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L'Ontario déclare une deuxième situation d'urgence provinciale et émet un décret de maintien à domicile

Bon à savoir

Le 1er avril 2020, la Municipalité a fourni un allégement financier pour soutenir les contribuables pendant les périodes difficiles au début de la pandémie. 

La période de grâce sans intérêt pour les soldes impayés de taxes et d’eau s’est terminée le 31 octobre, 2020. Toutes soldes impayées seront sujets à des pénalités de retard et des frais d’intérêt.

L’équipe des Services d’impôts

Visitez la page des Règlements municipaux pour consulter ou télécharger des documents tels que le Règlement sur les taux d’impôts 2020. Vous pouvez également visiter la page Programmes de remboursement d’impôt pour en savoir plus.

Paiements d’impôts et dates d’échéance

Les impositions sont payable à la Corporation de la Municipalité de Nipissing Ouest.

Modes de paiement

  • Par courrier
  • Au bureau municipal : par argent comptant, par carte de débit, par chèque (la boîte de dépôt)
  • Par Internet ou par service télébancaire
  • À une institution financière de votre choix
  • Des paiements préautorisés

Location

Municipalité de Nipissing Ouest
225 rue Holditch
Sturgeon Falls, ON  P2B 1T1

Dates d’échéance pour 2020

1er versement : le 27 août, 2020
2e versement : le 22 octobre, 2020

Programme de paiements préautorisés

La Municipalité de Nipissing Ouest offre trois modes pratiques de paiements préautorisés :

Programme d’une durée de douze mois
Les impôts annuels dus sont retirés sur une période de douze mois à chaque 1ère journée du mois.

Programme de paiements échelonnés
Les impôts annuels dus sont retirés quatre fois par année sur la date butoir des paiements.

Programme des arriérés
Douze retraits mensuels (Sujet à des pénalités fiscales et de l’intérêt pour tout solde impayé sur la 1re journée de chaque mois).

Remplir la Formulaire de régime de débits préautorisés.

Calculateur d’impôt foncier
  • Montant annuel estimé de la taxe foncière

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

*Les contribuables verront également des frais de déchets solides sur leur facture fiscale conformément au règlement sur les déchets solides 2019/37.

*Les taux d’imposition sont basés sur l’évaluation de la valeur actuelle et la catégorie de votre propriété, qui sont déterminées par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM). Veuillez trouver la valeur actuelle de votre propriété sur votre avis d’évaluation de la SÉFM ou sur votre facture de taxes municipales.

Modification à l’évaluation de propriété

Demande de réexamen

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’évaluation actuelle de la valeur de votre propriété et (ou) de sa catégorie, vous pouvez présenter une demande de réexamen à la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM).

Pour obtenir des renseignements ou présenter une demande à la SEFM, veuillez télécharger la Demande de réexamen.

Demande de réduction de l’impôt

Les propriétaires peuvent demander un allègement de l’impôt dans le cadre du réexamen de leur propriété dans les cas suivants :

  • La propriété est admissible au classement dans une différente catégorie de bien immeuble;
  • Le terrain est devenu vacant ou excédentaire au cours de l’année actuelle ou précédente;
  • Le terrain a été exonéré de l’impôt pendant l’année actuelle ou précédente;
  • Un édifice sur la propriété a été rasé ou endommagé par un incendie ou une démolition qui le rend inutilisable;
  • Une unité mobile sur le terrain a été enlevée pendant l’année actuelle ou précédente;
  • Une personne a versé des sommes en trop à cause d’une erreur grossière ou flagrante de nature administrative ou factuelle;
  • Des travaux de réparation ou de rénovation du terrain ont empêché l’utilisation normale pendant au moins trois mois de l’année;
  • Pendant la préparation du rôle d’évaluation, une erreur grossière et flagrante de nature administrative ou factuelle a causé un trop-perçu.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez composer le 705-753-2250 ou envoyer un message à taxdepartment@westnipissing.ca.

Téléchargez le Formulaire de demande de réduction de l’impôt.

Certificats d’impôts

La Municipalité de Nipissing Ouest, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, ne peut pas divulguer des informations relatives aux impositions au public sans une demande formelle pour un certificat d’impositions. Une demande par écrit doit être soumise au bureau municipal, accompagné d’un paiement d’une valeur de 30$ par bien-fonds.

Une fois votre demande traitée, nous vous enverrons le certificat d’impositions soit par télécopieur ou par la poste.

Nous demandons cependant que toutes les demandes soient reçues au moins trois (3) jours avant la date butoir requise. Ceci permet donc amplement de temps aux employés pour préparer le certificat.

Comment mes impôts sont-il distribués?

Répartition des impôts par ordre du plus coûteux au moins coûteux: travaux publics, santé et services sociaux, services policiers, services récréatifs, services d’urgence, administration, croissance et développement, conseils externes.
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