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Ce formulaire est destiné à être utilisé exclusivement par les membres du conseil municipal de Nipissing Ouest.

Tous les efforts seront faits pour répondre aux demandes de points de l’ordre du jour. Cependant, la complexité d’un sujet peut exiger que l’affaire soit entendue à une date différente de celle proposée, auquel cas vous en serez informé.

Votre formulaire de demande doit être soumis au plus tard à midi le mercredi précédant la réunion du Conseil au cours de laquelle le point doit être examiné, sous réserve de l’approbation et planification du Directeur Général ou son mandataire.


Demande de point d'ordre du jour

  • MM slash JJ slash AAAA
  • Déposer les fichiers ici ou
    Taille max. des fichiers : 20 MB.
      Veuillez joindre les informations pertinentes à l’appui du point de l’ordre du jour. Cela aidera le personnel à mener des recherches ou à obtenir des informations générales; qui peuvent être nécessaires pour prendre une décision éclairée dans le meilleur intérêt de la Municipalité.
    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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