Documentation
TERRAIN MUNICIPAL EXCÉDENTAIRE À VENDRE : 30, RUE FRONT, STURGEON FALLS
VISITE DU SITE : 29 avril 2026 à 14 h
DATE LIMITE DE SOUMISSION DES OFFRES : 13 mai 2026 à 14 h
Tender Document 2026-028 – 30 Front Street (pdf)
Schedule C – Construction Drawings (pdf)
Avis d’appel d’offres
Conformément à la résolution n° 2025-294B, la Municipalité de Nipissing Ouest a déclaré la propriété suivante excédentaire :
- DESCRIPTION DU TERRAIN :
Lots 7, 8, 9 et 10, côté ouest-sud de la rue Ottawa
Lots 7, 8, 9 et 10, côté est-sud de la rue Montréal
Plan enregistré 14, à l’exception de SF5198
Ville de Sturgeon Falls
Municipalité de Nipissing Ouest
District de Nipissing
49078-0229, 49078-0613, 49078-0615
- Une mise de réserve de neuf cent mille dollars (900 000,00 $) a été établie.
- Le dossier d’appel d’offres doit être signé en toutes ses pages et dûment rempli. Il doit être accompagné d’un dépôt minimum de dix pour cent (10 %) du montant de l’offre, sous forme de chèque certifié, de mandat-poste ou de traite bancaire à l’ordre de la Municipalité de Nipissing Ouest. La date limite pour soumettre l’offre est le 13 mai 2026 au bureau municipal situé au 225, rue Holditch, bureau 101, Sturgeon Falls (Ontario) P2B 1T1. L’offre doit clairement porter la mention « TENDER NO. 2026-028 30 FRONT STREET, STURGEON FALLS PROPERTY TENDER ». Les soumissions électroniques ne seront pas acceptées.
- Les soumissions seront ouvertes immédiatement après la date limite de dépôt et l’ouverture sera diffusée en direct sur le site Web de la municipalité. Les soumissions reçues après la date limite seront considérées comme tardives et seront retournées au soumissionnaire sans être ouvertes.
- Les dépôts des soumissionnaires non retenus leur seront remboursés, sans intérêts, dans un délai raisonnable suivant l’examen et l’attribution du marché. Une fois les soumissionnaires retenus désignés, le maire et le greffier municipal procéderont à tous les transferts et autres documents nécessaires à la finalisation de la transaction.
- Le dépôt d’une offre n’oblige pas la municipalité à l’accepter ni à poursuivre la vente des terrains excédentaires. La municipalité peut, à son entière discrétion, décider de ne pas procéder à la vente des terrains excédentaires, en totalité ou en partie, et peut refuser toute offre, ou annuler la vente, sans aucune obligation envers les soumissionnaires.
Conditions générales de vente
- Emplacement et description générale
- a) La propriété à vendre est située au 30, rue Front, à Sturgeon Falls, dans la Municipalité de Nipissing Ouest, et est légalement décrite comme suit :
Lots 7, 8, 9 et 10, côté ouest-sud de la rue Ottawa
Lots 7, 8, 9 et 10, côté est-sud de la rue Montréal
Plan enregistré 14, à l’exception de SF5198
Partie de la rue Montréal, plan 14 correspondant à la partie 8, 36R13818
Partie Lot 7, côté ouest-sud de la rue Montréal, plan 14, partie 6, 36R-13818
Ville de Sturgeon Falls
Municipalité de Nipissing Ouest
District de Nipissing
49078-0229, 49078-0613, 49078-0615
- b) La propriété a une superficie d’environ 0,8 hectare (2 acres) et possède une façade d’environ 90 m (297 pi) sur la route 17 (rue Front). Elle est desservie par tous les services municipaux, incluant les égouts, l’aqueduc et l’électricité.
- c) Le bâtiment est une construction moderne de deux étages sur dalle de béton. Le rez-de-chaussée a une superficie d’environ 4 568 pieds carrés et le deuxième étage/mezzanine, de 2 513 pieds carrés. Le rez-de-chaussée comprend une réception, des bureaux, une kitchenette et des toilettes accessibles. Le premier étage abrite une grande salle de réunion/conseil accessible par ascenseur et par escalier. On y trouve également des toilettes accessibles. L’immeuble possède trois entrées, une terrasse et un patio. Il a historiquement servi de centre d’information touristique et, plus récemment, de bureaux municipaux. Il est expressément stipulé que le prix de soumission comprendra les terrains, les bâtiments et les biens meubles décrits aux présentes, vendus « tels quels ».
- d) La propriété comprend également un entrepôt métallique Quonset situé dans le coin sud-ouest du terrain.
- e) Environ 1 500 pieds carrés du rez-de-chaussée de l’immeuble sont actuellement occupés par un locataire dont le bail est renouvelable mensuellement.
- Titre de propriété
Le titre de propriété est ou sera, au moment de la clôture de la transaction, enregistré au nom de la Municipalité de Nipissing Ouest.
- Coordonnées
Pour tout renseignement supplémentaire, les soumissionnaires peuvent communiquer avec : Mélanie Ducharme, greffière municipale, mducharme@westnipissing.ca
- Soumissions
Les soumissions cachetées, clairement identifiées quant à leur contenu sur le formulaire de soumission prescrit et sur toutes les pages du présent document, doivent être signées en guise de déclaration d’acceptation et soumises en original au bureau municipal. 101-225, rue Holditch, Sturgeon Falls (Ontario) P2B 1T1, au plus tard le 13 mai 2026 à 14 h.
- Visite du site
Les soumissionnaires doivent prendre connaissance de toutes les règles, tous les règlements et toutes les obligations légales en vigueur relatifs au transfert de propriété par vente directe et développements ultérieurs après l’acquisition de la propriété. Une visite des lieux aura lieu le 29 avril 2026 à 14 h. Aucune autre visite ne sera permise et toute intrusion sur la propriété sera considérée comme une violation de domicile.
- Vente par appel d’offres
La soumission la plus élevée, ou toute autre soumission, ne sera pas nécessairement acceptée. La municipalité peut décider, à son entière discrétion, de ne retenir aucune soumission. Si la municipalité choisit de rejeter toutes les soumissions, les soumissionnaires en seront avisés et la municipalité ne sera pas responsable envers les soumissionnaires pour la préparation de leur soumission, les dommages, la perte de profit anticipé ou toute autre question.
- Dépôt
Le dossier d’appel d’offres doit être accompagné d’un dépôt minimum de dix pour cent (10 %) du montant de la soumission, sous forme de chèque certifié, de mandat-poste ou de traite bancaire, à l’ordre de la Corporation de la Municipalité de Nipissing Ouest. Seuls les dépôts des deux (2) plus offrants seront conservés jusqu’à la signature d’une promesse de vente. Tous les autres dépôts seront remboursés dès que possible après l’ouverture des plis.
- Procédure d’attribution
8.1 Le bien est proposé comme un seul lot. La vente d’une partie du bien ne sera pas envisagée.
8.2 La vente du bien se fera au prix de l’offre la plus élevée.
8.3 Le bien sera vendu en l’état.
8.4 Les agents et intermédiaires ne seront pas autorisés à intervenir.
8.5 Les offres conditionnelles ne seront pas acceptées.
- Convention d’achat et de vente
Le soumissionnaire retenu disposera de 21 jours à compter de la date de notification de l’attribution du marché pour conclure une convention d’achat et de vente avec la Municipalité de Nipissing Ouest. Il est entendu que le dépôt sera perdu si aucune convention d’achat et de vente n’est conclue dans les 21 jours suivant la date de notification.
- Transfert de propriété
Le transfert de propriété sera effectué au soumissionnaire retenu après le paiement du solde du prix total (sous réserve des ajustements liés au dépôt versé et à la TVH), la signature des documents juridiques nécessaires et l’enregistrement du transfert au Bureau d’enregistrement foncier du district de Nipissing. Le soumissionnaire retenu devra retenir les services d’un avocat pour effectuer la transaction par voie électronique, à ses propres frais.
- Taxe de vente harmonisée et taxe foncière provinciale
- a) La taxe de vente harmonisée (TVH) (13 %) sur le prix d’adjudication est payable à la clôture de la transaction et sera incluse dans l’état des ajustements. Les soumissionnaires inscrits à la TVH peuvent fournir une déclaration d’autoévaluation et de versement avec les autres documents de clôture.
- b) Le prix d’adjudication comprend les terrains, les bâtiments et les biens meubles énumérés aux présentes. La municipalité n’assume aucune responsabilité quant à la répartition du prix d’achat et l’acheteur est entièrement responsable de cette répartition et du versement de la taxe de transfert foncier ou de toute autre taxe applicable au prix d’adjudication ou à une partie de celui-ci. Toute cotisation ou réévaluation du prix d’adjudication est à la charge de l’acheteur.
- Modifications
La Municipalité de Nipissing Ouest se réserve le droit de modifier ou d’ajouter des modalités à l’appel d’offres sans préavis, et ces modifications seront exécutoires pour les soumissionnaires.
- Fausses déclarations ou dissimulation de faits
Si un soumissionnaire a fourni de faux renseignements ou dissimulé des faits, la vente pourra être annulée sans préavis, et son dépôt sera confisqué au profit de la Municipalité de Nipissing Ouest à titre de dommages-intérêts.
- Autorisations
L’acheteur devra obtenir toutes les autorisations requises relativement à la vente et à l’enregistrement du terrain, à son aménagement et au respect des exigences légales. La Municipalité de Nipissing Ouest s’engage à fournir toute la collaboration nécessaire, dans la mesure du possible. Tous les frais, y compris les frais d’enregistrement, seront à la charge de l’acheteur.
- Plan officiel et zonage
Le terrain est désigné comme terrain commercial dans le plan officiel de West Nipissing. La propriété est zonée Commerciale routière (C2) en vertu du règlement municipal n° 2014-45. Toute utilisation de la propriété, autre que celles permises dans la zone C2 du règlement municipal n° 2014-45, pourrait nécessiter une modification du plan officiel de West Nipissing et/ou du règlement de zonage.
- Ouverture des soumissions
Les soumissions seront ouvertes immédiatement après la date limite de dépôt et seront ouvertes publiquement et diffusées en direct sur le site Web de la municipalité, www.westnipissing.ca, et sur sa chaîne YouTube. Les soumissions reçues après la date limite officielle seront considérées comme tardives et seront retournées au soumissionnaire sans avoir été ouvertes.
17. Offres incomplètes
Les offres incomplètes ou soumises avec des conditions particulières ou non conformes aux conditions générales ou spécifiques de l’appel d’offres seront rejetées d’office.
Pour soumettre une offre sur ce bien, téléchargez, remplissez et soumettez le formulaire d’appel d’offres qui se trouve en haut de cette page.