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Le gouvernement renforce l’application du décret, les restrictions relatives aux déplacements et les mesures de santé publique

Les municipalités établissent des règlements pour assurer la sécurité, l’entretien et le bien-être de leur communauté.

Les règlements de la Municipalité de Nipissing Ouest tiennent compte de décisions et de lignes directrices aux sujets incluant sans s’y limiter aux questions de construction et planification, de permis, d’animaux sauvages et de compagnie, d’armes à feu, de fumage, de déchets et de recyclage et des questions touchant le fonctionnement des services et des terrains de la Municipalité.

Services d’application des règlements

Vos Agents d’application de règlements s’engagent à maintenir une communauté informée et sécuritaire. Cliquez le bouton ci-dessous pour en savoir plus au sujet des Services d’application ou pour voir comment payer une amende.


Règlements municipaux fréquemment demandés


Conformément au Règlement sur le bilinguisme, nous travaillons à la traduction des règlements municipaux. Bien que certains règlements administratifs ne soient disponibles qu’en anglais, tous les documents sont fournis dans un format accessible (texte électronique).

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