Document d’appel d’offres
TERRAIN MUNICIPAL EXCÉDENTAIRE VACANT : 511, CHEMIN CHAMPAGNE, STURGEON FALLS
DATE LIMITE DE SOUMISSION DES SOUMISSIONS : 29 avril 2026 à 14 h
Document d’appel d’offres 2026-025 – Chemin Champagne (pdf anglais)
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Avis d’appel d’offres
Conformément à la résolution n° 2025-383, la Municipalité de Nipissing Ouest (« la Municipalité ») a déclaré le terrain suivant excédentaire :
- DESCRIPTION DU TERRAIN :
Bloc 19, plan 36M533
Springer, maintenant Municipalité de Nipissing Ouest
District de Nipissing
N° d’identification foncière (NIF) : 49086-0066
- Une mise de réserve de 280 000 $ a été établie.
- Le dossier d’appel d’offres doit être signé en toutes lettres et dûment rempli. L’offre doit être accompagnée d’un dépôt minimum de dix pour cent (10 %) du montant proposé, sous forme de chèque certifié, de mandat-poste ou de traite bancaire, à l’ordre de la Municipalité de Nipissing Ouest. La date limite pour soumettre l’offre est le 29 avril 2026 au Bureau municipal situé au 225, rue Holditch, bureau 101, Sturgeon Falls (Ontario) P2B 1T1. L’offre doit clairement porter la mention « TENDER NO. 2026-025 – 511 CHAMPAGNE ROAD, STURGEON FALLS PROPERTY TENDER». Les soumissions électroniques ne seront pas acceptées.
- Les soumissions seront ouvertes immédiatement après la date limite et l’ouverture sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube de la Municipalité. Les soumissions reçues après la date limite seront considérées comme tardives et seront retournées au soumissionnaire sans être ouvertes.
- Les dépôts des soumissionnaires non retenus leur seront remboursés, sans intérêts, dans un délai raisonnable suivant l’examen et l’attribution du marché. Une fois les soumissionnaires retenus désignés, le maire et le greffier municipal procéderont à tous les transferts et autres documents nécessaires à la finalisation de la transaction.
- Le dépôt d’une offre n’oblige pas la municipalité à l’accepter ni à poursuivre la vente des terrains excédentaires. La Municipalité peut, à son entière discrétion, décider de ne pas procéder à la vente des terrains excédentaires, en totalité ou en partie, et peut refuser toute offre, ou annuler la vente, sans aucune obligation envers les soumissionnaires.
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Conditions générales de vente
- Emplacement et description générale
- a) La propriété vacante à vendre est située au 511, chemin Champagne, à Sturgeon Falls, dans la Municipalité de Nipissing Ouest, et est désignée légalement comme suit :
Bloc 19, plan 36M533
Canton de Springer
Municipalité de Nipissing Ouest
District de Nipissing
N° d’identification foncière : 49086-0066
- b) La propriété, de forme irrégulière, a une superficie d’environ 0,3 hectare (0,78 acre). Elle possède une façade d’environ 53 m (173 pi) sur le chemin Champagne et une façade de 23 m (75 pi) sur l’eau, comme indiqué plus en détail sur le plan 36M533. Elle est partiellement desservie par les services municipaux (eau seulement), ainsi que par le gaz naturel et l’électricité.
- c) La propriété est grevée d’une servitude en faveur de la Northern Ontario Natural Gas Company Limited (maintenant Enbridge Gas). Cette servitude a une largeur de 15 m (50 pi) et longe plus ou moins la limite est de la propriété.
- Titre
Le titre de propriété est ou sera, au moment de la clôture de la transaction, enregistré au nom de la Municipalité de Nipissing Ouest.
- Adresse de contact
Pour tout renseignement supplémentaire ou clarification, les candidats peuvent communiquer avec : Melanie Ducharme, Greffière municipale, mducharme@westnipissing.ca
- Soumission
Les soumissions cachetées, clairement identifiées quant à leur contenu sur le formulaire de soumission prescrit et sur toutes les pages du présent document, doivent être signées en guise de reconnaissance et soumises en original à l’hôtel de ville, 225, rue Holditch, Bureau 101, Sturgeon Falls (Ontario) P2B 1T1, au plus tard le 29 avril 2026 à 14 h.
- Inspection
Les soumissionnaires doivent prendre connaissance de toutes les règles, tous les règlements et toutes les obligations légales en vigueur, applicables au transfert de propriété par voie de vente directe et à tout développement ultérieur après l’acquisition de la propriété.
- Vente par appel d’offres
La soumission la plus élevée, ou toute autre soumission, ne sera pas nécessairement acceptée. La municipalité peut décider, à son entière discrétion, de ne retenir aucune soumission. Si la municipalité décide de rejeter toutes les soumissions, les soumissionnaires en seront avisés et la municipalité ne sera pas responsable envers aucun soumissionnaire quant à la préparation de sa soumission, aux dommages, à la perte de profit anticipé liée à la soumission ou à toute autre question.
- Dépôt
Le dossier d’appel d’offres doit être accompagné d’un dépôt minimum de dix pour cent (10 %) du montant de la soumission, sous forme de chèque certifié, de mandat-poste ou de traite bancaire, à l’ordre de la Corporation de la Municipalité. Seuls les dépôts des deux (2) soumissionnaires ayant présenté les offres les plus élevées seront conservés jusqu’à la conclusion d’une convention d’achat et de vente. Tous les autres dépôts seront remboursés dès que possible après l’ouverture des soumissions.
- Procédure d’attribution
8.1 La propriété est offerte comme une seule unité. La vente d’une partie de la propriété ne sera pas considérée.
8.2 La vente de la propriété se fera au prix le plus élevé offert.
8.3 La propriété sera vendue « telle quelle ».
8.4 Les agents et intermédiaires ne seront pas acceptés.
8.5 Aucune offre conditionnelle ne sera acceptée.
- Convention d’achat et de vente
Le soumissionnaire retenu disposera de 21 jours à compter de la date de notification de l’attribution de l’appel d’offres pour conclure une convention d’achat et de vente avec la Municipalité de Nipissing Ouest. Il est entendu que les fonds de dépôt seront perdus si aucune promesse d’achat n’est conclue dans les 21 jours suivant la date de l’avis.
- Transfert de propriété
Le transfert de propriété sera accordé aux adjudicataires après paiement du solde du prix total (sous réserve d’ajustements pour le dépôt versé et la TVH), la signature des documents juridiques nécessaires et l’enregistrement du transfert au Bureau d’enregistrement foncier de la Division des titres fonciers du district de Nipissing. Les adjudicataires doivent retenir les services d’un avocat pour effectuer la transaction par voie électronique, à leurs frais.
- Taxe de vente harmonisée et taxe foncière provinciale
a) La taxe de vente harmonisée (13 %) sur le prix d’adjudication sera payable à la clôture de la transaction et sera incluse dans l’état des ajustements. Les adjudicataires inscrits à la TVH peuvent fournir une déclaration pour auto-cotiser et verser la TVH avec les autres documents de clôture.
b) Le prix de soumission comprend les terrains énumérés aux présentes. La municipalité n’assumera aucune responsabilité quant à la répartition du prix d’achat, et l’acheteur sera entièrement responsable de cette répartition et du versement de la taxe de transfert foncier ou de toute autre taxe applicable au prix de soumission ou à une partie de celui-ci. Toute évaluation ou réévaluation du prix de soumission sera à la charge de l’acheteur.
- Modifications
La Municipalité de Nipissing Ouest se réserve le droit de modifier ou d’ajouter toute modalité de l’appel d’offres sans préavis, et ces modifications seront exécutoires pour les soumissionnaires.
- Fausses déclarations ou dissimulation de faits
Si l’on constate qu’un soumissionnaire a fourni de faux renseignements ou dissimulé des faits, la vente pourra être annulée sans préavis, et son dépôt sera confisqué au profit de la Municipalité de Nipissing Ouest à titre de dommages-intérêts forfaitaires.
- Autorisations
L’acheteur devra obtenir toutes les autorisations requises relativement à la vente et à l’enregistrement du terrain, à son aménagement et à sa conformité aux exigences réglementaires. La Municipalité de Nipissing Ouest s’engage à fournir toute la collaboration nécessaire, au besoin, dans la mesure du possible. Tous les frais, y compris les frais d’enregistrement, seront à la charge de l’acheteur.
- Plan officiel et zonage
La propriété est située dans le périmètre urbain de Sturgeon Falls et est désignée comme résidentielle dans le plan officiel de la Municipalité. Elle est zonée Résidentiel 1 (R1) en vertu du règlement municipal n° 2014-45. Toute utilisation de la propriété autre que celles permises dans la zone R1 du règlement municipal n° 2014-45 pourrait nécessiter une modification du plan officiel de la Municipalité ou du règlement de zonage.
- Ouverture des offres
Les offres seront ouvertes immédiatement après la date limite de dépôt et l’ouverture sera publique et diffusée en direct sur la chaîne YouTube de la Municipalité. Les offres reçues après la date limite seront considérées comme tardives, ne seront pas acceptées et seront retournées au soumissionnaire sans avoir été ouvertes.
- Soumissions incomplètes
Les soumissions incomplètes ou comportant des conditions particulières ou non conformes aux modalités générales ou spécifiques de l’appel d’offres seront rejetées.
Pour soumettre une offre sur ce bien, téléchargez, remplissez et soumettez le formulaire d’appel d’offres qui se trouve en haut de cette page.