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Vous avez besoin d’un permis de construction ? Voici quelques rappels du Chef de Service en bâtiment :

  • Vous pouvez maintenant utiliser un formulaire en ligne pour les Demandes de permis de construction. Le portail web vous permet de sauvegarder une demande au cas où vous n’auriez pas le temps de soumettre tous les détails en une seule fois.
  • N’oubliez pas de toujours inclure vos dessins et fiches techniques lorsque vous soumettez une demande de permis.
  • Les demandes d’inspection peuvent être faites à l’aide du formulaire de demande en ligne. Vous pouvez également demander une inspection par téléphone ou par courriel auprès de la Commise des Services de construction.

Les propriétaires ou les entrepreneurs peuvent demander des conseils et des informations à tout moment pendant le processus de planification et de construction. Nous sommes là pour vous aider. Pour plus de détails et de coordonnées, visitez la page des Services de construction.


En vertu de la Loi sur le Code du bâtiment de l’Ontario, vous devez obtenir un permis de construire pour construire, démolir, rénover, modifier, installer ou changer l’utilisation d’un bâtiment. La construction ne peut commencer qu’après qu’un permis n’ai été approuvé.

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