Règlements municipaux
Les municipalités établissent des règlements pour assurer la sécurité, l’entretien et le bien-être de leur communauté.
Les règlements de la Municipalité de Nipissing Ouest tiennent compte de décisions et de lignes directrices aux sujets incluant sans s’y limiter aux questions de construction et planification, de permis, d’animaux sauvages et de compagnie, d’armes à feu, de fumage, de déchets et de recyclage et des questions touchant le fonctionnement des services et des terrains de la Municipalité.
Services d’application des règlements
Vos Agents d’application de règlements s’engagent à maintenir une communauté informée et sécuritaire. Cliquez le bouton ci-dessous pour en savoir plus au sujet des Services d’application ou pour voir comment payer une amende.
Règlements municipaux fréquemment demandés
- Achats (Approvisionnement)
- Affichage (panneaux 9-1-1 et système de numérotation des adresses municipales)
- Affichage (panneaux et moyens de publicité)
- Aide fiscale (impôt foncier) pour résidents aînés et handicapés
- Animaux domestiques
- Animaux exotiques de compagnie
- Arrosage de pelouses et de jardins
- Charges réduites
- Circulation et stationnement
- Clôture – Piscines
- Clôtures
- Collecte de déchets (ordures) et recyclage
- Colporteurs, commerçants ambulants, commerçants de passage et services itinérants de restauration
- Comités et conseils – Code de conduite
- Conseil municipal – Code de conduite
- Contrôle du bruit
- Dépôt d’ordures
- Entretien des routes
- Feux d’artifice
- Fumage
- Location à court terme
- Marche au ralenti
- Motoneiges
- Neige
- Normes du bâtiment
- Nuisances sur les boulevards, les autoroutes et les voies piétonnières
- Plan d’urgence
- Plan officiel
- Procédure du Conseil
- Protocole pour la délivrance de permis de mariage
- Remboursement de l’impôt (foncier) pour organismes de bienfaisance
- Tir d’armes à feu
- Travaux de rénovation et de réparation aux propriétés attenantes
- Véhicule de location
- Véhicules tout-terrain
- Vente/disposition de biens dont la Municipalité est propriétaire
- Voies d’accès privées
- Zonage et utilisation de terrain
- Taux relatifs aux service d’eau et d’égouts pour 2023
- Taux relatifs aux déchets solides pour 2023
- Taux des impôts et pénalités pour 2024
Conformément au Règlement sur le bilinguisme, nous travaillons à la traduction des règlements municipaux. Bien que certains règlements administratifs ne soient disponibles qu’en anglais, tous les documents sont fournis dans un format accessible (texte électronique).