Code du bâtiment 2024
À compter du 1er janvier 2025, le gouvernement de l’Ontario a publié un nouveau Code du bâtiment de l’Ontario dans l’objectif de réduire les formalités réglementaires qui pèsent sur l’industrie de la construction, de renforcer la sécurité et la qualité des bâtiments, et de faciliter la construction de logements.
Le Code du bâtiment de 2024 simplifie les procédures applicables au secteur du bâtiment et accroît l’harmonisation avec les codes nationaux de construction en éliminantdes différences techniques entre les exigences provinciales et les exigences nationales.
Changements clés
Cette mise à jour introduit plusieurs changements importants, notamment :
- Exigences renforcées en matière de protection contre l’incendie
- Amélioration des moyens d’évacuation
- Mise à jour des règles relatives aux mezzanines
- Lignes directrices pour les panneaux solaires installés sur les toits
- Dispositions relatives à l’absence de barrières
- Protection contre le radon et le monoxyde de carbone
- Coordination des normes de plomberie, de chauffage et de ventilation avec le code national.
Bon à savoir pour les projets de logement et de rénovation
À partir du 1er avril 2025
Voici quelques mises à jour importantes et de nouveaux changements à noter qui auront une incidence sur les projets de logement et de rénovation. Il ne s’agit pas d’une liste complète et définitive des changements.
- Nouvelle réglementation pour les ouvertures de garde-corps
- Installation de tuyaux pour le contrôle du radon
- Application des avertisseurs de monoxyde de carbone
- Exigences en matière d’ouverture des prises d’air extérieures et des conduits d’échapement
Liens utiles
Gouvernement de l’Ontario – Code du bâtiment de l’Ontario
Gouvernement de l’Ontario – Building Code Compendiumde 2024 (utilisation non commerciale)
Municipalité de Nipissing Quest – Construction et renovation
Municipalité de Nipissing Quest – Guide de demande de permis (angles)