La Municipalité de Nipissing Ouest invite toutes les personnes intéressées à assister à une réunion publique statutaire portant sur la révision et la mise à jour du Règlement de zonage.
Veuillez noter que la version la plus récente du règlement de zonage est la version 3. Elle est disponible dès maintenant sur la page Web du projet. Les résidents peuvent trouver leur zone dans les documents annexes ci-joints.
Le Règlement de zonage s’applique à l’ensemble du territoire de la municipalité et régit l’utilisation des terres, l’emplacement des bâtiments et les normes d’aménagement, notamment la hauteur, les marges de recul, les usages autorisés et le stationnement. La mise à jour permettra d’harmoniser le règlement avec les politiques provinciales en vigueur et le plan officiel proposé, tout en tenant compte de l’évolution des besoins et des priorités de la communauté.
La participation du public est essentielle à ce processus. La réunion publique offre aux résidents et aux intervenants l’occasion d’examiner les modifications proposées, de poser des questions et de faire part de leurs commentaires à l’équipe de projet et aux membres du conseil.
Mardi 23 juin 2026
Salle Marcel Noël, Centre communautaire et récréatif de Nipissing Ouest
219, rue O’Hara, Sturgeon Falls
Portes ouvertes de 17 h à 18 h: Cette séance d’information informelle vous permettra de consulter le projet et de poser vos questions à l’équipe du projet.
Réunion publique de 18 h à 21 h: La réunion publique débutera par une brève présentation. Le public et les membres du conseil pourront ensuite poser des questions, formuler des commentaires ou demander des précisions sur le projet de règlement de zonage.
Pour ceux qui ne peuvent pas y assister, vous pouvez soumettre vos commentaires par écrit :
- Par courriel à officialplan@westnipissing.ca
- En utilisant le formulaire de commentaires sur la page Web du projet : westnipissing.ca/fr/mise-a-jour-du-plan-officiel-et-reglement-de-zonage
- En déposant une copie papier en personne au Bureau municipal.
Les commentaires écrits doivent être soumis au plus tard le 17 juin 2026 pour être transmis au conseil municipal. Tous les commentaires écrits seront versés au dossier public.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES :
Des renseignements supplémentaires concernant le présent avis et une copie de la version la plus récente des modifications proposées au règlement de zonage seront disponibles d’ici le 3 juin sur la page Web du projet à l’adresse : westnipissing.ca/fr/mise-a-jour-du-plan-officiel-et-reglement-de-zonageou en visitant le Bureau municipal situés au 255, rue Holditch, à Sturgeon Falls, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Les membres du public peuvent recevoir les mises à jour en s’abonnant au bulletin d’information du projet. Si vous souhaitez être informé de la décision de la municipalité de Nipissing Ouest concernant le projet de règlement de zonage, vous devez en faire la demande par écrit à la municipalité, soit par courriel à officialplan@westnipissing.ca, soit en déposant une demande écrite en personne au bureau municipal.
Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, y compris sur les droits d’appel, veuillez communiquer avec Samantha Willock, urbaniste municipale, à l’adresse courriel officialplan@westnipissing.ca. Si une personne ou un organisme public aurait normalement la possibilité d’interjeter appel d’une décision du conseil municipal de Nipissing Ouest devant le Tribunal foncier de l’Ontario, mais qu’il ne présente pas d’observations orales lors d’une assemblée publique ni d’observations écrites à la municipalité de Nipissing Ouest avant l’adoption du règlement, il ne pourra pas interjeter appel de la décision. À défaut, il ne pourra être ajouté comme partie à l’audience d’appel devant le Tribunal foncier de l’Ontario que si ce dernier estime qu’il existe des motifs raisonnables de le faire.