumissions cachet\u00e9es, clairement identifi\u00e9es quant \u00e0 leur contenu sur le formulaire de soumission prescrit et sur toutes les pages du pr\u00e9sent document, doivent \u00eatre sign\u00e9es en guise de d\u00e9claration d\u2019acceptation et soumises en original au bureau municipal. 101-225, rue Holditch, Sturgeon Falls (Ontario) P2B 1T1, au plus tard le 13 mai 2026 \u00e0 14 h.<\/p>\n

                                 <\/p>\n

                                  \n
                                1. Visite du site<\/li>\n<\/ol>\n

                                  Les soumissionnaires doivent prendre connaissance de toutes les r\u00e8gles, tous les r\u00e8glements et toutes les obligations l\u00e9gales en vigueur relatifs au transfert de propri\u00e9t\u00e9 par vente directe et d\u00e9veloppements ult\u00e9rieurs apr\u00e8s l’acquisition de la propri\u00e9t\u00e9. Une visite des lieux aura lieu le 29\u00a0avril 2026 \u00e0 14 h<\/strong>. Aucune autre visite ne sera permise et toute intrusion sur la propri\u00e9t\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation de domicile.<\/p>\n

                                   <\/p>\n

                                    \n
                                  1. Vente par appel d’offres<\/li>\n<\/ol>\n

                                    La soumission la plus \u00e9lev\u00e9e, ou toute autre soumission, ne sera pas n\u00e9cessairement accept\u00e9e. La municipalit\u00e9 peut d\u00e9cider, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, de ne retenir aucune soumission. Si la municipalit\u00e9 choisit de rejeter toutes les soumissions, les soumissionnaires en seront avis\u00e9s et la municipalit\u00e9 ne sera pas responsable envers les soumissionnaires pour la pr\u00e9paration de leur soumission, les dommages, la perte de profit anticip\u00e9 ou toute autre question.<\/p>\n

                                     <\/p>\n

                                      \n
                                    1. D\u00e9p\u00f4t<\/li>\n<\/ol>\n

                                      Le dossier d’appel d’offres doit \u00eatre accompagn\u00e9 d’un d\u00e9p\u00f4t minimum de dix pour cent (10 %) du montant de la soumission, sous forme de ch\u00e8que certifi\u00e9, de mandat-poste ou de traite bancaire, \u00e0 l’ordre de la Corporation de la Municipalit\u00e9 de Nipissing Ouest. Seuls les d\u00e9p\u00f4ts des deux (2) plus offrants seront conserv\u00e9s jusqu’\u00e0 la signature d’une promesse de vente. Tous les autres d\u00e9p\u00f4ts seront rembours\u00e9s d\u00e8s que possible apr\u00e8s l’ouverture des plis.<\/p>\n

                                       <\/p>\n

                                        \n
                                      1. Proc\u00e9dure d’attribution<\/li>\n<\/ol>\n

                                         <\/p>\n

                                        8.1 Le bien est propos\u00e9 comme un seul lot. La vente d’une partie du bien ne sera pas envisag\u00e9e.
                                        \n8.2 La vente du bien se fera au prix de l’offre la plus \u00e9lev\u00e9e.
                                        \n8.3 Le bien sera vendu en l’\u00e9tat.
                                        \n8.4 Les agents et interm\u00e9diaires ne seront pas autoris\u00e9s \u00e0 intervenir.
                                        \n8.5 Les offres conditionnelles ne seront pas accept\u00e9es.<\/p>\n

                                         <\/p>\n

                                          \n
                                        1. Convention d’achat et de vente<\/li>\n<\/ol>\n

                                          Le soumissionnaire retenu disposera de 21 jours \u00e0 compter de la date de notification de l’attribution du march\u00e9 pour conclure une convention d’achat et de vente avec la Municipalit\u00e9 de Nipissing Ouest. Il est entendu que le d\u00e9p\u00f4t sera perdu si aucune convention d’achat et de vente n’est conclue dans les 21 jours suivant la date de notification.<\/p>\n

                                           <\/p>\n

                                            \n
                                          1. Transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/li>\n<\/ol>\n

                                            Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 sera effectu\u00e9 au soumissionnaire retenu apr\u00e8s le paiement du solde du prix total (sous r\u00e9serve des ajustements li\u00e9s au d\u00e9p\u00f4t vers\u00e9 et \u00e0 la TVH), la signature des documents juridiques n\u00e9cessaires et l’enregistrement du transfert au Bureau d’enregistrement foncier du district de Nipissing. Le soumissionnaire retenu devra retenir les services d’un avocat pour effectuer la transaction par voie \u00e9lectronique, \u00e0 ses propres frais.<\/p>\n

                                             <\/p>\n

                                              \n
                                            1. Taxe de vente harmonis\u00e9e et taxe fonci\u00e8re provinciale<\/li>\n
                                            2. a) La taxe de vente harmonis\u00e9e (TVH) (13 %) sur le prix d\u2019adjudication est payable \u00e0 la cl\u00f4ture de la transaction et sera incluse dans l\u2019\u00e9tat des ajustements. Les soumissionnaires inscrits \u00e0 la TVH peuvent fournir une d\u00e9claration d\u2019auto\u00e9valuation et de versement avec les autres documents de cl\u00f4ture.<\/li>\n<\/ol>\n

                                               <\/p>\n

                                                \n
                                              1. b) Le prix d\u2019adjudication comprend les terrains, les b\u00e2timents et les biens meubles \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux pr\u00e9sentes. La municipalit\u00e9 n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la r\u00e9partition du prix d\u2019achat et l\u2019acheteur est enti\u00e8rement responsable de cette r\u00e9partition et du versement de la taxe de transfert foncier ou de toute autre taxe applicable au prix d\u2019adjudication ou \u00e0 une partie de celui-ci. Toute cotisation ou r\u00e9\u00e9valuation du prix d\u2019adjudication est \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                 <\/p>\n

                                                  \n
                                                1. Modifications<\/li>\n<\/ol>\n

                                                  La Municipalit\u00e9 de Nipissing Ouest se r\u00e9serve le droit de modifier ou d\u2019ajouter des modalit\u00e9s \u00e0 l\u2019appel d\u2019offres sans pr\u00e9avis, et ces modifications seront ex\u00e9cutoires pour les soumissionnaires.<\/p>\n

                                                   <\/p>\n

                                                    \n
                                                  1. Fausses d\u00e9clarations ou dissimulation de faits<\/li>\n<\/ol>\n

                                                    Si un soumissionnaire a fourni de faux renseignements ou dissimul\u00e9 des faits, la vente pourra \u00eatre annul\u00e9e sans pr\u00e9avis, et son d\u00e9p\u00f4t sera confisqu\u00e9 au profit de la Municipalit\u00e9 de Nipissing Ouest \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

                                                     <\/p>\n

                                                      \n
                                                    1. Autorisations<\/li>\n<\/ol>\n

                                                      L\u2019acheteur devra obtenir toutes les autorisations requises relativement \u00e0 la vente et \u00e0 l\u2019enregistrement du terrain, \u00e0 son am\u00e9nagement et au respect des exigences l\u00e9gales. La Municipalit\u00e9 de Nipissing Ouest s\u2019engage \u00e0 fournir toute la collaboration n\u00e9cessaire, dans la mesure du possible. Tous les frais, y compris les frais d\u2019enregistrement, seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n

                                                       <\/p>\n

                                                        \n
                                                      1. Plan officiel et zonage<\/li>\n<\/ol>\n

                                                        Le terrain est d\u00e9sign\u00e9 comme terrain commercial dans le plan officiel de West Nipissing. La propri\u00e9t\u00e9 est zon\u00e9e Commerciale routi\u00e8re (C2) en vertu du r\u00e8glement municipal n\u00b0 2014-45. Toute utilisation de la propri\u00e9t\u00e9, autre que celles permises dans la zone C2 du r\u00e8glement municipal n\u00b0 2014-45, pourrait n\u00e9cessiter une modification du plan officiel de West Nipissing et\/ou du r\u00e8glement de zonage.<\/p>\n

                                                         <\/p>\n

                                                          \n
                                                        1. Ouverture des soumissions<\/li>\n<\/ol>\n

                                                          Les soumissions seront ouvertes imm\u00e9diatement apr\u00e8s la date limite de d\u00e9p\u00f4t et seront ouvertes publiquement et diffus\u00e9es en direct sur le site Web de la municipalit\u00e9, www.westnipissing.ca, et sur sa cha\u00eene YouTube. Les soumissions re\u00e7ues apr\u00e8s la date limite officielle seront consid\u00e9r\u00e9es comme tardives et seront retourn\u00e9es au soumissionnaire sans avoir \u00e9t\u00e9 ouvertes.<\/p>\n

                                                           <\/p>\n

                                                          17. Offres incompl\u00e8tes<\/p>\n

                                                          Les offres incompl\u00e8tes ou soumises avec des conditions particuli\u00e8res ou non conformes aux conditions g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9cifiques de l’appel d’offres seront rejet\u00e9es d’office.<\/p>\n

                                                          \n

                                                           <\/p>\n

                                                          Pour soumettre une offre sur ce bien, t\u00e9l\u00e9chargez, remplissez et soumettez le formulaire d’appel d’offres qui se trouve en haut de cette page.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                          Documentation TERRAIN MUNICIPAL EXC\u00c9DENTAIRE \u00c0 VENDRE\u00a0: 30, RUE FRONT, STURGEON FALLS VISITE DU SITE\u00a0: 29 avril 2026 \u00e0 14\u00a0h DATE LIMITE DE SOUMISSION DES OFFRES\u00a0: 13 mai 2026 \u00e0 14\u00a0h […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_searchwp_excluded":"","footnotes":""},"categories":[1992],"tags":[],"class_list":["post-67238","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-appeldoffres"],"acf":[],"yoast_head":"\nVente de terrain par appel d'offres public \u2013 30 rue Front - West Nipissing Ouest<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.westnipissing.ca\/fr\/67238\/\" \/>\n<meta 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