Les restrictions de charge sont maintenant en vigueur pour la saison printanière de 2025. Veuillez respecter la réglementation de « 5 tonnes par essieu » jusqu’à leur levée. Cela contribue à protéger les routes en gravier et asphaltées pour les résidents et les entreprises du Nipissing Ouest.
La Municipalité applique des restrictions de charge réduites afin de protéger les routes municipales pendant le dégel printanier, lorsque la couche de base des routes se ramollit et est susceptible d’être endommagée. Les restrictions sont généralement en vigueur entre la mi-mars et la mi-mai, selon les conditions météorologiques et routières. Conformément au Règlement 2000-24 (Contrôle des charges sur les routes municipales), les restrictions entrent en vigueur dès que la Municipalité affiche les limites de charge le long des routes concernées.
Les entreprises doivent planifier en conséquence afin de respecter les restrictions, conformément au Code de la route (le Code).
Code de la route, article 122
« Pendant une période de charge réduite, aucun véhicule utilitaire ni aucune remorque, autre qu’un véhicule visé au paragraphe (2), ne doit circuler ou être tracté sur une route désignée lorsque le poids sur un essieu dépasse 5 000 kilogrammes. »
Les exceptions
- Le Code de la route est une loi provinciale – la Municipalité n’accorde pas d’exceptions.
- L’article 122 (2) du Code prévoit une exception spécifique pour le transport de carburant, d’aliments pour le bétail et de volaille dans des véhicules à deux essieux d’un poids maximal de 7 500 kilogrammes par essieu.
- L’article 120 prévoit des exceptions pour les véhicules et appareils d’urgence, les véhicules de tourisme, le transport des déchets, le transport du lait (exclusivement) et la machinerie d’entretien des routes.
- Les entreprises qui souhaitent obtenir d’autres types d’exceptions doivent collaborer avec les associations sectorielles pour obtenir des modifications législatives à l’échelle provinciale.
Conformément au Code de la route, les amendes peuvent être infligées par le ministère des Transports (MTO), la Police provinciale de l’Ontario ou la Municipalité.
Nous vous remercions de votre coopération alors que nous visons à préserver cette importante infrastructure.