La Municipalité de Nipissing Ouest rappelle aux propriétaires de logements locatifs à court terme, notamment via Airbnb et autres plateformes en ligne, qu’un permis municipal valide est requis pour exploiter et annoncer une location de courte durée.
Conformément au règlement municipal 2024/23 sur les locations à court terme, le processus de permis permet à la Municipalité de vérifier que les propriétaires respectent les exigences applicables en matière de santé et de sécurité, de stationnement, de code du bâtiment, de normes de propriété, de zonage et d’assurance.
Modifications récentes au règlement sur les logements locatifs à court terme
Le 14 juillet 2026, le conseil municipal a adopté le règlement 2026/56, modifiant le règlement original.
Cette modification instaure des sanctions administratives pécuniaires en cas d’infraction au règlement. Exploiter une location à court terme sans permis valide ou en faire la publicité sans permis peut entraîner une amende administrative de 1 000 $.
De plus, la modification a changé les règles pour les locations de catégorie B (locations de résidences secondaires), notamment en changeant à trois le maximum de permis par propriétaire et en actualisant les distances minimales de séparation selon la région.
Les propriétaires qui ont une entreprise de location de logement à court terme sans permis valide sont invités à entamer les démarches pour en obtenir un dès que possible.
Pour obtenir la trousse de demande de permis de location de courte durée, consultez la page Web des Permis et licences ou communiquez avec nous par courriel à support@westnipissing.ca ou par téléphone au 705-753-2250.