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Ce formulaire est destiné à être utilisé exclusivement par les membres du Conseil municipal de Nipissing Ouest. Les demandes sont sous réserve de l’approbation et de la planification du directeur général ou personne déléguée.

Tous les efforts seront faits pour répondre aux demandes de points à l’ordre du jour. Certains sujets peuvent être repoussés à une date ultérieure pour s’assurer qu’ils soient traités de manière appropriée. Dans ce cas, vous en serez averti.

Si votre demande nécessite la recherche ou des documents par le personnel, veuillez soumettre votre demande 14 jours avant la date de distribution de l’ordre du jour. Si aucun apport n’est requis, 7 jours avant la distribution est acceptable.


Demande de point d’ordre du jour

  • MM slash JJ slash AAAA
  • Déposer les fichiers ici ou
    Taille max. des fichiers : 20 MB.
      Veuillez joindre les informations pertinentes à l’appui du point de l’ordre du jour. Cela aidera le personnel à mener des recherches ou à obtenir des informations générales; qui peuvent être nécessaires pour prendre une décision éclairée dans le meilleur intérêt de la Municipalité.
    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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