Avis d’adoption du règlement et procédure d’appel
Le 16 septembre 2025, le Conseil municipal de Nipissing Ouest a adopté le Règlement no 2025-73 pour réaligner les limites des quartiers de la municipalité. En vertu de l’article 222(4) de la Loi sur les municipalités, toute personne ou organisme peut interjeter appel de ce règlement auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en déposant un avis d’appel dans les 45 jours suivant son adoption, en précisant ses objections et les motifs. Pour consulter le texte complet du règlement et la procédure d’appel, veuillez consulter l’avis complet ici.
Pour plus d’informations, veuillez contacter la greffière municipale par téléphone au 705-753-2250 ou par courriel à wards@westnipissing.ca.
Objectif de l’examen
Les municipalités devraient revoir les limites de leurs quartiers tous les 15 à 20 ans environ. La structure actuelle des limites de quartiers de Nipissing Ouest a été créée au moment de la fusion en 1999.
La municipalité a connu de nombreux changements, tant sur le plan social qu’économique, et est aujourd’hui très différente de ce qu’elle était en 1999. Le groupe de villes et de villages, autrefois fragmenté, est devenu une communauté dynamique, fusionnée et en pleine croissance, avec des objectifs communs et une vision d’un avenir uni.
Déroulement du projet
• Juillet 2024 : rapport initial au Conseil
• 6 mai 2025 : optionsprésentées au Conseil
•10 juillet 2025 : réunion publique
• 15 août 2025 : date limite pour les commentaires
• 2 septembre 2025 : recommandations au Conseil
Ce que cela signifie pour vous
Une modification des limites des quartiers pourrait avoir un effet sur le quartier dans lequel vous vous trouvez actuellement et sur le membre du conseil municipal qui vous représente. L’examen portera sur des ajustements mineurs des limites existantes afin de s’assurer qu’elles sont équitables et qu’elles répondent à la croissance de la population, tout en veillant à ce que les communautés d’intérêt soient maintenues.
Ressources et documents
Règlement municipal no 2025–73
Avis d’adoption du règlement municipal no 2025-73
Guide relatif au processus d’appel
Diapositives de présentation de la réunion publique
Carte proposée du réalignement des limites des quartiers (juin 2025)
Quartiers actuels
La Municipalité de Nipissing Ouest est composée de 8 quartiers, chacun étant représenté par un conseiller ou une conseillère.
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Description détaillée des limites des quartiers
Les descriptions seront disponibles en français sous peu.
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Description actuelle
Commençant à la ligne médiane de la route 17 à la limite est du canton de Springer; de là, vers le sud le long de la limite est du canton de Springer jusqu’à la rive du lac Nipissing; de là, vers l’ouest le long de la rive du lac Nipissing jusqu’à la ligne médiane de la rue Nipissing; de là, vers le nord le long de la ligne médiane de la rue Nipissing jusqu’à son intersection avec la rue Third; de là, vers l’ouest le long de la ligne médiane de la rue Third jusqu’à la rue King; de là, vers le nord le long de la rue King jusqu’à son intersection avec la route 17; de là, vers l’est le long de la ligne médiane de la route 17 jusqu’à la limite est du canton de Springer, soit le point de départ.
Description des limites proposées :
Commençant à la ligne médiane de la route 17 à la limite est du canton de Springer; de là, vers le sud le long de la limite est du canton de Springer jusqu’à la rive du lac Nipissing; de là, vers l’ouest le long de la rive du lac Nipissing jusqu’à la ligne médiane de la rue Nipissing; de là, vers le nord le long de la ligne médiane de la rue Nipissing jusqu’au chemin Quesnel; de là, vers l’ouest le long du chemin Quesnel jusqu’à la rue Roy; de là, vers le nord le long de la ligne médiane de la rue Roy jusqu’à la rivière Sturgeon;de là, vers l’est et le nord le long de la rive de la rivière Sturgeon jusqu’à la ligne médiane de la route 17; de là, vers l’est le long de la ligne médiane de la route 17 jusqu’à la limite est du canton de Springer, soit le point de départ.
Description actuelle
Commençant à la ligne médiane de la route 17 à l’intersection de la rue King;
de là, vers le sud le long de la ligne médiane de la rue King jusqu’à la rue Third; de là, vers l’est le long de la ligne médiane de la rue Third jusqu’à la rue Nipissing; de là, vers le sud le long de la ligne médiane de la rue Nipissing jusqu’à la rive du lac Nipissing; de là, vers l’ouest jusqu’à la limite ouest du canton de Springer; de là, vers le nord le long de la limite ouest du canton de Springer jusqu’au chemin Gauthier; de là, vers l’est le long de la ligne médiane du chemin Gauthier jusqu’à la route 17; de là, vers le sud-est le long de la ligne médiane de la route 17 jusqu’à l’intersection de la rue King, soit le point de départ.
Description des limites proposées :
Commençant à la ligne médiane de la route 17 à l’endroit où elle croise la rivière Sturgeon; de là, vers l’ouest le long de la ligne médiane de la route 17 jusqu’au chemin Gauthier; de là, vers l’ouest le long de la ligne médiane du chemin Gauthier jusqu’à la limite du canton de Springer; de là, vers le sud jusqu’à la rive du lac Nipissing; de là, vers l’est le long de la rive du lac Nipissing jusqu’à la ligne médiane de la rue Nipissing; de là, vers le nord le long de la ligne médiane de la rue Nipissing jusqu’au chemin Quesnel; de là, vers l’ouest le long du chemin Quesnel jusqu’à la rue Roy; de là, vers le nord le long de la ligne médiane de la rue Roy jusqu’à la rivière Sturgeon; de là, vers le nord-est en traversant la rivière Sturgeon jusqu’à la ligne médiane de la route 17, soit le point de départ.
Description actuelle
Commençant à l’intersection du chemin Gauthier et de la route 17; de là, vers le sud-est le long de la ligne médiane de la route 17 jusqu’à la rue Nipissing; de là, vers le nord le long de la ligne médiane de la rue Nipissing jusqu’à son point de rencontre avec la rivière Sturgeon; de là, vers le nord le long de la ligne séparant les lots 3 et 4 du canton de Springer jusqu’à la promenade Levert; de là, vers l’ouest le long de la ligne médiane de la promenade Levert et du chemin Stewart jusqu’à la route 17, soit le point de départ.
Description des limites proposées :
Commençant à l’intersection du chemin Gauthier et de la route 17;
de là, vers le sud-est le long de la ligne médiane de la route 17 jusqu’à la rue Nipissing; de là, vers le nord le long de la ligne médiane de la rue Nipissing jusqu’à son point de rencontre avec la rivière Sturgeon; de là, vers le nord le long de la ligne séparant les lots 3 et 4 du canton de Springer jusqu’à la limite nord de la concession 3 du canton de Springer; de là, vers l’ouest le long de la ligne médiane de ladite concession jusqu’à la limite du canton de Springer;
de là, vers le sud le long de ladite limite du canton jusqu’à la route 17, soit le point de départ.
Description actuelle
Commençant à un point situé sur la ligne médiane de la promenade Levert; de là, vers le sud le long de la ligne séparant les lots 3 et 4 du canton de Springer jusqu’à la rivière Sturgeon;
de là, vers le sud le long de la ligne médiane de la rue Nipissing jusqu’à la route 17; de là, vers l’est le long de la ligne médiane de la route 17 jusqu’à la limite est du canton de Springer; de là, vers le nord le long de la limite est du canton de Springer jusqu’à la promenade Levert; de là, vers l’ouest le long de la ligne médiane de la promenade Levert jusqu’à la ligne séparant les lots 3 et 4, soit le point de départ.
Description des limites proposées :
L’ensemble des cantons de Pedley et Beaucage,commençant à un point situé sur la ligne médiane de la promenade Levert;de là, vers le sud le long de la ligne séparant les lots 3 et 4 du canton de Springer jusqu’à la rivière Sturgeon;
de là, vers le sud le long de la ligne médiane de la rue Nipissing jusqu’à la route 17; de là, vers l’est le long de la ligne médiane de la route 17 jusqu’à la limite est du canton de Springer;
de là, vers le nord le long de la limite est du canton de Springer jusqu’à la ligne de concession séparant les concessions 3 et 4; de là, vers l’ouest le long de la ligne médiane de la ligne de concession séparant les concessions 3 et 4 du canton de Springer jusqu’à la ligne séparant les lots 3 et 4 du canton de Springer;de là, vers le sud jusqu’à la ligne médiane de la promenade Levert, soit le point de départ.
Description actuelle
L’ensemble du canton de Springer situé au nord de la ligne médiane du chemin Gauthier, du chemin Stewart et de la promenade Levert, le canton de Field,a insi que l’ensemble des cantons de Pedley, Beaucage, Grant, Bastedo et Fell.
Description des limites proposées :
L’ensemble du canton de Springer situé au nord de la ligne de concession séparant les concessions 3 et 4, le canton de Field, ainsi que l’ensemble des cantons de Grant, Bastedo et Fell.
Description actuelle
L’ensemble des cantons de Kirkpatrick, Hugel, Badgerow, Crerar, Gibbons, Dana, McWilliams, ainsi que la moitié est du canton de Janes.
Description des limites proposées :
La portion du canton de Kirkpatrick située au nord de la route 17, ainsi que l’ensemble des cantons de Hugel, Badgerow, Crerar, Gibbons, Dana, McWilliams, et la moitié est du canton de Janes.
Description actuelle
Toute la partie du canton de Caldwell située au nord de la ligne séparant les concessions A et B.
Description des limites proposées :
Toute la partie du canton de Caldwell située au nord de la ligne séparant les concessions B et C, ainsi que la portion du canton de Kirkpatrick située au sud de la route 17.
Description actuelle
Toute la partie du canton de Caldwell située au sud de la ligne séparant les concessions A et B, ainsi que l’ensemble des cantons de MacPherson, Loudon, Falconer, Latchford et Bertram.
Description des limites proposées :
Toute la partie du canton de Caldwell située au sud de la ligne séparant les concessions B et C, ainsi que l’ensemble des cantons de MacPherson, Loudon, Falconer, Latchford et Bertram.
Pour de plus amples renseignements
Melanie Ducharme
Greffière municipale
705-753-2250
mducharme@westnipissing.ca