AVIS EST DONNÉ en ce 22 septembre 2025, conformément au paragraphe 222(3) de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, que le 16 septembre 2025, le Conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest a adopté le règlement municipal no 2025-73 (anglais) visant à redéfinir les limites des quartiers de la municipalité.

PRENEZ AVIS que, conformément au paragraphe 222(4) de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, toute personne ou tout organisme peut interjeter appel du règlement auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, en exposant les motifs de l’opposition au règlement ainsi que les raisons à l’appui de cette opposition. Un avis d’appel doit être déposé dans les 45 jours suivant l’adoption du règlement de redéfinition des quartiers.

Les appels doivent être déposés auprès de la greffière municipale de la Municipalité de Nipissing Ouest, située au 101-225, rue Holditch, Sturgeon Falls (Ontario) P2B 1T1, d’ici 16 h 30 le vendredi 31 octobre 2025. Des frais prescrits de 1 100 $ doivent accompagner l’avis d’appel, sous forme de chèque certifié ou mandat-poste, libellé à l’ordre du « Ministre des Finances ».

Le nouveau découpage des quartiers maintient le nombre actuel de huit (8) quartiers, chacun demeurant représenté par un (1) conseiller. Y compris la maire, élu au suffrage universel, le Conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest comptera toujours neuf (9) membres.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la greffière municipale par téléphone au 705-753-2250 ou par courriel à wards@westnipissing.ca. Des renseignements complets sur l’examen des limites des quartiers sont disponibles au :
https://www.westnipissing.ca/fr/ward-boundary-review/

Les renseignements personnels accompagnant un avis d’appel sont recueillis en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, et peuvent faire partie du dossier public, lequel pourrait être communiqué au public.