Veuillez prendre note que le 14 juillet 2026, le conseil municipal de la municipalité de Nipissing Ouest a adopté le règlement municipal 2026-54 afin d’adopter un nouveau Plan officiel, conformément à l’article 17 de la Loi sur l’aménagement du territoire. Le plan officiel a été élaboré conformément à l’article 26 de la Loi sur l’aménagement du territoire afin d’appliquer les politiques provinciales d’aménagement et d’utilisation du territoire, tout en tenant compte des priorités locales.
OBJET ET EFFET
Le Plan officiel a une incidence sur l’ensemble du territoire de la municipalité. Il définit les objectifs stratégiques pour la croissance et le développement à long terme de la collectivité et détermine l’emplacement des différents types d’utilisation du sol. Le Plan officiel adopté vise à mettre à jour les politiques conformément aux nouvelles politiques provinciales et à veiller à ce qu’elles reflètent les besoins actuels et futurs de la collectivité.
POUR OBTENIR PLUS D’INFORMATIONS
Le Plan officiel adopté par le Conseil est disponible en ligne à l’adresse westnipissing.ca/fr/mise-a-jour-du-plan-officiel-et-reglement-de-zonage/. Vous trouverez des renseignements sur le Plan officiel sur notre site Web à l’adresse ci-dessus ou en visitant le Bureau municipal situé au 225, rue Holditch, à Sturgeon Falls, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Pour toute question concernant le Plan officiel, veuillez écrire à officialplan@westnipissing.ca.
CONTRIBUTIONS ÉCRITES ET ORALES
Des consultations publiques sur le Plan officiel ont été menées conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement du territoire. Toutes les observations écrites et orales concernant le Plan officiel ont été pleinement prises en considération et, le cas échéant, les recommandations ont été intégrées au Plan.
PROCHAINES ÉTAPES
La décision du Conseil de la municipalité de Nipissing Ouest d’adopter le Plan officiel n’est pas susceptible d’appel.
Conformément à l’article 17 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Plan officiel adopté par le Conseil sera transmis au ministre des Affaires municipales et du Logement, qui est l’autorité compétente pour l’approbation. Une fois reçu et traité, le ministre examinera et approuvera le Plan officiel, qui entrera alors en vigueur et remplacera le Plan officiel actuel.
Toute personne ou tout organisme public souhaitant être informé de la décision de l’autorité compétente doit en faire la demande par écrit, en indiquant son nom, adresse postale et numéro de télécopieur ou adresse courriel, à l’adresse suivante :
Directeur régional, Région du Nord
159, rue Cedar, bureau 401, Sudbury (Ontario) P3E 6A5
Téléphone : 705-564-0120