VEUILLEZ NOTER que le Conseil municipal de la Municipalité de Nipissing Ouest a adopté le règlement n° 2026-58 le 11 août 2026, en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13.
OBJET ET EFFET
Le règlement 2026-58 est un règlement de zonage complet qui s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Nipissing Ouest. Un règlement de zonage, préparé en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, est le principal outil dont dispose la Municipalité pour réglementer l’utilisation du sol, l’emplacement des bâtiments et les normes d’aménagement, notamment la hauteur, les marges de recul, les usages permis et les exigences en matière de stationnement. Le règlement municipal 2026-58 a pour objet et pour effet de mettre en œuvre les politiques et l’esprit du plan officiel de la Municipalité adopté par le Conseil municipal en juillet 2026 et d’assurer la conformité des règlements avec la législation et les politiques provinciales pertinentes. Le règlement municipal 2014-45 abroge et remplace le règlement de zonage 2014-45, mais maintient toutes les exemptions particulières accordées en vertu de ce dernier.
MOTIFS ÉCRITS ET ORAUX
Le Conseil municipal de la Municipalité de Nipissing Ouest a examiné les commentaires écrits et oraux dans le cadre de ses délibérations et de sa décision finale sur cette question.
DATE ET MODALITÉS POUR APPELER
Un appel devant le Tribunal foncier de l’Ontario doit être interjeté dans les vingt (20) jours suivant l’avis de la décision. La date limite pour interjeter appel est le 8 septembre 2026 à 16 h 30. Cet avis doit être déposé auprès du greffier municipal de la Municipalité de Nipissing Ouest et doit :
- être fait par écrit;
2. énoncer les motifs de l’appel; et
3. être accompagné des frais exigés par le Tribunal foncier de l’Ontario.
Un avis d’appel peut être déposé soit par voie électronique au moyen du service de dépôt électronique du Tribunal foncier de l’Ontario à l’adresse https://olt.gov.on.ca/fr/depot-electronique/ en sélectionnant « Nipissing Ouest (Municipalité de) », soit par la poste à l’adresse ci-dessous. Si le portail de dépôt électronique est inaccessible, vous pouvez soumettre votre appel à la greffière municipale à l’adresse courriel suivante : mducharme@westnipissing.ca.
QUI PEUT DÉPOSER UN APPEL ?
Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, toute personne désignée, tout organisme public ou tout propriétaire inscrit d’un terrain situé dans la Municipalité qui a présenté des observations orales lors d’une assemblée publique ou des observations écrites au conseil municipal peut interjeter appel auprès du Tribunal foncier de l’Ontario relativement au règlement municipal 2026-58. Aucune personne ni aucun organisme public ne peut être ajouté comme partie à l’audience d’un appel à moins que, avant l’adoption du règlement, cette personne ou cet organisme public n’ait présenté des observations orales lors de la réunion publique ou des observations écrites au Conseil, ou que, de l’avis du Tribunal, il existe des motifs raisonnables pour l’ajouter comme partie.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Une copie du règlement de zonage et de toutes ses annexes se trouve sur le site Web de la Municipalité. Des renseignements supplémentaires concernant le règlement de zonage complet peuvent être consultés au bureau municipal, situé au 225, rue Holditch, à Sturgeon Falls, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Pour toute question, veuillez communiquer avec la soussignée.
Fait le 17 août 2026 à la Municipalité de Nipissing Ouest.
Samantha Willock, urbaniste municipale
swillock@westnipissing.ca
225, rue Holditch, bureau 101
Sturgeon Falls (Ontario) P2B 1T1