La Municipalité de Nipissing Ouest prend très au sérieux la responsabilité environnementale et s’engage au dépistage et aux rapports appropriés.
Le dépotoir de Sturgeon Falls accepte depuis plusieurs années la partie non-dangereuse des sols provenant de diverses sources, comme des sites industriels démantelés et des anciennes stations-service. Dans tous les cas, l’équipe des Services environnementaux de Nipissing Ouest doit suivre des politiques et des procédures provinciales très strictes. Les sols acceptés au dépotoir de Sturgeon Falls contiennent des niveaux de substances inférieurs aux seuils définis par la réglementation de l’Ontario.
Réglementation et classification
La plupart des dépotoirs de l’Ontario traitent des sols contaminés non-dangereux. En vertu de la Loi sur la protection de l’environnement de l’Ontario, les sols contaminés doivent être testés et évalués pour déterminer leurs niveaux de contamination. Si la contamination dépasse des limites spécifiques, le sol ne sera pas accepté pour dans les dépotoirs. Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario établit ces normes.
Les sols qui dépassent certains seuils de contamination seront classés comme matières dangereuses en vertu du Règlement 347 de l’Ontario. Les matières dangereuses nécessitent des procédures de manutention, d’entreposage et d’élimination spécifiques. Les dépotoirs de Nipissing Ouest ne sont pas autorisés ni engagés à traiter de telles matières dangereuses.
Superficie du terrain et niveaux de sécurité
Le dépotoir de Sturgeon Falls occupe 4 acres de terrain. Une zone d’atténuation de 16 acres entoure le site, où une surveillance régulière a lieu pour détecter et atténuer tout risque environnemental potentiel. Une zone auxiliaire d’environ 550 acres de terrain municipal offre une marge de sécurité supplémentaire. De plus, la topographie de la zone fait que les eaux souterraines et de surface s’écoulent naturellement vers le sud, en direction opposée de la rivière Sturgeon.
Surveillance et dépistage
Les Services environnementaux de Nipissing Ouest, en partenariat avec une agence d’ingénierie spécialisée (AtkinsRéalis), effectue une surveillance des eaux souterraines tous les six mois. Le programme actuel de surveillance des eaux souterraines comprend 33 puits de surveillance à 16 emplacements individuels ou imbriqués, tous situés dans les limites du site. Tous les puits de surveillance du site sont entretenus conformément au Règlement 903 de l’Ontario, en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.
Le programme actuel de surveillance des eaux de surface comprend 10 emplacements comprenant six stations sur place et quatre stations hors site. Des échantillons sont prélevés à chaque station sur une base semestrielle (au printemps et à l’automne) conformément au plan de surveillance des eaux de surface du bassin de LB. De plus, des échantillons d’eau de surface sont également prélevés semestriellement dans trois bassins d’eaux pluviales.
Rapports
Les rapports sont partagés avec le ministère, conformément à la Loi sur la protection de l’environnement. Le ministère de l’Environnement inspecte également les sites locaux pour assurer la conformité.
En cas de problème d’infiltration de contaminant ou de non-conformité, des mesures correctives seraient prises conformément aux directives du ministère. Toute non-conformité ou contamination serait également signalée au Conseil d’administration des Services environnementaux de Nipissing Ouest.
Ressources
https://www.ontario.ca/laws/regulation/190406
https://www.ontario.ca/laws/regulation/r00558
https://www.ontario.ca/laws/regulation/900347
https://www.ontario.ca/page/handling-excess-soil
https://www.ontario.ca/page/rules-soil-management-and-excess-soil-quality-standards
Conseil des Services environnementaux
Le Conseil des Services environnementaux s’est réuni le 13 janvier 2025. L’ordre du jour de la réunion comprenait le sujet des sols contaminés non-dangereux.
Le Conseil des Services environnementaux est composé de résidents dévoués qui se soucient des questions environnementales. La Municipalité continue de partager les détails de divers projets au Conseil des Services environnementaux lors des réunions tous les deux mois. Une fois approuvés au niveau du conseil, les procès-verbaux des réunions sont partagés et adoptés lors des réunions régulières du Conseil municipal.