Construction et rénovations
Demande de permis de construction ou de démolition
Demande d’information – Construction et planification
Engagement quant à la révision générale par un architecte ou un ingénieur
Formulaire d’autorisation du propriétaire
Guide relatif aux demandes de permis
Normes des bâtiments – Plainte officielle et entente
Reconnaissance d’une demande de permis incomplète
Les entrepreneurs, les constructeurs et les propriétaires peuvent obtenir plus d’informations sur le processus en visitant la page Construction et rénovation.
Planification et aménagement
Demande d’entrée privée – ponceau
Demande d’information – construction et zonage
Demande de modification du plan officiel / de règlement de zonage
Demande de plan d’immeuble en copropriété
Demande de processus de consentement
Demande de règlement modificatif
Avant d’entreprendre la planification, il est fortement recommandé de consulter l’équipe de Services de planification.
Impôts et Factures
Formulaire de régime de débits préautorisés (impôts)
Formulaire de régime de débits préautorisés (eau et égouts)
Demande d’allégement fiscal pour personnes âgées ou à faible revenu
Demande de réexamen de propriété (SEFM)
Demande de remise pour un organisme de bienfaisance enregistré
Permis et Licences
Questionnaire – licence de loterie (pour premiers applicants)
Demande de licence de location à court-terme
Demande de permis de mariage (pdf anglais)
Demande de certificat de mariage
Demande de permis pour commerçant ambulant et restaurant itinérant
Conseil municipal et Administration
Accès à l’information – Demande d’accès ou de correction
Demande de délégation devant le Conseil municipal
Demande de subvention et d’exemption
Formulaire d’avis de réclamation
Formulaire de bénévolat – Conseils et comités
Formulaire de demande d’enquête sur le Code de conduite – Conseil municipal
Formulaire de plainte officielle
en vertu de la Politique 2023/14