Avis de décision
Concernant l’approbation d’un plan provisoire de lotissement
Paragraphes 51(31), (37) de la Loi sur l’aménagement du territoire
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LE CONSEIL DE LA CORPORATION DE LA MUNICIPALITÉ DE NIPISSING OUEST A DONNÉ L’APPROBATION DU PLAN PROVISOIRE DE LOTISSEMENT SUIVANT :
Agent: | Goodridge Goulet Planning and Surveying Ltd. |
Propriétaire: | 13107906 et 13163300 Canada inc. |
Numéro de dossier: | SUBD2023/02 |
Description légale des terrains visés : | Ancienne route 17, Canton de Kirkpatrick, Municipalité de Nipissing Ouest |
Fichiers connexes: | N / A |
Date de décision : | 16 mai 2023 |
Date de l’avis : | 26 mai 2023 |
Date limite pour faire appel : | 15 juin 2023 |
Brève explication de l’effet, le cas échéant, des observations écrites et orales sur la décision | Toutes les soumissions ont été prises en compte dans le cadre du processus décisionnel, les soumissions du public, du personnel et des organismes ont été prises en compte et, le cas échéant, sont reflétées dans les conditions d’approbation. Tous les commentaires reçus ont été inclus dans les rapports de planification municipale et mis à la disposition du public. |
L’APPROBATION DU CONSEIL EST SOUMISE AUX CONDITIONS ATTACHÉES AU PRÉSENT AVIS
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