Municipalité de Nipissing Ouest déclare l’état d’urgence – Réponse en cours aux inondations
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West Nipissing Ouest
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Pour les candidats

Vous vous présentez aux élections municipales et des conseils scolaires ?

Les mises en candidature pour les élections municipales et scolaires de 2026 ouvrent le 1er mai 2026.

Séance d’information à venir

Une séance d’information interactive pour les candidats aura lieu le 7 mai 2026 à 18 h, à la salle du Conseil municipal de Nipissing Ouest, animée par le Groupe municipal du cabinet juridique Wishart. La séance portera sur le rôle du Conseil municipal, les responsabilités des élus et les pratiques de gouvernance municipale.

Pour plus d’information
Melanie Ducharme, greffière municipale
elections@westnipissing.ca

Guide des candidats

Pour déposer votre déclaration de candidature, vous devez prendre rendez-vous avec le bureau de la greffière par téléphone au 705-753-5100ou par courriel à elections@westnipissing.ca

Les documents suivants doivent être déposés en personne auprès de la greffière municipale :

Une fois votre campagne terminée, vous devez soumettre les documents suivants à la greffière municipale à elections@westnipissing.ca :

Veuillez noter : les frais de mise en candidature peuvent être payés en argent comptant, par chèque certifié, par mandat-poste ou par paiement électronique si cela est permis par la greffière. Les candidats doivent présenter une pièce d’identité valide au moment du dépôt de leur candidature. Seuls les formulaires originaux comportant des signatures seront acceptés et doivent être déposés en personne par le candidat ou un mandataire autorisé.

Révisions à l’information sur les électeursMAINTENANT
Période de mise en candidature1er mai 2026 au 21 août 2026 (14 h)
TInscription des tiers annonceurs1er mai 2026 au 23 octobre 2026
Période de campagneà partir du dépôt de la déclaration de candidature (le ou après le 1er mai 2026) jusqu’au 31 décembre 2026
Jour de la clôture des mises en candidature 21 août 2026 (14 h)
Retrait des mises en candidature21 août 2026 à 14 h
Liste préliminaire des électeurs transmiseaoût (date à confirmer)
Liste des électeurs disponible1er septembre 2026
Début du vote par voie électronique14 octobre 2026 à 9 h 00
Jour du scrutin26 octobre 2026 (20 h)
Annonce des résultats27 octobre 2026
Date limite de dépôt30 mars 2027 (14 h)

Une personne candidate doit satisfaire aux critères suivants :

  • être une personne résidente de la municipalité, ou une personne propriétaire ou locataire non résidente d’un bien-fonds situé dans la municipalité, ou le conjoint ou la conjointe d’une telle personne propriétaire ou locataire non résidente;
  • être citoyenne canadienne et âgée d’au moins 18 ans;
  • ne pas être légalement interdite de voter;
  • ne pas être disqualifiée, en vertu d’une loi quelconque, d’occuper une charge municipale.

Les personnes candidates doivent obtenir 25 signatures d’appui sur leur formulaire de mise en candidature et acquitter les frais applicables.

FORM #TITLEDESCRIPTION
FORM1Nomination Form

Filed by all candidates seeking office.

(includedinCandidate’sInformationPackageandavailableon theMunicipality’sMunicipalWebsite.)

FORM2

Endorsement Form

Filed by all candidates seeking office must accompany the Nomination Form.

(form must contain 25 elector signatures supporting candidate’s candidacy–Included in Candidate’s Information Package and availableontheMunicipality’sMunicipalWebsite).

FORM4

Financial Statement

– Auditor’s Report

All candidates must file Form 4. Candidates who receive contributions or incur expenses in excess of $10,000 must also attach an Auditor’s Report. All surplus funds shall be paid to the Municipal Clerk.

(includedinCandidate’sInformationPackageandavailableon theMunicipality’sMunicipalWebsite.)

FORM5

Financial Statement

– Subsequent Expenses

To be filed if a candidate has incurred costs related to a recount, compliance audit, or supplementary filing period has passed and who has applied for the return of their surplus funds to defray those costs.
FORM6Notice of Extension of Campaign PeriodTo be completed and filed by candidates or registrants requesting an extension of the campaign period due to a deficit.
FORM9Declaration of IdentityTo be completed by persons who do not present the prescribed proof of identity and residence. This form must be completed at the voting place.

Comme indiqué à la section 33, la greffière fournit les renseignements relatifs aux lignes directrices financières lors du dépôt de la déclaration de candidature d’une personne.

Limite des dépenses de campagne des candidats
4.1. Conformément à l’article 88.20 de la LEM, la greffière déterminera le montant maximal des dépenses de campagne qu’un candidat peut engager, en utilisant la formule prescrite.

Au plus tard le 26 septembre 2022, la greffière calculera le montant du certificat final des dépenses maximales de campagne à partir du nombre d’électeurs admissibles inscrits sur la liste électorale pour l’élection municipale de 2022. Ce certificat sera transmis à chaque candidat par courriel.

Financement électoral
4.2. Des renseignements concernant le financement des élections et les contributions de campagne, y compris les responsabilités financières des candidats, les contributions et activités de financement, les dépenses de campagne et les rapports financiers, sont disponibles dans le Guide des candidats 2022 du ministère des Affaires municipales et du Logement pour les élections municipales et scolaires de l’Ontario. Ce document et d’autres renseignements sont accessibles sur le site Web du ministère des Affaires municipales et du Logement : www.mah.gov.on.ca

Les renseignements ci-dessous sont fournis à titre indicatif :

  • Les entreprises et syndicats détenant des droits de négociation pour des employés en Ontario ne peuvent pas verser de contributions à une campagne individuelle. Une entreprise ou un syndicat contrevenant aux dispositions de financement des campagnes de la LEM est passible d’amendes pouvant atteindre 50 000 $. Ces organisations peuvent toutefois contribuer aux campagnes de tiers annonceurs enregistrés (voir la section D – Tiers annonceurs ci-dessous).
  • Les candidats doivent informer les donateurs des limites de contribution. Un donateur peut contribuer jusqu’à 1 200 $ au total à un même candidat lors d’une élection, et jusqu’à 5 000 $ à deux candidats ou plus pour des postes au sein du même conseil ou d’un même organisme local.
  • Toute personne, y compris le candidat, qui contrevient aux dispositions de la LEM est passible d’une amende pouvant atteindre 25 000 $.
  • Les candidats doivent ouvrir un compte bancaire distinct. Si des contributions sont reçues (y compris des dons, du conjoint ou du candidat lui-même) ou si des dépenses sont engagées dans le cadre de la campagne, celles-ci doivent être inscrites dans le relevé de compte.

Tous les candidats doivent déposer une déclaration financière au moyen du formulaire prescrit. Les soumissions électroniques ne seront pas acceptées. Les déclarations financières reçues seront rendues publiques sur le site Web municipal. Pour plus de renseignements sur les déclarations financières, voir la section Post-élection.

Le règlement 2018/76 de la municipalité de Nipissing Ouest contient des dispositions relatives aux affiches électorales. Veuillez consulter le règlement pour obtenir tous les détails.

  • Les permis d’affichage ne sont pas nécessaires.
  • Les enseignes électorales peuvent être installées dans n’importe quelle zone.
  • Les affiches électorales sont autorisées sur les emprises routières municipales et sur les propriétés privées, sous réserve de certaines conditions.

Toutes les affiches électorales doivent être enlevées immédiatement après l’élection. Si le candidat ou le tiers annonceur ne se conforme pas à cette règle, la municipalité peut lui facturer la collecte et l’élimination des affiches restantes.