Qu’est-ce qu’une subvention discrétionnaire ?
Le programme de subventions discrétionnaires offre un soutien financier ou exemption de frais aux organismes admissibles pour les aider à organiser des événements et des projets qui améliorent la qualité de vie des résidents.
Le programme peut soutenir des activités liées aux sports, aux aînés et à la jeunesse, aux événements spéciaux, aux arts, à la culture, à l’héritage, et au développement économique. Chaque demande est examinée par le Conseil de manière discrétionnaire.
Résumé sur l’admissibilité
- Les projets admissibles doivent démontrer leur alignement avec les objectifs du plan de mandat du Conseil pour soutenir et améliorer le bien-être culturel, social et économique de la communauté.
- Les candidats doivent être une entreprise enregistrée ou une société à but non lucratif.
- Les candidats doivent décrire clairement leur structure organisationnelle et administrative.
- Les organismes sont admissibles à recevoir une subvention par année civile par événement/projet jusqu’à un maximum de 25 000 $.
- Les demandes sont discutées lors des réunions régulières du Conseil.
- Les demandes incomplètes seront renvoyées au demandeur pour une nouvelle soumission.
- Le processus d’évaluation est discrétionnaire et il n’y a aucune garantie qu’une subvention sera accordée par le Conseil, ou que le montant demandé sera accordé en totalité.
- Les demandes de plus de 5 000 $ sont soumises à des exigences supplémentaires en matière de rapports financiers, tel qu’indiqué dans la politique de subvention discrétionnaire.
Résumé du plan de mandat
Le Conseil vise à soutenir les organismes locaux qui souhaitent contribuer à valoriser le développement communautaire pour un présent et un avenir dynamique. Les objectifs de ce pilier comprennent :
- Développement économique, prospérité et croissance
- Sécurité et bien-être de la communauté
- Une communauté dynamique et engagée
Le plan de mandat a été conçu par le Conseil dans le but d’aligner stratégiquement les besoins de la communauté avec les actions de la Municipalité. Le plan sur 4 ans permet au Conseil d’établir des priorités et de rester concentré sur les objectifs et les résultats pendant son mandat. Il joue un rôle clé dans la prise de décision et informe le travail de l’organisation.
Les piliers du plan de mandat du Conseil comprennent :
- Développement communautaire pour un présent et un avenir dynamique
- Installations et espaces publics pour la communauté
- Gestion et politiques stratégiques
- Infrastructure fonctionnelle et fiable
- Prestation de services efficace et avisée
Faire demande
Les demandes sont acceptées tout au long de l’année. Par contre, il est idéal de faire demande entre le 1er juin et le 1er octobre pour que votre projet soit considéré avant les délibérations budgétaires annuelles du Conseil.
Avant de présenter votre demande, veuillez consulter tous les détails d’admissibilité décrits dans la politique de subvention discrétionnaire.
Les demandes de subventions ou d’exemption de frais doivent être soumises à l’aide du formulaire de demande de subvention discrétionnaire.
Veuillez noter que la demande de subvention discrétionnaire ne sert pas à reserver une salle ou une installation. Pour les détails sur les salles et le formulaire de reservation, veuillez consultez la page des Salles.
Pour toute question concernant le programme et le processus de demande, veuillez communiquer avec Julie Lavictoire, gestionnaire du développement communautaire et social.